Mutation : Quels recours ?

Vous avez participé au mouvement intra-départemental ou intra-académique. Depuis cette année il n’y a plus de CAP mouvement. Seule l’administration vous communiquera les résultats. Dès la publication des résultats, vous pouvez faire des recours si vous n’avez pas obtenu satisfaction.

Les militants, les élus du Sgen-CFDT Franche-Comté peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Différents types de recours  auprès de l’administration sont possibles selon votre demande.:

  • recours gracieux
  • recours hiérarchique
  • recours administratif
  • recours contentieux (tribunal administratif)

Ne restez pas isolé dans votre démarches.

Contactez les militants et élus  du Sgen-CFDT qui peuvent :

  • vous conseiller sur le recours à engager
  • vous aider dans la rédaction et la constitution de votre recours
  • vous représenter auprès de l’administration

Le Sgen-CFDT est légitime pour les recours sur tout le territoire et pour tous les agents quelque soit leur corps.

Pour aller plus loin...

  • Mutation: quel recours puis-je faire ?

    Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ne sont plus sollicitées au préalable pour les opérations de mutation depuis le 01/01/2020 et les organisations syndicales ne sont plus informées du projet et du résultat des mutations.De ce fait, les organisations syndicales n’ont plus accès aux données personnelles des agents qui effectuent une demande de mutation.