Le CTA se tient en visioconférence animé par M. le Recteur et M. PATOUT (secrétaire général adjoint).
1. Ajustement de rentrée 1er degré (redéploiement de 40 postes)
Recteur :
Des faits : Un sénateur a pris position pour défendre les écoles rurales, dans le contexte actuel de confinement la carte scolaire ne pouvait pas se faire normalement (crainte pour les écoles rurales).
Puis rapidement les annonces du Ministre, des messages des parlementaires aux maires, tout cela lié au second tour des élections municipales ? Et peut-être un décalage des élections sénatoriales. La préparation de rentrée dans le 1er degré a pris une dimension très politique.
Au final, il est fait annonce de 40 postes supplémentaires dans l’académie :
soit 40-9 suppressions = + 31 postes réellement
SGA : +40 emplois, travail préalable avec les 4 SG et Dasen, il peut y avoir des fermetures (seuil de 5000 habitants pour les communes qui nécessitent l’avis du maire).
Identifier des zones urbaines pour des non fermetures de classes, pas de ventilation mécanique entre les 4 départements, travail fin pour estimer les dotations supplémentaires.
Recteur : On doit appliquer une politique nationale, peu de marge de manœuvre surtout si des maires s’opposent à des fermetures.
Unsa : Redéfinition des villes ou les maires ont pouvoir de choisir ?
Recteur : Ce sont les communes rurales jusqu’à 5000 habitants.
MAIS ne pas considérer les communes périurbaines de moins de 5000 habitants qui sont dans la périphérie d’une grande ville (Besançon, Lons, Vesoul, Belfort…)
DASEN 70 (Mme MENISSIER) : Harmonisation entre les 4 DASEN au prorata du nombre de fermetures prévu initialement par DPT.
Ces moyens supplémentaires permettent d’amoindrir les fermetures (des maires font de la résistance) mais les DASEN resteront fermes sur les communes périurbaines. Toutes les données sont transmises aux organisations syndicales (Revenu iris, code INSEE, P/E…) dans le cadre des différents GT préparant les CTSD.
DASEN 25 (M. GALAND) : Même transparence avec les OS, un GT a eu lieu hier.
DASEN 90 (M. ARNOULT) : 10 ouvertures et 6 fermetures (aucune rurale), CTSD 90 vendredi, moyenne du département ne dépassera pas 22 élèves par classe.
FSU : demande d’indicateurs supplémentaires (écoles à + de 25 ou 27 élèves, demande au CTA de janvier)
Recteur : Il y a malentendu : lors du CTA du 21 janvier nous nous sommes engagés à communiquer ces chiffres. On va communiquer ces indicateurs, mais il y a encore quelques jours nous ne savions pas que ce CTA extraordinaire se tiendrait, ces indicateurs vont arriver pour le prochain CTA (juin ??).
DASEN 39 : Visio toute les semaines avec toutes les OS, calendrier décalé, le 14 avril 2020 CTSD et GT demain 8 avril
Sgen-CFDT : Y aura-t-il une harmonisation entre les départements pour le dédoublement des Grandes Sections en éducation prioritaire ?
DASEN 70 : Oui pour les 4 départements, mais il faudra également regarder les organisations globales des écoles.
Recteur : Nous devons tendre vers une harmonisation académique Bourgogne-Franche Comté, afin de réduire les écarts existants. Aujourd’hui nous n’avons pas les mêmes critères sur tous nos territoires.
VOTE : 1 pour (Sgen-CFDT) 9 absentions (FSU et Unsa)
2. Questions diverses :
UNSA : Qui va occuper ces postes supplémentaires ?
Le ministre souhaite que ce soit des titulaires, mais il faut attendre un second temps.
FSU :
- Poste documentation entre EREA et LONS (mi-temps)
La collègue de Lons souhaite reprendre à 80% , la réponse de l’administration est non ?
SGA va revoir cette situation, car la reprise à 80% doit être validée.
- Epreuve orale de Français maintenue : les enseignants ne comprennent pas ?
Recteur en visio-conférence à 17h00 avec le ministre, c’est un point qui sera surement évoqué.