L’objet de cette CAPA est de déterminer, au sein des personnels éligibles à un rendez-vous de carrière et situés aux sixième et huitième échelons, ceux qui pourront bénéficier d’une bonification d’ancienneté d’une année, au vu du passage aux 7e et 9e échelons, soit au maximum, 30% des éligibles.
La présidence de la CAPA est assurée par M Vaysse, DRH du rectorat.
Le secrétariat de séance est assuré par le Rectorat et le Snes-FSU.
1- Déclarations préalables du Snes-FSU
Le Snes-FSU rappelle que la mise en place du PPCR (défendu dès sa création par le SGEN) facilite l’avancement d’échelon et apporte une meilleure égalité de traitement. Toutefois, il faut souligner qu’au sein de l’académie on observe des avis très contrastés en fonction des disciplines et, de ce fait, une certaine iniquité dans les promotions des enseignants en fonction de leur matière. Le SNES demande que les critères de départage pour la promotion des Certifiés soient harmonisés avec les autres académies.
2- Intervention de M. Vaysse
M. Vaysse rappelle que le rectorat a mis à disposition un guide d’aide à l’évaluation pour les évaluateurs. Il souligne en outre l’existence de moments d’harmonisation des appréciations, notamment lors de la CAPA du 16/01/19.
Il rappelle par ailleurs les critères retenus pour le classement des professeurs qui ont la même appréciation : en premier lieu l’avis du recteur, puis les notes obtenues sur les ITEMS 1, 3 et 10, l’équité par discipline et par genre, et enfin l’ancienneté. Ce système apparaît plus juste, les différenciations pour l’avancement dans les échelons s’estompant au cours de la carrière. Notons que le choix des critères de sélections pour les promotions est propre à chaque académie. Au sein de l’académie de Besançon, tous les enseignants bonifiés ont au moins 6 ITEMS avec l’appréciation finale « excellent ».
M. Vaysse rappelle également que la base des 30 % de personnels bonifiés est inamovible ; de ce fait, y intégrer un enseignant c’est en exclure un autre.
A la demande des syndicats, M. Vaysse revient sur les évaluations des enseignants qui sont détachés dans le Supérieur ou au CNED. Il évoque des grilles d’évaluations spécifiques qui dépendent des supérieurs hiérarchiques. Sont également données les raisons de la « non-évaluation » pour les collègues concernés.
Enfin, l’accent est mis sur l’affectation des TZR : il est en effet compliqué d’évaluer un TZR sans affectation, qui ne peut pas s’investir dans l’établissement autant qu’un titulaire du fait de sa mobilité. Le rectorat s’engage à être plus attentif sur l’affectation des TZR (le plus possible à l’année) lorsque ceux-ci seront éligibles à un rendez-vous de carrière et rappelle que l’entretien avec le chef d’établissement peut/doit valoriser les TZR (les chefs d’établissement ont eu une formation à ce sujet lors de journées spécifiques). Il en va de même pour les enseignants qui ont des compléments de service et travaillent sur plusieurs établissements : il n’y a pas d’obstacle à ce que ces collègues se voient attribuer la mention « excellent » par leur supérieur hiérarchique.
3- Avancement d’échelons des professeurs certifiés et des adjoints d’enseignement 2018/2019
Cette année est la première année d’application totale des accords PPCR, attention nouveaux critères !!!
Pour départager :
Critère 1 : appréciation finale du Recteur (avis « excellent » (EXC), « très satisfaisant » (TS), satisfaisant et « à consolider »).
Critère 2 : avis de 11 items.
Critère 3 : avis des 3 items considérés comme plus importants (1, 3 et 10).
Critère 4 : équilibres entre disciplines et genres (proportion hommes/femmes).
Critère 5 : ancienneté.
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Nombre d’éligibles |
Nombre de promus |
Critères de départage |
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| Avancement accéléré au 7ème |
146 |
146 X 30 % = 43,8 donc 44 (reliquat utilisé de l’année dernière) |
Critère 1 : 12 EXC et 32 TS Critère 2 : Sur les 32 TS, tous ont entre 6 et 9 Items EXC |
| Avancement accéléré au 9ème |
143 |
143 X 30 % = 43 |
Critère 1 : 12 EXC, 31 TS Critère 2 : Sur les 31 TS, tous ont entre 6 et 10 Items EXC |
Le SNES signale l’oubli d’une collègue. Le Rectorat prend note et propose de traiter en urgence ce cas puis de communiquer très rapidement la proposition concernant le dernier promu de l’échelon.
A l’issue de la CAPA, il est souligné par les syndicats qu’il faut insister sur l’accompagnement des enseignants ayant « à consolider » comme appréciation, notamment en accentuant l’aide psychologique, en plus des dispositifs déjà existants (protocoles d’accompagnement, formation, tutorat, dispositif PARADE…). Proposer des reconversions est une possibilité, mais certaines de ces tentatives se soldent parfois par un échec.
Prochaine CAPA des Certifiés : le 23 mars (listes d’aptitude et congés de formation).
Catherine Chavy, Lucie Patthey et Alexis Mura.