Placé sous la présidence de Madame la Secrétaire Générale d’Académie, ce groupe de travail s’est tenu le mercredi 15 juillet 2020, au Rectorat de l'académie de Besançon, Salle du Jardin.
Madame la SGA tient à préciser les raisons de la tenue d’une réunion associant les représentants des personnels siégeant au comité technique spécial (CTS) et des collègues issus des divisions et services.
Madame la SGA informe les participants que les services académiques ont été saisis en urgence de la situation financière de l’association des personnels du rectorat (APR).
Sur invitation de Madame la SGA, Monsieur le SGAA se livre à un rapide historique.
Monsieur le SGAA fait part du regret partagé sur la disparition de cette association créée en 1971 pour laquelle l’administration a soutenu l’activité pendant plusieurs années.
Sur le soutien financier apporté à l’APR, une subvention annuelle était versée chaque année. D’un montant annuel de 15.000 €, cette subvention de fonctionnement a été portée cette année à 20.000 €.
Outre cette subvention, l’association bénéficiait à titre gracieux de locaux sur le site Carot lui permettant d’assurer un service de restauration et d’espaces au sein des services académiques pour l’installation de distributeurs automatiques de boissons et de friandises.
Enfin, l’APR bénéficiait d’un demi-ETP mis à disposition par l’administration rectorale.
La période de confinement a mis en péril l’équilibre financier déjà précaire de l’APR dont la pérennité était loin d’être assurée.
En effet, d’ici deux ans, la fermeture programmée du site Carnot et le transfert des services vers le site Sarrail allait entraîner une baisse d’activité et nécessairement des conséquences sur les effectifs des personnels employés par l’APR.
La crise du Covid 19 conjuguée à une baisse de fréquentation observée depuis plusieurs années ont donc entraîné la dissolution de l’APR en dépit de l’allocation d’une subvention supplémentaire qui n’a pas suffi.
S’agissant du réemploi des personnels employés par l’APR, le CROUS s’est déclaré intéressé. A ce jour, pas de retour de la part des personnels qui ont été invités à transmettre leur CV.
Pistes de réflexion visant à permettre au personnel de pouvoir se restaurer à compter de la rentrée scolaire 2020 :
Des contacts ont été pris par la DAFIL auprès du Cercle de la Base de Défense de Besançon afin de permettre aux personnels du site Convention qui fréquentaient le restaurant associatif de l’APR de pouvoir se restaurer au Mess situé Rue Sarrail. Selon les autorités militaires, cela ne devrait pas poser de problème en terme d’effectifs sous réserve de respecter les plages horaires de fréquentation qui pourront être imposées.
S’agissant des personnels du site Carnot plusieurs pistes sont sur la table :
Рaccueil des personnels par le Foyer des Jeunes Travailleurs situ̩ rue de la Cassotte.
– mise à disposition de l’ancienne salle de restauration du site Carnot pour permettre aux collègues qui le souhaitent de pouvoir manger sur place la nourriture qu’ils auront apportés. Le nettoyage étant assuré par le service d’entretien du rectorat.
Compte tenu du différentiel tarifaire existant entre ces deux services de restauration, le Sgen-CFDT a demandé à ce que l’administration prenne en charge la différence afin que le reste à charge soit le même pour tous les personnels souhaitant profiter de ces services de restauration collectif et ce quelque soit leur lieu d’affectation.
Interrogé par le Sgen-CFDT à propos de l’application des dispositions du décret n°2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Madame la SGA répond qu’elle n’a pas eu connaissance de demandes de la part des personnels.
Selon l’article 3 de ce décret, les personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l’ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative.
Le Sgen-CFDT invite donc les personnels concernés à transmettre leurs demandes de remboursement des repas pris sur leur lieu de travail depuis la sortie du confinement du fait de l’absence d’ouverture des restaurants associatifs gérés par l’APR.
Concernant l’animation et la vie culturelle qui étaient assurées par l’APR notamment au travers de l’arbre de Noël et des groupements d’achats, Madame la SGA souhaite que ces activités puissent perdurer en faisant appel aux bonnes volontés prêtes à s’investir au sein d’une nouvelle structure élargissant son spectre d’intervention dans les domaines sportifs et culturels.
Le Sgen-CFDT est intervenu pour rappeler à Madame la SGA que les personnels des services académiques se trouvent exclus du dispositif Pass-Education permettant aux personnels enseignants et administratifs des EPLE de pouvoir bénéficier de la gratuité pour tous les musées nationaux. Si l’administration rectorale entend développer les activités culturelles auprès des personnels des services académiques, il convient de faire bouger les lignes auprès de l’administration centrale afin que les personnels en poste au sein des services académiques puissent bénéficier des mêmes droits que ceux exerçant dans les EPLE.
Madame la SGA remercie les participants et annonce la tenue d’un nouveau groupe de travail à la rentrée.
Le Sgen-CFDT ne manquera pas de rendre compte aux collègues de l’état d’avancement des différentes pistes de réflexion menées pour permettre aux personnels du rectorat de pouvoir se restaurer sur leur lieu de travail et jouera pleinement son rôle de force de proposition concernant l’animation et la gestion d’œuvres sociales et culturelles à destination des personnels des services académiques.
Les représentants du Sgen-CFDT du CTS de Besançon
Eric CHAPUIS, Rectorat de Besançon
Marc CHIBANI, Rectorat de Besançon
Véronique PERRIN, Rectorat de Besançon
Roselyne ZUNINO, Rectorat de Besançon
Gilles WILHELM, DSDEN 90
Lydie BERTIN, Rectorat de Besançon
Pour aller plus loin sur les prises de position du Sgen-CFDT sur les dossiers en lien avec votre environnement professionnel :
Sur le site national : https://www.sgen-cfdt.fr/
Sur le site académique : https://franche-comte.sgen-cfdt.fr/actu/