Ce CTSD avait pour ordre du jour :
- Approbation des PV des CTSD précédents
- Mesures de carte scolaire premier degré
Après lecture des déclarations préalables des organisations syndicales, Monsieur Le DASEN ouvre cette commission.
Afin d’éviter les situations de dernières minutes des mesures de carte scolaire, Monsieur le DASEN propose d’introduire un groupe de travail supplémentaire à l’avenir pour réduire encore ces mesures de rentrée, et d’améliorer le calendrier pour cette année 2019-2020.
Certaines communes ont omis de tenir compte des dérogations dans leur prévision d’effectifs, Monsieur le DASEN rappelle qu’il y a une règle commune et qu’il convient que tout le monde respecte les mêmes règles afin d’assurer une justice sociale équitable.
1. Approbation des Procès-Verbaux de CTSD précédents
Les Procès-Verbaux de CTSD sont adoptés à l’unanimité.
2. Mesures de carte scolaire
Il y a trois possibilités pour satisfaire les ouvertures de classes :
– Prendre sur les postes à profil non pourvus 1,5 ETP (1 poste Villani-Torossian Montbéliard + 0,5 poste Langue)
– Prendre sur les 14 postes de Brigade (Attention il ne faut pas être en dessous de la moyenne nationale)
– Ne pas afficher une ouverture de classe mais mettre un enseignant à l’appui à l’année exceptionnellement pour cette année
A la suite de ce CTSD, Monsieur le DASEN a eu un regard bienveillant sur les différentes situations et notamment à l’encontre des situations découvertes lors de cette rentrée scolaire. De nombreuses écoles se sont vues obtenir un enseignant supplémentaire pour cette année, et toutes les nouvelles situations ont été gelées et ne verront pas leurs fermetures effectives ce jeudi bien que leurs effectifs étaient en mesure d’engendrer une fermeture ferme.
| Ecole | Décision CTSD |
| Georges EDME | Ouverture ferme |
| Bourgogne | Fermeture ferme |
| Ile de France | Annulation fermeture conditionnelle |
| RPI Rang Anteuil | pas de fermeture car situation inconnue avant ce CTSD |
| Montrapon | Ouverture ferme |
| Fourier | Ouverture ferme |
| Sapins Besançon | Annulation de l’ouverture conditionnelle |
| Helvétie | Fermeture ferme |
| Brossolette Pierre | pas de fermeture car situation inconnue avant ce CTSD |
| Bernard Tristan | Annulation Fermeture ferme |
| Boussières | Ouverture ferme |
| Intercommunale Granges Narboz | Maintien de l’ouverture |
| Houtaud | Ouverture ferme |
| Larnod | Fermeture ferme |
| Le Russey | Enseignant à l’appui à l’année |
| Mercey-Le-Grand | pas de fermeture car situation inconnue avant ce CTSD |
| Métabief | Annulation de l’ouverture conditionnelle |
| Sous la Chaux | Ouverture ferme |
| Citadelle | pas de fermeture car situation inconnue avant ce CTSD |
| Jules Vermot Gaud Montlebon | Enseignant à l’appui à l’année |
| Morre | fermeture ferme avec Enseignant à l’appui à l’année |
| Louis Pergaud Pontarlier | Annulation de la fermeture conditionnelle |
| Joliot Curie Pontarlier | Annulation de la fermeture conditionnelle |
| Les Halles Pont de Roide – Vermondans | Annulation de la fermeture conditionnelle |
| Charles Belle Quingey | Fermeture ferme – Enseignant à l’appui à l’année |
| Rougemont | Ouverture ferme |
| Jouffroy d’Abbans Saint Vit | Ouverture ferme |
| Roussey René Saint-Vit | Annulation de la fermeture ferme |
| Intercommunale Vorges les Pins | Annulation de l’ouverture conditionnelle |
| Nancray | Enseignant à l’appui à l’année |
| Cuse et Adrisans | Enseignant à l’appui à l’année |
Ces décisions ont été soumises au vote : 9 VOTES POUR et 1 ABSTENTION
Monsieur le DASEN annonce d’ores et déjà l’arrivée d’un nouveau Secrétaire Général en remplacement de M. Yann CHEVALLEREAU au 15 octobre, il s’agit de M. Pierre GALAND, secrétaire général du Haut Rhin depuis 10 ans.
Il profite également pour annoncer le recrutement de Mme JACQUIN, chef de la DOS, arrivée au 14 octobre.