Le CDEN, qu’est ce que c’est ?

Composition

Le CDEN, Conseil Départemental de l’Education Nationale, se compose de 35 membres.

Il est présidé par le Préfet, le Président du conseil départemental, et deux suppléants (l’Inspecteur d’Académie pour le Préfet, et le vice-président du conseil départemental pour le Président du conseil départemental).

Prennent par aux votes les 30 membres titulaires qui sont :

• 10 membres représentants les collectivités territoriales (4 maires, 5 conseillers départementaux, 1 conseiller régional)
• 10 membres représentants les personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des 1er et 2nd degrés. (syndicats)
• 10 membres représentants les usagers : 7 parents d’élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l’enseignement public, 2 personnalités nommés en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif et culturel.

A titre consultatif : un délégué départemental de l’Education Nationale.

Durée de mandat

La durée des mandats des membres titulaires est de 3 ans.

Compétences

Le CDEN est une instance consultative pour l’organisation et de fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.

Il est obligatoirement consulté :

• Au titre des compétences de l’Etat
  • Sur la répartition entre les communes intéressées, à défaut d’accord entre celles-ci, des charges des écoles maternelles et élémentaires publiques.
  • Sur la répartitions des emplois d’enseignants dans les écoles maternelles et élémentaires.
  • Sur la structure pédagogique des collèges.
  • Sur les modalités générales d’attribution des moyens en emplois et en dotations financières ou en nature, au titre des dépenses pédagogiques des collèges.
  • Sur le montant de l’indemnité représentative de logement alloué dans chaque commune aux instituteurs.
  • Sur les heures d’entrée et de sortie des écoles.

• Au titre des compétences du Département :
  • Sur l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires
  • Sur le programme prévisionnel des investissements relatif au collèges.
  • Sur les modalités générales d’attribution des subventions allouées aux collèges.

Le conseil peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignbement  dans le département.

Fréquence des réunions

Actuellement le CDEN se réunit 2 fois par an.

**********************************************************************************************

Le règlement intérieur qui régissait ces CDEN datait de 1987, il était donc urgent de le retravailler.

Le prochain CDEN se tiendra le mardi 3 Novembre.