COMPTE RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DU 13 MARS 2020

La séance a été ouverte à 14 h 15 par Monsieur le SGAA après vérification du quorum qui est réuni de justesse du fait de l’absence de plusieurs membres du syndicat majoritaire et des collègues tirés au sort.
Cette instance a accueilli Monsieur Yves RENAUD (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) en qualité d’expert afin d’apporter son éclairage sur la mise en place d’un CHSCT spécifique aux services académiques.
Préalablement à l’ouverture des travaux de cette instance paritaire, les organisations syndicales qui le désiraient ont été invitées à donner lecture de leurs déclarations préalables. Seul le Sgen-CFDT a répondu à cette invitation (lire la déclaration du Sgen-CFDT ici ).
En réaction à la déclaration préalable du Sgen-CFDT, Monsieur le SGAA remercie notre organisation syndicale pour le soutien apporté à Géraud VAYSSE dans son combat contre la maladie.
S’agissant de l’épidémie de Coronavirus, Monsieur le SGAA déclare qu’il n’est pas certain que le constat dressé par notre organisation syndicale ne soit pas dans l’erreur la plus complète. Sur l’hygiène au sein des établissements, il s’agit d’un sujet qui une fois la crise passée devra être creusé avec les collectivités locales et pour lequel il y a des marges évidentes de progrès. Sur la qualité du dialogue social, Monsieur le SGAA estime que celui-ci n’est pas médiocre au sein de cette académie même s’il peut être amélioré. La mise en place d’un CHSCT spécifique aux services académiques constitue d’ailleurs l’illustration que ce dialogue social n’est pas vain. Pour le régime indemnitaire, Monsieur le SGAA assure qu’un travail de convergence est en cours et sera abordé lors de la réunion d’un prochain CTS interacadémique.
Après ces remarques, Monsieur le SGAA informe les membres du CTS de la mise en oeuvre des mesures annoncées par le Président de la République dans son allocation télévisée de la veille à propos de l’épidémie de Covid 19.
La mesure phare est la fermeture dans tout le pays à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre de tous les établissements scolaires des écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur mais également des crèches accueillant les enfants.
Au sein des services académiques a été activée une cellule de crise pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de cette fermeture généralisée qui ne concerne que les élèves. Selon Monsieur le SGAA, les personnels qu’ils appartiennent à la filière enseignante ou ATSS sont réputés
être présents sur leur lieu d’exercice exception faite des personnels présentant des pathologies fragiles.
Les personnels des services déconcentrés ne sont pas concernés, pour le moment, par ces mesures de fermeture limitées aux seuls établissements accueillant des élèves.
Monsieur le SGAA rappelle que Monsieur le Recteur s’est adressé cette nuit aux chefs d’établissement, aux familles ainsi qu’aux personnels au travers de plusieurs courriers envoyés par courriel. Monsieur le SGAA précise qu’une communication de Monsieur le Recteur est prévue ce soir au journal de France 3 Région et que le Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse s’exprimera au journal de 20 h de France 2.

Une cellule d’écoute à destination des familles et des personnels va être mise en place dès ce weekend avec un numéro de téléphone spécifique 03 81 65 47 47 et des plages d’accueil allant de 9 h à 18heures. Selon Monsieur le SGAA, la durée de cette cellule évoluera en fonction du volume des appels.
Le plan de continuité d’activité (PCA) en cas de confinement sera mis à jour dans un délai très court.
La DSI a préparé la mise à disposition de matériels informatiques en cas d’interruption d’activité sur le site du Rectorat pour permettre le travail à distance selon deux vagues prioritaires :
– 1ere vague : Besoins vitaux
– 2eme vague : Besoins essentiels
Pour Monsieur le SGAA, face à cette crise sanitaire, il faut se faire à l’idée que l’on aura des choix à faire et qu’il faudra fonctionner en mode dégradé.
Un arrêté rectoral instituant la généralisation du télétravail au sein des services académiques est en cours de signature et s’adressera à tout le monde, cadres compris.
L’arrivée prochaine de la nouvelle SGA à compter du 1er avril 2020 devrait donner lieu à l’ouverture d’un chantier sur les modes d’organisation dont l’élargissement du champ des bénéficiaires du télétravail devrait en faire partie.
Après ce point consacré à l’actualité brulante du jour, Monsieur le SGAA demande à ce que l’on passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

I. Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 octobre 2019
En l’absence d’opposition, le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

II. Création du CHSCT spécial aux services académiques
Monsieur le SGAA rappelle que lors de réunion du CHSCTA de décembre dernier, les organisations syndicales avaient donné unanimement leur accord à la création d’un CHSCT spécifique aux services académiques et donne la parole à Madame la Cheffe du Bureau des Instances et du Dialogue Social.
Après avoir rappelé le cadre réglementaire, Madame TRIMAILLE précise que le choix s’est porté sur le même nombre de membres que compte le CHSCT académique à savoir sept membres.
En fonction du résultat des élections professionnelles de décembre 2018 au sein de CTS, la répartition des sièges entre les organisations syndicales est la suivante :
– 1 siège pour la FSU
– 4 sièges pour l’UNSA Education
– 2 sièges pour le Sgen-CFDT
Un courrier va être adressé prochainement aux responsables des organisations syndicales susmentionnées pour les inviter à désigner dans les meilleurs délais des membres appelés à siéger au sein de cette nouvelle instance qui devrait être réunie d’ici la fin de l’année scolaire pour son installation, l’adoption de son règlement intérieur et le lancement de ses premiers travaux.
Après cet exposé, les membres du CTS sont invités à voter sur le principe de la création du CHSCT spécial aux services académiques, vote qui recueille l’unanimité des organisations syndicales présentes.
Le Sgen-CFDT se félicite de cette avancée sociale et ne manquera pas de rendre compte aux personnels de l’état d’avancement des travaux de cette instance pour toutes les questions intéressant la sécurité et les conditions de travail au sein des services académiques.

