Placé sous la présidence de Madame la Secrétaire Générale d’Académie, ce premier comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail « services académiques » de l’académie de Besançon s’est tenu le jeudi 14 mai 2020 après midi en visioconférence.
Le quorum étant réuni, Madame la SGA déclare l’ouverture des travaux dont le premier porte sur l’installation de cette nouvelle instance.
I – Installation de la nouvelle instance : adoption du règlement intérieur et désignation du secrétaire académique
Suite aux observations faites par les organisations syndicales, le projet de règlement intérieur du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail des services académiques de l’académie de Besançon est complété par l’ajout d’un secrétaire adjoint du comité venant épauler le secrétaire en titre désigné pour la durée de la mandature afin de ne pas paralyser le fonctionnement de cette instance du fait de l’indisponibilité du secrétaire en titre pour cause d’une mutation ou bien d’un congé de maladie.
Ont été désignés à l’unanimité des représentants des personnels présents :
– Madame Chantal Robbe représentante d’UNSA Education, secrétaire en titre du CHSCT SA ;
– Monsieur Eric Chapuis représentant du Sgen-CFDT, secrétaire adjoint du CHSCT SA.
Ces formalités accomplies, les organisations syndicales qui le désiraient ont été invitées à donner lecture de leurs déclarations préalables. Seul le Sgen-CFDT a répondu à cette invitation : lire la déclaration du Sgen-CFDT ici .
En réaction à la déclaration préalable du Sgen-CFDT, Madame la SGA trouve le constat dressé particulièrement dur. Il faut avoir une vision équilibrée et voir ce que cette période peut apporter en terme de nouvelles pratiques mais aussi de points à faire évoluer.
Après ces remarques, Madame la SGA demande à ce que l’on passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
II – Plan de reprise d’activités au sein des services académiques
Madame la SGA reprend les grandes lignes du plan de reprise d’activités au sein des services académiques qui avait été présenté lors du comité technique spécial qui s’est tenu le 11 mai dernier.
Ce plan s’articule autour de plusieurs grands axes :
– respect de la progressivité en prévoyant le retour des personnels en plusieurs vagues
– veiller aux conditions de travail sécurisé
– bienveillance de l’encadrement
– retour sur le vécu des personnels durant cette période de confinement.
Madame la SGA apporte des précisions concernant certaines situations particulières.
Pour les personnes vulnérables qui ne pourront pas reprendre en présentiel et ne peuvent télétravailler, elles devront fournir un certificat de la part de leur médecin traitant ou bien du médecin de prévention s’il connaît la pathologie.
Pour les personnels affectées par le virus, elles devront respecter une quatorzaine en informant leur hiérarchie.
Concernant les personnels qui ne peuvent pas remettre leurs enfants à l’école, elles continueront le télétravail ou seront placés en ASA si elles ne peuvent pas télétravailler.
Madame la SGA précise qu’un questionnaire en ligne destiné à dresser le bilan de cette période de confinement parmi le personnel est en cours de finalisation par la DSI.
L’envoi du questionnaire est prévu le 18 mai avec un retour attendu une semaine plus tard.
Parallèlement à cette enquête, des groupes d’échange et de parole seront mis en place au sein du rectorat.
Des entretiens individuels seront proposés aux personnels qui en éprouveraient le besoin.
Une analyse de l’enquête sera effectuée par le pôle RH et présentée lors du prochain CHSCT des services académiques.
Au terme des échanges, Madame la SGA soumet au vote des représentants des personnels le projet de plan de reprise d’activités au sein des services académiques :
Décompte des votes :
Pour : 3 voix (UNSA-Education)
Abstention : 2 voix (Sgen-CFDT+UNSA-Education)
Contre : 0 voix
Le vote du Sgen-CFDT est en cohérence avec celui exprimé sur le même sujet lors du comité technique spécial qui s’était tenu trois jours plus tôt.
III – Déploiement du Wifi dans les services académiques
Sur un plan technique, il n’y a pas de difficultés particulières faisant obstacle au déploiement du Wifi au sein des services académiques.
Sur le site Convention, les bornes ont été préinstallées dans le cadre du chantier de rénovation du site.
Sur le site Carnot, les bornes ne seront pas installées compte tenu du déménagement prévu sur le site Sarrail d’ici 2022.
Concernant les DSDEN, les solutions techniques ne sont pas encore abouties avec les opérateurs concernés. Des bornes seront installées y compris au sein des circonscriptions.
La prochaine étape est de cibler les lieux sur lesquels seront déployées les possibilités de connexion en Wifi et de limiter les émissions d’onde dont les risques sont jugées assez faibles.
Au sein du Rectorat, le Wifi sera déployé dans les salles de réunions institutionnelles ainsi dans les lieux d’attente proches des bureaux du Recteur et du Secrétariat Général.
Il n’est pas prévu d’équiper en Wifi les bureaux des personnels sédentaires.
Avant la mise en service du Wifi, un recensement des personnels électro sensibles ou équipés de dispositifs médicaux particuliers (exemple : pacemaker) sera effectué parmi les agents.
Un affichage sera effectué pour informer les personnels extérieurs du déploiement du Wifi au sein des locaux concernés.
IV – Questions diverses
Suite à la demande exprimée par le Sgen-CFDT dans sa déclaration préalable, le principe d’un audit sur l’entretien des sanitaires installés au sein des services académiques est acté
Une visite à la DSDEN du Doubs sera programmée d’ici la fin de l’année scolaire 2019-2020.
Au terme des questions inscrites à l’ordre du jour, Madame la SGA lève la séance à 15 h 10 après avoir remercié les membres pour leur participation à cette instance en dépit des contraintes techniques et des difficultés de connexion liées à la visioconférence.
Le Sgen-CFDT prend acte du volontarisme affichée par l’administration pour cette instance puisse pleinement jouer son rôle et ne manquera pas de rendre compte aux collègues de l’état d’avancement des différents chantiers touchant à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au sein des services académiques.
Les représentants du Sgen-CFDT du CHSCT SA de Besançon
Eric CHAPUIS, Rectorat de Besançon
Gilles WILHELM, DSDEN 90
Pour aller plus loin sur les prises de position du Sgen-CFDT sur les dossiers en lien avec votre environnement professionnel :
Sur le site national : https://www.sgen-cfdt.fr/
Sur le site académique : https://franche-comte.sgen-cfdt.fr/actu/