Le droit d’alerte : qu’est-ce que c’est ?

Quand alerter ?

Le décret no 82-453 du 28 mai 1982 prévoit qu’un agent, quel que soit son statut, administratif, enseignant, contractuel, doit alerter immédiatement son chef de service « de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », c’est le droit d’alerte.

Qui alerter ?

Il peut évidemment être exercé verbalement en raison de l’urgence. Les chefs de service à alerter sont :

  • le chef d’établissement pour les personnels du 2nd degré,
  • l’IA DADEN ou le recteur pour les autres.
  • Pour le 1er degré, c’est l’inspecteur de l’éducation nationale, mais dans les faits, bien que  n’étant  pas  « chef  de  service »,  le  directeur  d’école  ou  son  « faisant  fonction »  sera le premier alerté en tant que « responsable de la sécurité des personnes et des biens » dans l’école (circulaire no 91-2124 du 6 juin 1991 modifiée).

Ce même droit s’exerce lorsqu’un personnel constate une défectuosité dans les systèmes de protection (incendie, PPMS…).Ce signalement est aussi une obligation pour l’agent.

Comment alerter ?

Le Sgen-CFDT conseille d’informer dès que possible le CHSCT et l’inspecteur santé et sécurité au travail compétent (coordonnées sur les sites de la DSDEN et du rectorat). Ce droit d’alerte peut aussi être exercé par un membre du CHSCT qui constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent qui a fait usage du droit de retrait. Il en avise immédiatement le chef de service compétent ou son représentant.

Télécharger le guide Santé, Sécurité et Conditions de Travail du Sgen-CFDT

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