III. Mesures de rentrée sur le BOP 214
Monsieur le SGAA souhaite réagir à la revendication avancée par le Sgen-CFDT dans sa déclaration préalable que ce point inscrit à l’ordre du jour fasse l’objet d’une consultation des membres du CTS et non pas d’une simple information.
Pour Monsieur le SGAA, cette question n’a pas lieu de donner lieu à un vote dans la mesure où elle ne relève pas de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences telle que visée à l’article 34 du décret du 15 février 2011.
Revenant sur l’engagement pris devant les membres du CTA qui n’étaient pas d’accord sur cette interprétation, Monsieur le SGAA déclare que l’administration va prendre l’attache des services ministériels compétents afin que soit arrêtée suite à la réponse apportée une ligne de conduite
commune qui vaudra pour l’avenir pour toutes les instances académiques ou départementales.

Le Sgen-CFDT prend acte de cette position et attend les arbitrages ministériels sur cette question.
Au titre de la rentrée 2020, 2 mesures de retrait d’emplois sur le BOP 214 sont prévues.
Une première mesure de retrait d’emploi concerne l’enveloppe du remplacement qui se voit amputée d’un ETP.
Selon Monsieur le SGAA, cette mesure de retrait devrait être indolore compte tenu que les moyens dédiés à la suppléance sont suffisamment dimensionnés pour faire face aux besoins actuels des services académiques.
La seconde mesure de retrait d’emploi concerne la DSDEN du Doubs.
Monsieur le SGAA rappelle que la réflexion sur le schéma d’emplois de la DSDEN 25 n’avait pas été mené à son terme l’année dernière si bien qu’il avait été décidé un moratoire pour la rentrée 2019, moratoire qui tombe pour la rentrée 2020.
Interrogé par le Sgen-CFDT sur les modalités de ce retrait d’emploi, Monsieur le Secrétaire Général de la DSDEN du Doubs répond qu’il ne sait pas actuellement si ce retrait d’emploi sera imputé sur un départ à la retraite ou bien fera l’objet d’une mesure de carte. Si cette dernière option venait à être retenue, un accompagnement sera mis en place à l’égard du collègue concerné afin qu’il puisse bénéficier d’un atterrissage sur un poste qui aura toute sa cohérence.
Le Sgen-CFDT prend bonne note de cet engagement et veillera à ce qu’il sera suivi d’effet afin de ne pas rééditer la situation de l’année dernière où la collègue concernée par la mesure de carte liée à un retrait d’emploi s’était retrouvée sur un service partagé entre le restaurant associatif de l’APR et le
service d’entretien de la DSDEN du Doubs.

IV. Questions diverses
Revenant sur sa déclaration préalable pointant les défaillances dans le respect des règles d’hygiène sur les lieux de travail, le Sgen-CFDT souhaite interpeller Monsieur le SGAA sur l’entretien des sanitaires au sein des services académiques et notamment sur l’état des toilettes de la DSDEN du
Doubs dont l’état de vétusté ne fait pas honneur au service public.
Monsieur le Secrétaire Général de la DSDEN du Doubs abonde dans le sens du Sgen-CFDT en déclarant à demi-mot que c’était la première fois qu’il était confronté à une telle situation de décrépitude au cours de sa carrière.
Le Sgen-CFDT demande à ce que ce problème fasse l’objet d’une prise en main énergique de la part de la hiérarchie sous peine que des collègues excédés par l’absence de réaction postent des photos sur les réseaux sociaux sous le hashtag #BalanceTonChiotte
En réaction à cette déclaration, Monsieur le SGAA répond que la qualité dans l’entretien des sanitaires est à la portée des services académiques.
L’un des premiers chantiers auquel devra s’atteler le CHSCT spécial sera donc de dresser un état des lieux des sanitaires et de leur entretien au sein de l’ensemble des services académiques afin de savoir d’où l’on part et de voir quels pourraient être les leviers d’action pour améliorer la situation.
En l’absence d’autre question, Monsieur le SGAA remercie les membres pour la qualité des échanges et lève la séance à 16 h 10.
Le Sgen-CFDT relève les qualités d’écoute et de dialogue dont a su faire preuve le SGAA, situation qui tranche singulièrement avec les précédentes séances présidées par Madame la SGA appelée à exercer désormais ses fonctions au sein de l’académie de Nancy-Metz.
Depuis la tenue de ce CTS, de nouvelles mesures ont été prises par le Gouvernement instaurant un confinement de la population. Les personnels sont invités à consulter le site du Sgen-CFDT sur lequel a été mise en ligne une FAQ destinée à apporter des réponses pratiques aux nombreuses questions
en lien aux décisions prises pour préserver la santé de tous au cours de l’épidémie de Coronavirus – Covid 19 : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/faq-covid-19-vos-questions-des-reponses/

Dans cette époque troublée et pleine d’incertitude, le Sgen-CFDT sera particulièrement vigilant et veillera à informer l’ensemble des collègues de l’état d’avancement des différents chantiers intéressant l’avenir et la pérennité des missions confiées aux services académiques.

Les représentants du Sgen-CFDT du CTS de Besançon
Eric CHAPUIS, Rectorat de Besançon
Marc CHIBANI, Rectorat de Besançon
Véronique PERRIN, Rectorat de Besançon
Roselyne ZUNINO, Rectorat de Besançon
Gilles WILHELM, DSDEN 90
Lydie BERTIN, Rectorat de Besançon