La CAPA s'est réunie le vendredi 22 mars 2023
Une Déclaration intersyndicale dénonce les conditions de la dernière CAPA disciplinaire.
« Dans l’intérêt de toutes et de tous, et dans la perspective d’un fonctionnement optimal des commissions paritaires à venir, les représentants des organisations syndicales élues/élus tenaient à exprimer les remarques suivantes. Tout d’abord, le travail qu’implique la préparation d’une CAPA nécessite du temps, et nous rappelons que les représentants des personnels, au même titre que les chefs d’établissements, et personnels administratifs, ont des obligations de service, notamment envers leurs élèves. Pour cette raison, nous souhaiterions que le calendrier de l’organisation des CAPA à venir connaisse une harmonisation plus heureuse que les nombreux ajouts et modifications récentes n’ont laissé transparaître. Au même titre que nous apprécierions, si ce n’est un accord, a minima une réponse, lorsque a été effectuée une demande de report. Pour rappel, cela a été réalisé à deux reprises. Concernant la séance précédente (CAPA disciplinaire du 10 mars), si celle-ci a été pour toutes et tous particulièrement éprouvante, pour des raisons multiples et diverses, il n’en demeure pas moins que l’interdiction qui nous a été faite de pouvoir nous rendre aux sanitaires n’est pas acceptable. De même, si nous avons le souvenir que l’un d’entre nous a été repris lors des questions posées au collègue convoqué en session disciplinaire mercredi 8 mars, au motif que ses questions « influençaient » ce dernier, nous constatons que durant la séance de vendredi 10 mars, plusieurs questions posées par l’administration à l’égard des témoins convoqués auraient pu être qualifiées de la même façon. Cela n’a pas été relevé et nous le regrettons. Nous y serons vigilants à l’avenir. Enfin, nous ajoutons qu’il est difficilement acceptable de se voir intimer une durée limité pour les suspensions de séance, comme cela a pu être fait lors de la dernière session. À nouveau, dans l’intérêt de toutes et de tous, nous souhaiterions que les meilleures conditions soient réunies afin que les futures commissions paritaires puissent se dérouler de façon plus efficiente et humaine. »
Déclaration liminaire du Sgen-CFDT
« Madame la Secrétaire générale, Mesdames et messieurs les membres de la commission paritaire académique, Après la déclaration de l’intersyndicale dénonçant les difficultés du dialogue social et de la maltraitance institutionnelle de l’organisation du travail au sein de l’administration et sans s’attarder, nous souhaitons vous alerter sur les conséquences délétères de la réforme des retraites sur l’ensemble des personnels de l’EN. Le report de 2 ans de l’âge légal est inutile et injuste, pèse sur les carrières longues, hachées, les femmes et les peu diplômés. Au-delà de la violence sur l’ensemble des salariés français, cela a une incidence directe et profonde dans notre ministère très féminin. Cela engendre une grande amertume pour des professions concernées au premier rang par la souffrance au travail. Au-delà d’une réforme des retraites brutale, le Gouvernement aurait été mieux inspiré de réfléchir au travail. Comment améliorer les conditions de travail pour tous, pour qu’il ne soit plus, pour un trop grand nombre de collègues, une souffrance mais un lieu d’épanouissement et de fierté ?
Et pour notre académie, comment améliorer la prise en charge réelle et bienveillante de tous les signalements qui nous parviennent sur les plateformes RSST et signaler. Violences et éviter une application froide et clinique des textes ? Après ces signalements, que se passe-t-il ? Dans quels délais ? Vous avez ces réponses, le pas de vagues, regardons ailleurs ne doit plus être la norme. La réponse avec des demandes incessantes de compléter un énième dossier, démoralise ces personnels déjà fragiles et en difficulté ? L’humain doit revenir au centre des objectifs de notre académie. Les Perdir doivent être formés et outillés à la prise en charge des collègues et élèves en souffrance. Des personnels dédiés avec des marges de manœuvre réelles et décisionnelles doivent être déployés au Rectorat. Il en va de la responsabilité de l’Institution d’engager un réel travail sur ce sujet ! Il ne s’agit pas de regretter les signalements en trop grand nombre et inadaptés à la plateforme sur laquelle ils ont été déposés. Ils sont le symptôme de difficultés réelles qui doivent être prises en charge même si le collègue n’a pas rempli le formulaire D172191C car c’était C132000 qu’il fallait ! C’est bien-sûr de l’humour !
Après la réforme des retraites, va revenir sur le tapis la réforme de la voie pro. Le Sgen-CFDT est parmi les seules OS à être restées à la table des négociations avec le Cabinet de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de la formation professionnelle. Plus de 200 propositions ont été retenues, qu’en restera-t-il après examen du PR ? Ce travail de concertation sera-t-il balayé d’un revers de la main selon une décision unilatérale ? Devons-nous nous attendre comme pour les retraites à des décisions unilatérales et un nouveau déni démocratique ? Nous attendons la prochaine bilatérale pour connaître les arbitrages présidentiels et espérons que des lignes rouges ne seront pas franchies.
Le Sgen-CFDT de l’académie de Besançon vous remercie pour votre écoute et pour l’intérêt porté à nos remarques et nos interrogations. »
En réponse, Mme La secrétaire générale, Mme Pinset, assume les règles qu’elle a imposé pour les CAPA disciplinaires. Elle nous indique seulement qu’elle sera plus vigilante à la formulation des questions (tant du côté administratif que du côté enseignant) pour éviter les questions orientées.
Elle fait le choix de ne pas répondre aux autres interrogations des différentes déclarations.
Ordre du jour de la CAPA : recours PPCR
Nous adoptons à l’unanimité les PV de la CAPA du 30 janvier 2023 et celui de carence de la CAPA du 10 mars 2023.
70 enseignants agrégés de l’académie ont eu leur PPCR sur l’année scolaire 2021-2022. 10 enseignants ont fait un recours gracieux pour leurs appréciations finales (1 pour le 1er rendez-vous de carrière, 2 pour le deuxième rendez-vous de carrière et 7 pour le troisième et dernier rendez-vous de carrière). Le ministère a accepté deux recours sur le troisième rendez-vous de carrière. 3 enseignants ont demandé à ce que leurs recours soit examiné en CAPA.
Une des contestations était pour un deuxième PPCR pour obtenir une appréciation Excellent au lieu de Très satisfaisant. Cette demande a été validée par la CAPA à l’unanimité.
Les deux autres recours qui étaient sur un troisième rendez-vous de carrière. Pour le premier, la secrétaire générale a proposé de ne pas modifier l’appréciation finale. 17 vote CONTRE (il manquait un membre de l’UNSA et du SNALC côté enseignants) et 19 POUR (côté administration). Pour le deuxième recours, la secrétaire générale a proposé une modification de l’appréciation finale de Très satisfaisant à Excellent, cela a été voté à l’unanimité.
On a demandé s’il existait une note de service donnant les critères d’attributions des appréciations finales (ce qui est le cas pour les autres corps), mais malheureusement elle n’existe pas pour le corps des agrégés. Il nous a aussi été expliqué que les avis de la CAPA serait proposé au ministère qui décidera de l’appréciation finale des collègues.