Cette CAPD avait pour ordre du jour de traiter de l’avancement accéléré des collègues enseignants ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière ainsi que des recours formulés.
Sur 22 recours formulés (1 à l’échelon 8 et 21 à l’échelon 9), 8 ont été accordés et 14 refusés.
On compte également 18 avis révisés hors-recours.
98 enseignants étaient promouvables cette année, on compte 29 promus.
Les discriminants utilisés et l’incidence des journées sans traitement font débat pour départager les enseignants. Ces journées sans traitement posent d’ores et déjà problème lors des autres opérations de la carrière des enseignants. D’autant que la notion de maintien du traitement est à l’appréciation des inspecteurs de circonscription et de ce fait peut différer d’une circonscription à l’autre. Se pose alors la question de l’équité de traitement.
Une réflexion doit être menée également dans le cas où deux collègues auraient les trois mêmes discriminants et qu’il faille les départager pour les promouvoir.
Les collègues, n’ayant pas pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière, ont été intégrés au tableau des promotions.
4 enseignants ont saisi cette CAPD afin que l’administration réétudie leur dossier pour ces promotions.
Ces promotions pour avancement accéléré : 11 votes POUR, 7 CONTRE et 3 ABSTENTION
Questions diverses:
1/ Quand les demandes de travail à temps partiels seront -elles données ? Fin mai
2/ Quelle sera la politique adoptée par le département sur ces demandes de temps partiels ? Des arbitrages seront faits en fonction de la nature de la motivation. Les critères de refus seront liés à la nature des motifs des demandes des enseignants. Les temps partiels annualisés auront une attention très particulière car ils sont beaucoup moins nombreux.
3/ Des RDV de carrière sont-ils envisagés pour la fin d’année scolaire ? Il a été demandé de différer les RDV de carrière. Il reste 71 collègues qui n’ont pas pu finaliser leur RDV de carrière. Parmi ceux-ci certains rencontrent des problèmes de santé. Ces RDV de carrière sont suspendus au vu du contexte des écoles lié au confinement. Ils seront reportés en septembre avec proposition d’un nouvel échéancier avec un état final avant les vacances de Novembre.
4/ Etat des disponibilités : 13 demandes de disponibilités accordées sur 22 demandes sur autorisation (tous motifs confondus)
5/ Rupture conventionnelle : Certains collègues ont prévu un autre projet de vie dès septembre, or à ce stade, ils n’ont pas reçu de réponses
6/ Mise en place et fonctionnement des cités éducatives. Des actions ont été mise en place en 2019 mais ils résultent d’un choix entre communauté éducative et communes. 15% ont été débloqués pour faire des achats liés à cette gestion de crise sanitaire. Des informations complémentaires doivent nous parvenir incessamment sous peu.
7/ Qu’en est-il sur les primes des remplaçants ayant effectué des remplacements en REP+ ? En raison de la crise, les primes de février ne sont pas partis sur les payes d’avril, donc ce sera en mai pour certaines primes, voire en juin pour les primes REP+. C’est le même problème pour les jours de grève non retirés, il est possible que cela prenne encore quelques temps. Il est demandé une attention particulière que cela ne mette pas les collègues en grande difficulté.
8/ Qu’en est-il des priorités médicales ? Elles seront étudiées plus tard cette année. Ceci pose un problème pour la formulation des vœux.
9/ Comment les AESH peuvent-elles exercer en respectant les distanciations sociales ? en fonction de certaines pathologies, certains troubles, le maintien de la distanciation physique semble difficile, il faut renforcer l’ensemble des gestes barrières dès lors qu’il y a contact physique. Dans certaines situations, elle ne pourra pas être respectée. Une étude approfondie sera menée dans certains cas trop difficiles.
Les AESH dont les enfants suivis ne sont pas présents, les AESH viennent en appui aux équipes.
10/ Personnes nécessaires pour la reprise de la nation : enfants d’AESH, ATSEM, enseignants, personnels soignants, sécurité. Monsieur l’Inspecteur d’Académie attend le cadrage écrit mais il dit que cela a été demandé par le ministre, transmis à Monsieur le Préfet. Il faut que cela puisse être officialisé. Ils devraient l’être ce soir dans le cadre annoncé en vue du déconfinement.
11/ Comment vont être titularisés les stagiaires ? La question de l’entretien des stagiaires à distance les interroge et les inquiète. Il s’agit d’une décision qui semble venir du ministère malgré une certaine réserve.
12/ Travail présentiel et distanciel : il convient d’harmoniser les pratiques dans les circonscriptions par un courrier officiel qui sera envoyé demain probablement à la suite du conseil d’IEN.