Cette commission, présidée par M. l’Inspecteur d’Académie, avait pour objectif de traiter de la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2020.
En raison de problèmes techniques, celle-ci s’est déroulée en audioconférence.
Cette séance a débuté par les lectures des déclarations préalables des organisations syndicales, dont vous trouverez celle du Sgen-CFDT ici .
CARTE SCOLAIRE
Avant d’entrer dans le vif du sujet, un rapide rappel des consignes ministérielles a été énoncé :
- La non fermeture des écoles rurales pour la rentrée 2020 sans l’aval des maires
- Le dédoublement des GS en REP/REP+
- Un seuil de 24 élèves en GS dans toutes les écoles
Dans le Doubs, nous avons fait le choix de tout appliquer au mieux dès cette rentrée de septembre 2020.
Monsieur Mielle a ensuite rendu hommage aux enseignants, aux directeurs et aux collectivités locales pour les conditions de travail actuelles.
Suite à la demande intersyndicale de revoir certaines applications de ces consignes, M. Mielle a proposé des révisions de situation.
Pour connaitre les décisions concernant votre école, vous pouvez contacter le Sgen-CFDT via besancon@sgen.cfdt.fr
Les organisations syndicales sont revenues sur la règle de protection des écoles rurales qui semble différer entre les lignes directrices du rectorat et celle appliquée dans le Doubs. Il est demandé à l’administration de définir cette règle plus précisément.
Il convient de s’entendre sur les variables à prendre en compte dans les références INSEE et quelles sont les écoles concernées. (16 communes font parties des deux grandes agglomérations, des interrogations se posent donc sur les écoles de ces communes qui n’entrent pas dans les critères de prise en compte).
Il convient de rappeler que la règle du seuil de 5000 habitants et des communes non périurbaines précisée par le CTA au rectorat semaine dernière n’a pas été appliquée comme telle dans le Doubs et a été étendue à des communes périurbaines ou appartenant à des bassins d’emplois des agglomérations de Montbéliard et Besançon.
Les non fermetures permettent de baisser le E/C et de favoriser les conditions d’apprentissages des élèves mais quid de l’équité de traitement des autres écoles ?
Monsieur l’Inspecteur d’Académie prend la décision de ne pas revenir sur ces mesures.
Dédoublement des grandes sections
Le seuil évoqué en théorie de 13/14 élèves diffère de la réalité qui conduit à imaginer des classes à 16. Cependant ce dédoublement, qui n’en est pas réellement un en pratique, va conduire à privilégier les cours doubles avec des GS.
L’autonomie et la liberté des équipes d’enseignants permettront d’avoir la structure la plus judicieuse d’après l’Inspecteur d’Académie.
A la demande du Sgen-CFDT, Monsieur l’Inspecteur d’Académie a fait appel au bon sens.
Suppression de PDMQDC
Cette suppression est dénoncée par l’ensemble des syndicats. Une demande d’explication massive est formulée par les organisations syndicales qui soutiennent massivement les collègues et les écoles concernées.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie précise qu’il s’est appuyé sur des consignes ministérielles et qu’il n’y voit plus l’intérêt dès lors que les GS sont dédoublés, et que le seuil de 24 élèves par classe en GS est mis en place. Le choix s’est porté sur la suppression totale afin de récupérer des postes pour répondre aux besoins des écoles pour la carte scolaire de cette année.
Les organisations syndicales ont rappelé que des consignes n’ont pas été données au niveau académique concernant ce dispositif, qui s’est vu maintenu dans le Jura et en Haute-Saône.
Il conviendra de noter que cette suppression est adossée aux NON fermetures des écoles des communes qui n’entraient pas dans les critères de ruralité exposés par le ministre. Ce qui aurait pu sauver ces postes.
L’ensemble des organisations syndicales vote CONTRE cette carte scolaire que nous considérons comme très inéquitable.
Questions diverses
DEROGATIONS : La règlementation prévoit que les dérogations qui existent déjà sont intégrées dans les effectifs des écoles sauf pour les élèves qui passent en CP. Il n’y a pas de moyens attribués sur les nouvelles dérogations. Dans le cadre d’une ouverture conditionnelle, il faut considérer le nombre d’élèves hors dérogations. Le directeur admet les élèves dans la limite des places disponibles (Hors nouvelle dérogation).