Ce jeudi 3 septembre 2020 à 9h s’est tenu le CTSD phase d’ajustement de la carte scolaire 1er et 2nd degré.
Au préalable, les organisations syndicales ont dénoncé les conditions de rentrée des enseignants.
Ce CTSD avait pour ordre du jour :
– Nouvel arrêté de composition des membres du CTSD
– Approbation des procès-verbaux des précédents CTSD
– Modifications de structures et ajustements second degré pour la rentrée scolaire 2020
– Ajustements de la carte scolaire du premier degré
Approbation des PV des précédents CTSD
Cette approbation est reportée pour des raisons de problèmes de réception des documents par l’ensemble des membres du CTSD.
Modifications de structures et ajustements second degré pour la rentrée scolaire 2020
Les services de la DOS en charge de ce dossier rappellent que ces ajustements ne peuvent intervenir sur des titulaires de leur poste, ils seront donc imputés sur des heures supplémentaires ajoutées ou supprimées ou sur des postes provisoires.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie émet le souhait qu’un jour, il puisse y avoir des doubles niveaux dans le second degré à l’image du premier degré afin de privilégier les conditions de travail des élèves.
Le constat est fait d’incohérences et d’injustices entre les établissements, probablement dues au manque de moyens.
19 situations étaient à réétudier et à ajuster lors de ce CSTD et nombre d’entre elles ont été discutées.
Ajustements de la carte scolaire premier degré
Lors de ce CTSD, 15 situations ont été évoquées. Parmi elles, ont été proposées par les services administratifs, à la suite de variations importantes d’effectifs :
– 3 décisions conditionnelles transformées en décisions fermes ( 2 ouvertures et une fermeture)
– 6 ouvertures fermes dont une pour dédoublement de GS
– 6 annulations d’ouvertures (dont 4 annulations d’ouvertures fermes)
C’est ce dernier point qui a soulevé une vive effervescence de la part des organisations syndicales. Pour le Sgen-CFDT de Franche Comté, il parait impensable de revenir, en septembre, après la rentrée des classes, sur des ouvertures fermes prononcées en mars et juin dernier, dans lesquelles des collègues ont été affectés à titre définitif.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie a rappelé qu’il y avait 2 leviers d’actions pour déployer des moyens supplémentaires : jouer sur les INEAT/EXEAT et les temps partiels sur autorisation (qui représentent 56 OTP). Des règles précises sur ces deux leviers sont à venir très prochainement.
Les organisations syndicales ont bien précisé qu’elles ne remettaient pas en cause les chiffres mais les conditions dans lesquelles se retrouvent les collègues et les élèves après la rentrée scolaire. Il ne faut pas considérer de la même manière les ajustements de juin et les ajustements de septembre.
La liste complémentaire a été ouverte dans le contexte des démissions et les recrutements de contractuels se poursuivent. (19,5 ETP ont d’ores et déjà été recrutés sur 33 ETP autorisés).
Après les débats, Monsieur l’Inspecteur d’Académie s’est prononcé en faveur de 5 Ouvertures de classes, et concernant les 4 ouvertures fermes prononcées en juin, il décide de les annuler.
Il s’appuie sur 3 éléments : école de la confiance (de mise et réciproque), contexte particulier à la suite de la crise sanitaire que nous avons connu qui impose d’avoir une attention particulière pour les élèves , et le respect et la considération au respect porté aux enseignants.
Les règles pour l’élaboration pour la carte scolaire pour la rentrée 2021 seront revues ultérieurement, et Monsieur l’Inspecteur d’Académie ne prononcera plus d’ouvertures fermes en juin sur les écoles ne dépassant pas les seuils.
Cela impactera de 3 ETP la brigade de remplaçants supplémentaires au 11 ETP déjà prévus à cet effet !
Le Sgen-CFDT de Franche-Comté décide de saluer la prise en compte des échanges dans la décision d’annulation des 4 fermetures en votant POUR cette carte scolaire, bien qu’elle puisse toujours être perfectible.