[1D] Mouvement interdépartemental complémentaire par EXEAT/INEAT

Vous souhaitez changer de département et vous avez participé au mouvement interdépartemental sans succès : vous pouvez constituer votre dossier pour participer au mouvement complémentaire appelé « Exeat/Ineat ».

Mouvement interdépartemental : comment constituer mon dossier « EXEAT/INEAT » ?

Un enseignant qui n’a pas obtenu satisfaction lors de la phase informatisée du mouvement interdépartemental peut participer à la phase INEAT (autorisation d’entrer dans le département) – EXEAT (autorisation de sortie du département).

Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Cette phase complémentaire concerne aussi les personnels enseignants handicapésleurs conjoints ou enfants reconnus handicapés ou gravement malades. Toutes ces situations particulières sont laissées à l’appréciation du DASEN.

Ne faites pas la démarche seul·e, faites-vous accompagner par la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Franche-Comté !

Comment faire sa demande ?

Il faut constituer un dossier avant le 3 avril 2026 comprenant les éléments suivants :

  • une (ou plusieurs) demande(s) d’Ineat,
  • une demande d’Exeat,
  • et toutes les pièces justificatives pour appuyer votre demande.

Les pièces justificatives sont parfois détaillées dans les différentes circulaires des départements souhaités.

Circulaire départementale

Formulaire

Pièces justificatives

25 – DOUBS à paraitre à paraitre
39 – JURA 39-note-mvt-complementaire-INEAT-EXEAT-2026 39-Formulaire-EXEAT-INEAT 2026 39-liste des pièces justificatives
70 – HAUTE-SAÔNE Notice EXEAT INEAT 2026 Formulaire EXEAT INEAT 2026
90 – TERRITOIRE DE BELFORT à paraitre à paraitre

 

Vous retrouverez les liens vers les circulaires des autres départements, dans notre article Sgen+.

Attention, c’est le DASEN de votre département d’origine qui transmettra directement votre demande d’Ineat au(x) département(s) demandé(s).

Il faut savoir également que vous ne pourrez changer de département que si vous obtenez à la fois votre Exeat et votre Ineat.

N’hésitez pas à nous contacter par courriel besancon@efrp.cfdt.fr