Rifseep dans la filière administrative : le point

Le point au 9 octobre 2015 (mise à jour de l'article) : le Sgen-CFDT a remporté certains arbitrages.

Filière administrative, ce qui est acquis

À l’issue des échanges avec la direction générale des ressources humaines (DGRH) sur la circulaire concernant la filière administrative, le Sgen-CFDT a remporté certains arbitrages :

La même circulaire s’appliquera à l’enseignement supérieur et à l’enseignement scolaire.
Elle comprendra un rappel au dialogue social aux niveaux académique et ministériel, notamment dans le cadre des comités techniques (CT). Plus précisément, la circulaire devra établir que la politique indemnitaire et la classification des postes feront l’objet d’un débat en CT et que les modalités de réexamen y seront présentées. Enfin, un bilan de la mise en œuvre du Rifseep figurera à l’ordre du jour des CT.
Dans le cadre d’un changement de poste, la circulaire garantit, a minima, le maintien de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse). Elle permet de verser le complément indemnitaire individuel tout en demandant au recteur de favoriser l’augmentation de l’Ifse qui est reconduite d’année en année.

La publication de la circulaire est attendue début septembre, dès que la conférence des présidents d’université aura fait connaitre son avis.

Le Sgen-CFDT n’a cessé de rappeler que la mise en œuvre du Rifseep au MENESR devait respecter le nouveau calendrier obtenu par la CFDT Fonctions publiques. Le Sgen-CFDT continue de revendiquer une mise en cohérence des régimes indemnitaires, notamment pour les personnels techniques et administratifs qui recouvrent parfois des fonctions très proches.

Ce qui reste à remporter

Pour la filière administrative, il s’agit maintenant de peser dans les discussions et les échanges qui vont avoir lieu dès la rentrée au niveau académique, en particulier sur les questions de classification de postes.

Après la réunion du 15 septembre à la DGRH

La circulaire de la filière administrative est sur le point d’être publiée. Des éléments de cadrage importants ont été obtenus : un bilan de la mise en œuvre figurera à l’ordre du jour des comités techniques ; en cas de changement de poste, la circulaire prévoit dans la plupart des situations une augmentation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse) ; le versement d’un complément indemnitaire annuel est possible.