Contestations d’appréciations finales (RDV carrière) : des CAPA pour quoi faire ?

Au préalable, les représentants Sgen-CFDT ont lu une déclaration (lire ici ) pour notamment dénoncer le manque de communication du rectorat quand à la procédure de recours auprès des intéressés.

Quelques chiffres sur la campagne de rendez-vous carrière 2018/2019 :

• Pour les certifiés, 203 rendez-vous de carrière effectués ; 17 demandes de recours gracieux (au Recteur) contre 48 l’an dernier ; 6 recours devant la CAPA, aucun abouti.
• Pour les PLP, 118 rendez-vous de carrière effectués ; 4 demandes de recours gracieux ; 3 recours devant la CAPA, aucun abouti.
• Pour les CPE, 1 recours devant la CAPA, refus.

Il faut savoir que les CAPA ont compétence pour proposer au Recteur de modifier l’appréciation finale et non pas de modifier les items (qui correspondent aux compétences évaluées par le chef d’établissement et l’inspecteur).

Pour les 10 recours devant les 3 CAPA, il n’a pas été possible de convaincre l’administration de réviser l’appréciation finale. Pourtant les échanges ont été nourris et les arguments solides. Par exemple à la CAPA des PLP, nous avons passé beaucoup de temps sur une contestation car l’évaluation de certains items (compétences) n’était pas en cohérence avec l’appréciation littérale ; de plus les éléments apportés au dossier montraient une implication exemplaire de l’agent. Malgré cela, il n’a pas été possible de convaincre l’administration de modifier l’appréciation de « très satisfaisant » en « excellent ». Nous avons le sentiment que les représentants du personnel d’enseignement et d’éducation dans cette instance sont écoutés mais pas entendus.

Ce refus de donner une suite favorable à aucune des contestations interroge, d’autant plus que dans d’autres académies certains recours ont obtenu gain de cause.