Réforme territoriale : quelles perspectives pour l’académie de Besançon ?

La question de la réforme territoriale de l'administration de l'Etat, actuellement au cœur des préoccupations des personnels des services académiques, a mobilisé l'attention des élus du Sgen-CFDT de Franche-Comté dés les premières annonces gouvernementales.

C’est ainsi que lors de la tenue du comité technique spécial des services académiques du 5 juin 2015 et en réponse à la déclaration préalable des représentants du Sgen-CFDT portant sur les conséquences de la fusion des régions Bourgogne-Franche-Comté, Madame la Secrétaire Générale d’Académie avait déclaré à l’époque que le Recteur de l’académie de Besançon avait été désigné comme Recteur coordonnateur. Un rapport conjoint des deux Recteurs devant être remis d’ici la fin du mois de juin 2015 à Madame la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans lequel seront envisagées les différentes possibilités allant de la simple convergence éducative à la fusion des deux académies. Les réunions de travail auxquelles participent l’encadrement des deux académies depuis janvier 2015 au travers d’un comité de direction inter-académique ont pour but d’identifier tous les schémas possibles mais ce sera à la Ministre de trancher. A ce stade, le dialogue social se fait au niveau ministériel. Lorsque la décision finale aura été prise, la concertation avec les organisations syndicales prendra diverses formes. La garantie ministérielle donnée est celle qu’il n’y aura pas de mobilité géographique forcée.

Après la tenue de ce comité technique, le gouvernement a annoncé à l’occasion du Conseil des ministres du 31 juillet 2015 ses arbitrages quant à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. C’est ainsi qu’en métropole, les 26 académies ont été maintenues dans leurs limites actuelles mais ont été regroupées en 13 régions académiques à la tête de chacune d’entre elles, un recteur exerçant la fonction nouvelle de recteur de région académique. Ce dernier dispose de pouvoirs propres qui garantissent l’unité et la cohérence de l’action de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les champs de compétence intéressant la région. Il s’impose comme l’interlocuteur unique du président du conseil régional et du préfet de région.

Après les élections présidentielles de mai 2017, ce chantier a connu une nouvelle actualité suite aux annonces faites dès sa prise de fonctions par le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer qui a affiché sa volonté farouche de dépasser la solution hybride et intermédiaire mise en place par son prédécesseur et de mettre en place de « véritables régions académiques » calées sur la carte des 13 grandes régions fixées par la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Cinq mois après l’expérimentation normande concrétisée par la nomination d’un seul recteur à la tête des académies de Caen et de Rouen, le rapport de l’IGAENR portant sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation présenté aux organisations syndicales lors du CTM du 19 mai dernier a jeté un nouveau pavé dans la mare en préconisant une fusion rapide et pilotée par le haut des 13 régions académiques en autant d’académies métropolitaines. En effet, pour les rapporteurs qui explorent différents scénarii, ce seraient aux recteurs d’élaborer et de proposer leurs futurs schémas d’organisation académique destinés à rétablir une fluidité de relations entre les collectivités régionales et les autres services déconcentrés de l’Etat.

Suite à ces annonces, le Sgen-CFDT a clairement dit depuis 2015 qu’il n’était ni demandeur, ni favorable à une fusion des académies. Lors du CTM de septembre 2017, le Sgen-CFDT avait notamment émis un avis négatif sur le projet de décret ouvrant la voie de l’expérimentation d’un recteur pour plusieurs académies.

Qui plus est le calendrier de ce mécano institutionnel et technocratique avec l’amorçage du processus de fusion au 1er janvier 2019 est intenable du fait de la tenue des élections professionnelles qui risque de remettre à plat le paysage syndical au sein des académies.

Interpellé à propos de ce dossier, le ministère marche sur des œufs et semble vouloir écarter toute perspective d’évolution institutionnelle précipitée mais certaines informations sont néanmoins préoccupantes. D’après certaines fuites en provenance de la Rue de Grenelle, si l’option d’une fusion venait à être retenue, les choix seraient « pas de mobilité géographique contrainte, pas de cadres sans solution, pas d’impact avant 2022 sur le périmètre de gestion des personnels ».

Si on lit entre les lignes, il y a tout lieu de penser qu’il faille pourtant s’attendre à une fusion au chalumeau entre les académies avec des dommages collatéraux parmi les personnels d’exécution et contractuel. En effet, quel sort sera réservé à ces catégories de personnels qui ne semblent pas concernés par les garanties ministérielles ? Seront-ils invités à quitter le navire Education nationale par un beau plan de départs volontaires ?

Toutes ces questions devraient trouver un début de réponse d’ici la fin de la première quinzaine du mois de juin 2018 où sont attendues les décisions ministérielles quant à l’avenir des régions académiques.

On notera à ce propos que l’absence de publication de la vacance d’emploi du responsable de la DAFPIC de l’académie de Besançon non pourvu depuis le mois de février 2018 donnerait à penser que l’option d’une fusion entre les académies de Besançon et Dijon tiendrait la corde…

Une fois les décisions ministérielles connues, le Sgen-CFDT sera particulièrement vigilant à ce que l’administration rectorale associe étroitement les organisations syndicales représentatives aux travaux de cette future réorganisation de l’administration territoriale de l’État qui aura inévitablement des conséquences sur l’ensemble des personnels affectés dans les services académiques.

Les élus Sgen-CFDT seront mobilisés plus que jamais sur ce dossier sensible et ne manqueront pas de rendre régulièrement compte aux personnels concernés des deux académies de Besançon et Dijon des changements organisationnels que ne manquera pas de générer cette réforme majeure.

Eric CHAPUIS

Elu Sgen-CFDT au CTS de l’académie de Besançon