Vous avez participé au mouvement intra-départemental ou intra-académique. Depuis cette année il n’y a plus de CAP mouvement. Seule l’administration vous communiquera les résultats. Dès la publication des résultats, vous pouvez faire des recours si vous n’avez pas obtenu satisfaction. Les militants, les élus du Sgen-CFDT Franche-Comté peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos […]  Lire la suite »
La réponse est NON. Depuis cette année, les organisations syndicales ne peuvent plus participer aux CAPD depuis le 1er Janvier 2020 (loi de transformation de la fonction publique) et l’administration est formelle : « ces données concernent les dossiers personnels des enseignants et ne peuvent donc pas être communiquées. » Les organisations syndicales ne disposent plus non […]  Lire la suite »
La CFDT, à partir de cette année, a décidé que la validité des cartes d’adhérent ira jusqu’en 2022. Donc nous ne les adresserons pas en 2021 et en 2022 sauf aux nouveaux et nouvelles adhérent·e·s. Téléchargez votre attestation ! Nous invitons chaque adhérent·e à aller récupérer son attestation sur www.cfdt.fr car il suffit de se […]  Lire la suite »
Rendez-vous de carrière 2019-2020 La campagne des Rendez-vous de carrière 2019-2020 sera prolongée jusqu’à la fin de l’année civile. L’appréciation finale définitive de la valeur professionnelle devra être notifiée à l’évalué au plus tard le 15 janvier 2021. Pour les Rendez-vous de carrière des enseignants changeant d’académie ou de département à la rentrée, si l’inspection […]  Lire la suite »
Depuis le 16 mars,  les parents d’enfant de moins de 16 ou d’un enfant handicapé quel que soit son âge peuvent prétendre au travail à distance voire à une autorisation d’absence spéciale (ASA) lorsque le travail à distance n’est pas possible. Cette ASA est accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement de votre enfant. (Circulaire du […]  Lire la suite »
Quand alerter ? Le décret no 82-453 du 28 mai 1982 prévoit qu’un agent, quel que soit son statut, administratif, enseignant, contractuel, doit alerter immédiatement son chef de service « de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa […]  Lire la suite »
Quel danger peut justifier un droit de retrait ? Le danger susceptible de déclencher un droit de retrait doit être caractérisé. Selon la jurisprudence le danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou  une  maladie  entraînant  la  mort  ou  paraissant  devoir  entraîner  une  incapacité  permanente ou temporaire prolongée ». Ensuite, le […]  Lire la suite »
Retenue sur salaire en cas de grève L’absence de service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30me de la rémunération par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète. La retenue est calculée sur l’ensemble de la rémunération: traitement indiciaire, indemnité de résidence, primes et […]  Lire la suite »
La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats de droit privé. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a étendu ce droit aux agents de la fonction publique qu’ils soient contractuels en CDI ou fonctionnaires. Plus de détails dans l’article « Rupture […]  Lire la suite »
Désormais, les PE, PLP, CPE et Psy-EN ne pourront plus accéder aux corps des certifiés et professeurs d’EPS par liste d’aptitude. Pour pouvoir intégrer ces corps, demeurera soit le détachement soit le concours interne (ou externe). Pour devenir PLC et/ou PEPS par détachement, je dois : avoir la licence de la discipline demandée si je […]  Lire la suite »