CAPD hors classe : Audience du 2 Juillet 2018

Afin d’éclaircir les modalités d’accès à la hors classe dans le cadre du nouveau plan de carrière, le Sgen-CFDT et les autres organisations syndicales ont demandé une audience auprès de Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Cette audience s’est tenue le 2 Juillet 2018.
Voici notre compte rendu !

Les trois principales organisations syndicales (Sgen-CFDT, SE-UNSA et SNUIPP-FSU) ont demandé une audience auprès du DASEN pour mieux comprendre les critères de l’accès à la hors classe dans le cadre du PPCR.  Pour nous répondre sont présents  :  Monsieur l’Inspecteur d’Académie (Jean-Marie Renault), son secrétaire général (Yann Chevallereau) et l’IEN adjoint (Dominique Mielle).

L’objectif est de permettre aux enseignants de monter en grade au plus vite.

Les représentants des 3 organisations syndicales  ont voulu s’assurer que les choix les plus justes avaient été faits.

Le Dasen a expliqué que deux modes d’accès permettent de monter en grade :  l’accès à la classe exceptionnelle (limité à quelques collègues) et l’accès à la hors classe (qui a vocation à être atteinte par tous les enseignants). Tout enseignant qui n’a pas démérité doit pouvoir y prétendre.  Il est difficile de promettre le passage à la hors classe pour les enseignants qui partent dans un an à la retraite. La mise en place des nouvelles dispositions ne peut pas être respectée à 100% pour les premières années de la mise en place du PPCR.

Concernant les avis pour le passage à la hors classe, le DASEN (et plus précisément l’équipe de direction) peut donner l’avis « excellent ». Pour donner cet avis, le DASEN se base sur ce que fournissent les IEN. Les avis « excellent » sont signalés par les IEN qui connaissent les enseignants. L’IEN propose un avis « très satisfaisant » pour demander ensuite un avis « excellent » au DASEN.

Les représentants des OS signalent qu’il existe un manque de lisibilité pour les collègues. Des recours seront formulés pour avoir le motif de l’IEN. Des enseignants qui arrivent dans le département n’ont jamais rencontré l’IEN et ne comprennent pas les retours qu’ils reçoivent. Cela crée une grande incompréhension.

On souligne également le problème de ces avis « gravés dans le marbre » d’où un encouragement à la révision des avis. (NB : les avis émis par les IEN pour le passage à la hors classe sont pérennes et ne pourront pas être modifiés ou révisés sans demande de recours).

Le DASEN souhaite rester dans le cadre de la note de service. Il ne souhaite pas modifier les avis des IEN sauf en lien étroit avec ces derniers. Il refuse de mettre des avis « très favorables » à tout le monde.

Concernant le caractère durable de l’avis, le DASEN est préoccupé. Tout le monde peut s’amender et peut évoluer. L’idée de la note est que les avis sont conservés pour les campagnes ultérieures. Le DASEN ne demandera pas de révision d’avis aux IEN. Lui et son équipe sont dans l’incapacité de demander aux IEN une révision justifiée des avis. Il souhaite que dès que possible, les avis puissent évoluer (NB : ce qui n’est pas possible pour le moment, compte tenu de ce qui est spécifié dans la note de service. Il souhaite que, par la suite, cela soit autorisé par une nouvelle note mais il doit s’en tenir à ce qui est demandé dans la note de service. )

Le DASEN explique également qu’un avis ne peut être modifié pour les campagnes suivantes qu’à la marge, à l’issue d’un recours, si un fait d’iniquité notable est remarqué, des révisions pourraient être faites. Mais il n’y aura pas de chantier de reconstruction d’avis.

Cela n’est pas possible pour cette campagne car la CAPD est trop proche.  L’information doit être donnée aux intéressés dans un délai raisonnable pour pouvoir faire un recours qui soit étudié.

Pour le DASEN, le principe du recours est un droit. On doit voir et écouter les recours.  Mais il explique qu’il sera compliqué de conduire tout cela avant mercredi soir.

Les représentants du SNUIPP expliquent qu’ils ont déjà reçu 14 recours. Ce droit au recours pourrait être mis en place. Les collègues risquent d’être bloqués de nombreuses années puisque les avis ne peuvent pas être révisés.

Les représentants des organisations syndicales demandent quel travail préalable a été fait avec les IEN pour établir les avis. On remarque des disparités des avis entre les circonscriptions. Certaines circonscriptions ont moins de « à consolider » que d’autres. Pour le DASEN, il peut y avoir un rapport entre ancienneté dans la fonction et l’avis porté. Montbéliard et le Haut-Doubs n’ont pas les mêmes avis que le reste du territoire.

Pour Monsieur Mielle, ces mises en place ont eu lieu à travers des conseils d’IEN, des synthèses d’harmonisation et des précisions ont été données quant à la manière de prendre en compte la note pédagogique. Les trois dernières notes pédagogiques ont été observées pour voir, dans la grille de notation, à quelle catégorie d’échelon cela a été référé.

On rappelle que certains collègues ne partent pas avec la même note pédagogique et certains n’ont pas trois mais deux notes. On laisse aux IEN le soin de proposer un avis. Le CV est également systématiquement regardé. La consigne a été clairement donnée.

Les représentants du Snuipp précisent qu’une circonscription a 27% de très satisfaisant et qu’une autre en a 64%. Il y a une grande disparité.

Monsieur Mielle explique qu’ils essaient d’obtenir des équilibres entre les enseignants et les enseignantes tout en essayant de maintenir la valeur professionnelle jugée par l’IEN, l’échelon et la note pédagogique.

Le départage ne se fera pas avec l’ancienneté dans le grade, ce qui serait injuste pour les instituteurs. C’est le choix de l’AGS corrigé qui a été retenu (les instituteurs nouveaux dans le grade des PE n’ont pas à pâtir de leur changement de grade).

On note depuis 2013 qu’il existe un effort fait pour augmenter le nombre de promus femmes mais parmi les 83% de femmes promouvables, seules 77% sont promues. Ce vivier doit être représentatif de la profession. 77%, c’est encore trop peu pour être représentatif de la profession. Pour le DASEN, les leviers sont minces pour aller dans ce sens mais il en a bien conscience et fait ce qu’il peut. Il faut faire accéder à la hors classe le bon pourcentage de femmes.

Les représentants des OS s’inquiètent pour 28 collègues avec plus de 30 ans d’ancienneté qui ne seront pas promus sans raisons. Pour le DASEN, certaines situations peuvent être réexaminées. Il rappelle que les recours sont un droit et que tout recours doit être entendu. Il faudra dès aujourd’hui inviter les IEN à se pencher à nouveau sur certaines situations. L’IEN pourra maintenir ou faire évoluer les avis. Il sera libre de le faire ou non.

Le contingent est de 115 (+ 3 listes complémentaires).

Quelqu’un qui sort du corps au 1er septembre peut sortir de la liste et laisser la place libre à quelqu’un d’autre.  Remarquons qu’un PE promu qui part en retraite sans les 6 moins d’ancienneté dans le grade sortira du tableau.

Il y a 892 promouvables éligibles à la hors classe. Mais si le DASEN change des avis, tout le tableau sera modifié.