Toutes les questions
Les FAQ sont des courts articles pour répondre à une question concrète des internautes
Depuis le 16 mars, les parents d’enfant de moins de 16 ou d’un enfant handicapé quel que soit son âge peuvent prétendre au travail à distance voire à une autorisation d’absence spéciale (ASA) lorsque le travail à distance n’est pas possible. Cette ASA est accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement de votre enfant. (Circulaire du […] Lire la suite »
Quand alerter ? Le décret no 82-453 du 28 mai 1982 prévoit qu’un agent, quel que soit son statut, administratif, enseignant, contractuel, doit alerter immédiatement son chef de service « de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa […] Lire la suite »
Quel danger peut justifier un droit de retrait ? Le danger susceptible de déclencher un droit de retrait doit être caractérisé. Selon la jurisprudence le danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». Ensuite, le […] Lire la suite »
La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats de droit privé. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a étendu ce droit aux agents de la fonction publique qu’ils soient contractuels en CDI ou fonctionnaires. Plus de détails dans l’article « Rupture […] Lire la suite »
Désormais, les PE, PLP, CPE et Psy-EN ne pourront plus accéder aux corps des certifiés et professeurs d’EPS par liste d’aptitude. Pour pouvoir intégrer ces corps, demeurera soit le détachement soit le concours interne (ou externe). Pour devenir PLC et/ou PEPS par détachement, je dois : avoir la licence de la discipline demandée si je […] Lire la suite »
QU’EST-CE QUE LE CONGÉ POUR FORMATION SYNDICALE? Chaque agent de l’État, titulaire, stagiaire ou contractuel, syndiqué ou non à le droit de suivre des stages ou des formations syndicales. Au total, il peut prendre jusqu’à 12 jours ouvrables par an, fractionnables en demi-journées. Les agents sont rémunérés pendant ces journées. COMMENT OBTENIR UN CONGÉ POUR FORMATION SYNDICALE ? Il faut […] Lire la suite »
Le RSST est un outil qui doit être mis à la disposition des personnels pour « faire des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ». Comment faire un signalement ? Le RSST est mis en ligne sur le portail « santé et sécurité » du rectorat […] Lire la suite »
Tout d’abord, rappelons que la désignation du professeur principal est une des prérogatives du chef d’établissement. Néanmoins, le collègue doit être « désigné avec l’accord de l’intéressé par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire » comme le précise l’article 3 du Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation […] Lire la suite »
Oui ou non selon votre situation. En fonction du concours que vous passez (CRPE, CAPES, CAPET, CAPLP) et de la voie que vous avez choisie (externe, interne, exceptionnel, 3ème concours) la réponse est différente : OUI mais sous certaines conditions pour le CAPET, le CAPLP et le 3ème concours NON pour le CAPES et le […] Lire la suite »
Vous connaissez votre académie ou votre lieu de stage, mais vous ne pourrez pas vous y rendre car c’est trop loin ou votre situation a changé. Est-il encore temps de demander un report de stage ? Un « report de stage » est possible dans certaines situations par saisie dans SIAL entre le 06 mai […] Lire la suite »