Dans le contexte épidémique, de nombreuses situations constituent des manquements importants à la protection de la santé et la sécurité des agents de l'Éducation nationale. Protection dont l'État employeur a la responsabilité.
Faute de réponse à leurs interventions auprès des services ministériels le Sgen-CFDT et la FEP-CFDT écrivent solennellement au ministre de l’Éducation nationale. (Copie du courrier en fin d’article).
Équipements de sécurité
Équipement des personnels vulnérables
Des personnels qui devraient être équipés de masques chirurgicaux de type II n’en bénéficient toujours pas. Pour le Sgen-CFDT, ils doivent pouvoir exercer à distance ou à défaut être placés en ASA.
Équipement des personnels exerçant dans le premier degré et des professeurs d’EPS
Les ARS et les médecins conseillers techniques expliquent que le masque en tissu ne constitue pas une protection suffisante lorsque les personnels (enseignant.es et AESH notamment) travaillent en classe avec des élèves non masqués. Pour ces professionnels de la santé, le masque en tissu ne constitue une protection satisfaisante que si toutes les personnes dans la classe portent un masque.
Le Sgen-CFDT demande donc que les personnels du premier degré et les professeur.es d’EPS qui exercent avec des classes dans lesquelles les élèves ne portent pas le masque, soient équipés de masques chirurgicaux, voire de masques chirurgicaux de type II.
Équipement des élèves de plus de 6 ans
Depuis la mi-août, l’OMS ne considère plus que le port du masque est contreproductif chez les enfants de moins de 12 ans. Elle recommande d’envisager le port du masque pour les enfants à partir de 6 ans lorsqu’ils sont réunis dans un lieu clos sous la supervision d’un adulte, en particulier dans les zones de circulation importante du virus. Le Sgen-CFDT demande au ministère de saisir le Haut conseil de santé publique concernant le port du masque pour les élèves des écoles élémentaires.
Approvisionnement en masques
Le nombre de masques fournis à chaque agent doit a minima couvrir une semaine pleine de travail et de trajets entre le domicile et le lieu de travail. Trop d’agents n’ont reçu que deux masques, certains n’en ont toujours pas reçu, ce qui est totalement insuffisant. Nous demandons donc que les dotations en masques soient plus importantes et que chaque agent dispose des informations relatives à la qualité et aux usages de l’équipement de protection fourni par son employeur.
Adapter l’équipement et l’organisation du travail aux besoins
Pour le Sgen-CFDT, ce sont les retours d’expérience des personnels qui doivent permettre d’adapter le type de masques fournis mais aussi l’organisation du travail.
Beaucoup d’enseignant.es signalent devoir forcer leur voix en particulier avec le masque en tissu. Il faudrait donc prévoir une dotation complémentaire en masques chirurgicaux voire équiper les salles de classe d’amplificateurs de voix pour les enseignant.es.
Dans l’intérêt de tous les personnels, il convient aussi d’adapter l’organisation du travail dans les établissements et les services pour permettre des pauses régulières permettant de s’isoler et d’ôter un temps son masque.
Consulter les personnels et assurer un suivi
La construction des adaptations nécessaires doit faire l’objet de concertations au plus près des collectifs de travail. Des réunions de suivi de l’impact du contexte sanitaire sur le travail des agents doivent également être organisées régulièrement.
COURRIER ADRESSÉ AU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE PAR LES FÉDÉRATIONS SGEN-CFDT et FEP-CFDT
Paris, le 10 septembre 2020
Monsieur le ministre,
Après plusieurs interventions restées sans réponse, nous nous adressons à vous solennellement concernant les masques fournis aux personnels de votre ministère pour travailler et les conditions de travail dans le contexte épidémique actuel.
Nous constatons que des personnels qui devraient être équipés de masques chirurgicaux de type II ne le sont toujours pas. Nous demandons qu’en l’absence d’équipement de protection adapté, ces personnels puissent exercer à distance ou à défaut soient placés en ASA.
Nous vous avons alerté ainsi que vos services sur des problématiques spécifiques à l’enseignement dans le premier degré, et EPS :
- nous demandons que les personnels exerçant dans les classes maternelles et élémentaires, en EPS, dans lesquelles les élèves ne portent pas le masque, soient équipés de masques chirurgicaux, voire de masques chirurgicaux de type II. En effet, nos équipes académiques, nos mandaté.es en CHSCTA lisent et entendent les ARS, les médecins conseillers techniques expliquer que le masque en tissu ne constitue pas une protection suffisante lorsque les personnels (enseignant.es et AESH notamment) travaillent en classe avec des élèves non masqués. Pour ces professionnels de la santé, le masque en tissu ne constitue une protection satisfaisante que si toutes les personnes dans la classe portent un masque.
- nous demandons que le ministère saisisse le Haut conseil de santé publique concernant le port du masque pour les élèves des écoles élémentaires. L’OMS depuis la mi-août ne considère plus que le port du masque est contreproductif chez les enfants de moins de 12 ans, nous vous le disions le 25 août. L’OMS recommande d’envisager le port du masque pour les enfants à partir de 6 ans lorsqu’ils sont réunis dans un lieu clos sous la supervision d’un adulte, en particulier dans les zones de circulation importante du virus. Nous ne comprenons pas l’absence de réponse à cette demande.
Nous demandons que les dotations en masques pour les agents soient plus importantes. Le nombre de masques fournis à chaque agent doit a minima couvrir une semaine pleine de travail et de trajets entre le domicile et le lieu de travail. Trop d’agents n’ont reçu que deux masques, certains n’en ont toujours pas reçu, ce qui est totalement insuffisant.
Il n’est pas rare que les masques aient été reconditionnés avant d’être remis aux personnels qui de ce fait n’ont pas accès à la notice accompagnant normalement les masques. Chaque agent doit disposer des informations relatives à la qualité et aux usages de l’équipement de protection fourni par le ministère.
Toutes ces situations, tant qu’elles ne seront pas résolues, pourraient selon nous constituer des manquements importants à la protection de la santé et la sécurité des agents. Protection dont l’État employeur a la responsabilité.
Nous demandons qu’à partir des retours d’expérience des personnels, le type de masques fournis mais aussi l’organisation du travail s’adaptent aux besoins. Beaucoup d’enseignant.es signalent devoir forcer leur voix en particulier avec le masque en tissu. Il nous semble qu’il faut donc prévoir une dotation complémentaire en masques chirurgicaux, ainsi que, en lien avec les collectivités locales, l’équipement sonore des salles de classe et d’amplificateurs de voix pour les enseignant.es. Dans l’intérêt de tous les personnels, il convient aussi d’adapter l’organisation du travail dans les établissements et les services pour permettre des pauses régulières permettant de s’isoler et d’ôter un temps son masque. Nous demandons que la construction de ces adaptations fasse l’objet de concertations au plus près des collectifs de travail.
Nous vous demandons d’organiser régulièrement des réunions de suivi de l’impact du contexte sanitaire sur le travail des agents. Ce courrier portait spécifiquement sur les enjeux liés au port du masque rendu nécessaire pour protéger agents et usagers et endiguer l’épidémie compte tenu des connaissances sur le mode de transmission du SARS Cov 2, mais d’autres sujets doivent aussi être abordés lors de telles réunions.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos très respectueuses salutations.
Catherine Nave-Bekhti
Secrétaire générale de la fédération des Sgen-CFDT
Bruno Lamour
Secrétaire général de la fédération FEP-CFDT