Compte rendu du groupe de travail du 30/09/2019 sur l’évolution du RIFSEEP pour l’année 2019

Mme Jeannin ouvre la séance à 10h30, en présence de D Bourdin, chef DPAE et des nouveaux responsables : DPAE1 : Pierre Alexis Didier ; DPAE 2 : Anne – Marie Viard ; DPAE 3 : Justine Monnot
Dialogue syndical : Christelle Trimaille.

Mme Jeannin rappelle le contexte règlementaire de 2019 : le dispositif du RIFSEEP prévoit une clause de réexamen au bout de 3 ans ; pour les personnels administratifs, cela correspond au 01/01/2019.

Le cadrage ministériel prévoit des possibilités d’augmentation différenciées selon les catégories :

cat A : 3%, cat B : 4%, cat C : 5%, avec des possibilités de modulation.

Elle présente un graphique qui montre la situation des personnels de l’académie de Besançon par rapport à la moyenne nationale : malgré les rattrapages des années précédentes, les catégories C et A sont toujours en-dessous des moyennes nationales, les catégories B légèrement au-dessus. Aussi le rectorat propose les taux suivants : cat A : 3.5%, cat B : 2.5%, cat C : 5.5%, toujours en référence à la moyenne nationale et non plus à la médiane comme les années précédentes. La grille de référence ne change pas, par BOP les primes restent  différentes entre services extérieurs et établissements et  les personnels administratifs et infirmiers éligibles à un logement par nécessité absolue de service ont encore un régime indemnitaire inférieur contrairement aux autres personnels, direction et CPE.

Les montants proposés figurent dans les tableaux joints qui, cette année, incluent le RIFSEEP des administrateurs, hors secrétaire générale d’académie, clause de confidentialité sans doute.

La mesure est financée par une dotation de crédit obtenue au ministère, à hauteur de

  • 91 861 € sur 93 427 € attribués sur le BOP 141,
  • 59 774 € pour 57 252 € sur le BOP 214
  • 25 501 € pour 12 182 € sur le BOP 230. (Revalorisation 308 000 € en 2018). Soit une nette surconsommation des crédits des BOP 214 et 230 dont l’origine du financement n’a pas été précisée.

Les documents ayant été remis en séance, il n’a pas été possible de les travailler avant.

Mise en paiement : le paiement, calculé depuis le 1er janvier, sera effectif sur la paie de novembre ou décembre. Il n’y a pas eu d’information sur le CIA de fin d’année.

Une représentante de l’enseignement supérieur demande si le rectorat peut vérifier l’application des taux ministériels à l’Université et dans les établissements concernés.