PE25 : CAPD 24 mai 2022 – Refus de temps partiels

Ordre du jour :

• Refus de temps partiels
• Questions diverses

Quelques chiffres pour cette année :

• 158 temps partiels de droit soit 51,5 ETP
• 217 sur autorisation, soit 70 ETP, 79 refus au départ, puis 65 après les entretiens

Soit un total de 121 ETP

24 recours et saisies en CAPD sur les refus de temps partiels ont été formulés.

Si on additionne l’ensemble des recours formulés, cela représente 9 ETP (dont deux qui demanderont une disponibilité de droit en cas de refus maintenu, soit 7ETP)

Des incertitudes demeurent :

• Sur la répartition des lauréats de concours dans les différents départements
• Sur le nombre de contractuels accordé à la rentrée 2022
• Sur les INEAT/EXEAT
• Sur les ajustements de carte scolaire de Juin

Des critères ont été appliqués pour apprécier les demandes de temps partiels (âge des enfants, avis médical, …)

Monsieur l’Inspecteur d’Académie a rappelé qu’aucun texte ne l’obligeait à divulguer les critères retenus.

Après passage en revue de l’ensemble des demandes de recours au cours duquel les organisations syndicales ont pu étayer et appuyer les situations, Monsieur l’Inspecteur d’Académie a accepté de réétudier 5 situations pour finalement octroyer leur temps partiel à 3 collègues, ce qui représente 0,75 ETP.

A l’unanimité, les organisations syndicales se prononcent CONTRE lors de cette CAPD