GT CTSD 25

Ce GT était présidé par M. Pierre GALAND, secrétaire général, en présence de M. Mielle, inspecteur adjoint.

Tout d’abord, nous avons salué la création de ces seuils intermédiaires depuis 2 ans, permettant de réduire les effectifs dans certaines écoles.

Cette année, 64 écoles ont été concernées par ces seuils intermédiaires sur les 435 écoles du département.

Ce groupe de travail avait pour but de retravailler sur les conditions d’accès à ces seuils intermédiaires.

Jusqu’alors les critères étaient :
– Les écoles situées en zone de montagne (il existe une loi montagne qui préconise la prise en compte de ces zones montagnes)
– Les écoles dépendant des politiques de la ville
– Les revenus médians des familles

Une réflexion a été portée sur le cas des communes frontalières où les revenus médians sont troqués par les salaires des élèves dont les parents travaillent en Suisse.

M. Mielle a précisé que pour adosser des travaux sur des indicateurs fiables, il faut des indicateurs fiables or, les catégories sociales professionnelles des parents des élèves ne sont pas assez entrées dans ONDE. (45% ne sont pas renseignées).

L’an dernier, nous avions pointé les limites de la prise en compte des revenus médians fournis pour l’INSPEE qui n’est pas toujours pertinent puisqu’il dépend de l’ensemble de la population du secteur et pas seulement des familles des écoles.

Il a été demandé pour cette année d’établir des simulations de coût en termes d’ETP en fonction de nombreux paramètres, tels que la baisse des seuils ou la présence d’ULIS.

Le CTSD carte scolaire se fera après les élections municipales mais le travail fourni en amont devrait permettre d’être prêts pour ce CTSD juste après les élections.