L’objet de cette CAPA est de déterminer, au sein des personnels éligibles à un rendez-vous de carrière et situés aux sixième et huitième échelons, ceux qui pourront bénéficier d’une bonification d’ancienneté d’une année, au vu du passage aux 7e et 9e échelons, soit au maximum, 30% des éligibles.
1- Déclarations préalables du Sgen-CFDT (à lire ici ) et des autres OS
Le SE UNSA déplore la fin des CAPA, remarque que le nombre d’avis « excellent » correspond aux quotas et le nombre insuffisant des mois de congés formation.
Le SNES FSU souligne qu’au sein de l’académie on observe des avis très contrastés en fonction des disciplines et, de ce fait, une certaine iniquité dans les promotions des enseignants en fonction de leur matière. Le SNES demande que les critères de départage pour la promotion des Certifiés soient harmonisés avec les autres académies.
2- Réponse du SG adjoint
Les quotas proviennent de directives nationales, que ce soit pour les promotions et les mois de formation, il a été observé effectivement des écarts entre les disciplines pour les promotions.
Les reliquats seront reportés l’an prochain.
3- Avancement d’échelons des professeurs certifiés et des adjoints d’enseignement 2019/2020
Pour l’accès à l’échelon 7 :
128 professeurs sont éligibles pour bénéficier d’une bonification d’ancienneté d’une année.
Avancement accéléré : 30 % des éligibles = 38,4 soit 38 propositions. (Reliquat année 2018-2019 : 0,3) soit 0,7. En conséquence, pas de proposition supplémentaire.
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Proposition d’avancement accéléré pour les 34 enseignants bénéficiant d’une appréciation « excellent ».
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Proposition d’avancement accéléré pour les 3 enseignants ayant une appréciation « très satisfaisant » avec le plus d’items EXC.
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Certains enseignants n’ont pas fait l’objet d’un RDV de carrière durant l’année scolaire 2018/2019. Après le recueil des avis des IA-IPR, il ressort que le parcours des intéressés ne justifie pas l’attribution d’une bonification d’ancienneté.
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L’administration propose un départage parmi la situation des agents ayant une appréciation « très satisfaisant » avec 4 items EXC, 5 TS, 2 S et 1 EXC sur un des items prioritaires. Le SNES FSU demande pourquoi un enseignant avec 4 EXC, 5 TS et 2S serait moins méritant, et que l’on examine tous les avis comme si on pondérait les avis des coefficients décroissants. Pour les égalités sont prises en compte la discipline et la parité : ainsi 4 autres collègues sont promus.
Pour l’accès à l’échelon 9 :
118 professeurs sont éligibles pour bénéficier d’une bonification d’ancienneté d’une année.
Avancement accéléré : 30 % des éligibles = 35,4 soit 35 propositions. (Reliquat année 2018-2019 : 0,7) soit 1,1. En conséquence, possibilité d’une promotion supplémentaire soit 36 propositions.
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Proposition d’avancement accéléré pour les 32 enseignants bénéficiant d’une appréciation « excellent ».
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Proposition d’avancement accéléré pour 2 enseignants ayant une appréciation « très satisfaisant » avec au moins 6 items EXC, 5 TS et 3 EXC sur les items prioritaires.
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Deux enseignants n’ont pas fait l’objet d’un RDV de carrière durant l’année scolaire 2018/2019. Après le recueil des avis des IA-IPR, il ressort que le parcours d’un professeur de lettres modernes actuellement en CLD pourrait justifier de l’attribution d’une bonification d’ancienneté.
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Le départage parmi la situation des agents ayant une appréciation « très satisfaisant » avec la même règle que précédemment permet de classer 4 autres collègues.
4. Congé de formation professionnelle
116 mois sont à distribuer cette année pour 206 demandes. Ont obtenu satisfaction les 13 premières demandes. Toutes font état de demandes depuis au moins 9 années consécutives. Il est rappelé que les demandes s’additionnent même si elles ne sont pas successives.
Une personne qui avait obtenu satisfaction en 2018/2019 avait demandé à reporter son congé en raison d’une affectation sur un nouveau poste et de la réforme du programme. J’ai demandé ce qu’il a été fait de ces mois non consommés par cette collègue. Madame Roure a répondu qu’ils ont été distribués à des certifiés qui en avaient besoin. Les OS demandent plus de transparence sur ces mois ainsi qu’un suivi en cours d’année scolaire. Pour 2019/2020 si l’une des 13 personnes refuse son congé l’administration devait le proposer à la première personne non satisfaite sur la liste (soit la 14eme ).
Pour les élus certifiés Sgen-CFDT
Corinne HYMETTE