[1D – PE70] : Demande de temps partiel

Les enseignants peuvent demander un temps partiel pour mieux concilier vie pro et vie personnelle, notamment pour s'occuper de jeunes enfants ou de proches dépendants. D'autres raisons incluent la préparation à la retraite ou des motifs de santé nécessitant une réduction du temps de travail.

Le décret n° 2024-1263 permet aux agents publics de demander un temps partiel dès leur recrutement, sans condition d’ancienneté. Le temps partiel de droit est possible en cours d’année après un congé parental ou pour donner des soins à un proche.Demande de temps partiel

Types de Temps Partiel

Il existe deux principaux types de temps partiel :

  1. Temps Partiel de Droit : Accordé automatiquement pour des motifs spécifiques comme la naissance ou l’adoption d’un enfant, ou pour des raisons de santé du fonctionnaire.
  2. Temps Partiel sur Autorisation : Nécessite l’approbation de l’administration et doit être motivé par des raisons impératives.

Procédure de Demande

Les demandes doivent être soumises avant le 25 mars 2025

via un Formulaire, accompagné des justificatifs nécessaires. Les demandes sont ensuite transmises à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale pour avis.

Quotités de Travail et Rémunération

Les enseignants peuvent choisir des quotités de travail de 50 ou 75 %. La rémunération est proportionnelle à la quotité choisie. Une option de surcotisation permet de considérer les périodes de temps partiel comme du temps plein pour le calcul de la retraite.

Temps Partiel Thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique, accessible depuis juillet 2021, permet une réduction du temps de travail pour raisons de santé, avec des périodes renouvelables de 1 à 3 mois.

Retraite Progressive

La retraite progressive permet aux enseignants à deux ans de la retraite de bénéficier d’une liquidation partielle de leur pension. Le temps partiel impacte la carrière, notamment pour la retraite, mais des surcotisations permettent de compenser ces effets.

Impact sur la Carrière

Le temps partiel a des implications financières et peut affecter le calcul des retraites. Il est conseillé de surcotiser pour minimiser ces impacts.

Documents à Fournir

Les justificatifs nécessaires varient selon le motif de la demande, incluant des documents comme l’acte de naissance, des certificats médicaux, ou des lettres de motivation.

Conclusion

Le temps partiel offre une flexibilité précieuse pour les enseignants. Il est essentiel de bien comprendre les démarches et les conditions pour formuler une demande en bonne et due forme. Pour plus de détails, consultez la circulaire.

Pour le Sgen-CFDT, l’accompagnement des enseignants joue un rôle important pour défendre leurs droits et garantir des conditions de travail équitables.