Sur la question du refus des temps partiels, les organisations syndicales ont été reçues en audience le 21 juin. Le Sgen-CFDT était présent, voici le compte-rendu et la déclaration préalable.
Lors de l’audience intersyndicale, Monsieur l’Inspecteur d’Académie n’a pu être présent car appelé par le recteur.
Etaient présents : un représentant de chaque syndicat ainsi que M. CHEVALLEREAU (secrétaire général), M. MIELLE (Adjoint de l’IA) et Mme GINIES (DPE1)
Déclaration préalable du Sgen-CFDT
Monsieur Chevallereau ouvre le débat en disant que malheureusement ces refus sont dus au fait qu’il faille « récupérer des moyens humains ».
M. Mielle ajoute « en tenant compte des situations individuelles des enseignants demandeurs ».
Bilan général :
Cette année, on compte 457 demandes de temps partiels : 225 demandes de temps partiels de droit et 232 demandes de temps partiels sur autorisation accordées. Ce qui représente 151,4 postes au global.
Parmi les 80 dossiers de temps partiels qui ont été étudiés, on compte actuellement 45 avis défavorables après les entretiens.
On compte également 7 renonciations parmi ces dossiers à l’étude.
Des évolutions de quotités ont été proposées.
Le Sgen-CFDT interpelle l’inspection sur la possibilité que les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction ne supportent pas la charge de travail que représente un 100 % et se retrouvent arrêtés plus souvent.
En 2017, il y avait eu 543 demandes dont 230 de droit, pour 32 refus sur les demandes de temps partiels sur autorisation, soit 184,4 postes au total. Force est de constater qu’il y a une diminution significative des demandes de temps partiels sur autorisation mais une augmentation du nombre de refus. La DSDEN a donc « récupéré » 33 postes…
Alors que cette année 17 contractuels se sont vus offrir un contrat dans l’académie, il manque encore du personnel en cette fin d’année.
Les syndicats se demandent s’il était nécessaire de « récupérer » le double d’enseignants que de contractuels cette année.
Quand aux critères de sélection, ils restent vagues : bien que Monsieur Chevallereau insiste sur le fait qu’ils sont ceux de la note de service du 7 mars et du courrier du 20 mars concernant les temps partiels, il est difficile d’avoir des critères très lisibles. En effet, le critère de proportion élevée par école ne peut être chiffré !
Le Sgen-CFDT interroge la DSDEN sur la manière de départager deux collègues présentant des problèmes de santé dans la même école. La DSDEN reconnaît qu’il n’ y a pas de bonne réponse ni de façon de faire.
Une nouveauté cette année, la DSDEN a veillé à ne pas reconduire les refus sauf pour les TR pour qui ils jugent le temps partiel incompatible avec le poste (alors que nous savons qu’il est possible d’occuper un poste de type TSEC ou TDEP pendant la durée du temps partiel).
La DSDEN précise que personne n’éprouve de satisfaction à refuser les temps partiels et que pour le ministère un enseignant est à 100 %.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie a tout de même décidé en dernière minute d’accorder les temps partiels aux collègues restés sans affectation à l’issue du mouvement principal, c’est pourquoi les collègues ont eu la surprise de voir leurs temps partiels accordés ce matin.
Le Sgen-CFDT déplore que pour des raisons de manque de moyens humains, les collègues ne puissent choisir leur quotité de travail.
Si vous êtes concernés par ces 45 refus, vous pouvez faire un recours, le Sgen-CFDT peut vous aider à rédiger ce recours, alors contactez-nous sur besancon@sgen.cfdt.fr