CAPA des certifiés du 16 janvier 2019

Compte-rendu de la CAPA des certifiés portant sur l'examen des contestations d'appréciations finales dans le cadre des rendez-vous de carrière 2017/2018.

1- Déclarations préalables du SE-UNSA et du CGT-Sud et du SNES
Les organisations syndicales insistent sur la notion d’équité et de transparence et signalent que le système actuel génère incompréhension et inquiétude des personnels.

2- Installation de la Commission Administrative Paritaire
Présidence assurée par M Vaysse, DRH du rectorat.

3- Approbation du règlement intérieur de la Commission
Modifications des articles 5, 21 et 23 du règlement intérieur.

4- Désignation des membres de la Commission de réforme
Cette commission est réunie pour statuer sur les aménagements de travail, congés longue maladie, longue durée, retraites anticipées… des certifiés pour raisons médicales. Il faut un titulaire et un suppléant par commission départementale. Le SGEN s’est proposé dans les départements suivants :
• 25 : Amina DAVID
• 39 : Lucie PATTHEY
• 70 : Corinne HYMETTE

5- Examen des contestations d’appréciations finales dans le cadre des rendez-vous de carrière 2017/2018
M. Vaysse comprend le mécontentement au sujet de la transmission très tardive de l’information sur les principes de détermination des appréciations. C’est pourquoi il propose la plus grande transparence dans le traitement des contestations.

Enjeux des rendez-vous de carrière :
Les deux premiers rendez-vous de carrière concernent les avancements d’échelons. Le troisième rendez-vous est pour l’accès à la Hors-Classe.
Onze ITEMS sont retenus pour l’évaluation finale émise par le recteur, et trois d’entre eux revêtent une importance particulière : les ITEMS 1, 3 et 10.

Bilan des rendez-vous de carrière 2017/2018 :
• 426 professeurs certifiés étaient éligibles, 18 n’ont pas été évalués dont 13 sur les rendez-vous de carrière 1 et 2. L’examen de ces situations se fera à la prochaine CAPA.
• 11 personnes ont fait une demande de recours concernant l’avis final : 5 ont obtenu une révision (2 personnes à l’échelon 8, 3 à l’échelon à l’échelon 9). 6 personnes n’ont pas obtenu satisfaction (2 à l’échelon 6 et 4 à l’échelon 9).
• 9 personnes ont obtenu l’avis « à consolider » en appréciation finale, dont 4 personnes pour le premier rendez-vous, 3 pour le deuxième rendez-vous et 2 pour le troisième rendez-vous. Les élus du SGEN ont signalé au service du rectorat qu’il faut insister sur le suivi des personnels en difficultés. Il est en effet dommageable qu’un enseignant à l’échelon 9 obtiennent « à consolider », sans comprendre comment pouvoir progresser, même si les IPR signalent que le suivi est mis en place.
M. Vaysse précise que des collègues auront des accélérations de carrière avec l’avis « Excellent », voire « Très satisfaisant » pour certains, ce que les OS vérifieront lors de la prochaine CAPA.
M. Vaysse explique les critères retenus pour départager l’avancement en cas d’égalité : appréciation finale du Recteur, puis avis des 11 items, dont les items 1, 3 et 10, puis ancienneté, puis équilibre des disciplines et du genre (homme/femme).

Fin de la séance à 12H, prochaine CAPA le 14 février (avancement d’échelon).

Catherine Chavy, Lucie Patthey, Alexis Mura et Corinne Hymette