PE25 : CTSD du 3 septembre 2019 : Phase d’ajustement des mesures de carte scolaire

Ce CTSD avait pour ordre du jour :

- Approbation des PV des CTSD précédents

- Mesures de carte scolaire premier degré

Après lecture des déclarations préalables des organisations syndicales, Monsieur Le DASEN ouvre cette commission.

Afin d’éviter les situations de dernières minutes des mesures de carte scolaire, Monsieur le DASEN propose d’introduire un groupe de travail supplémentaire à l’avenir pour réduire encore ces mesures de rentrée, et d’améliorer le calendrier pour cette année 2019-2020.

Certaines communes ont omis de tenir compte des dérogations dans leur prévision d’effectifs, Monsieur le DASEN rappelle qu’il y a une règle commune et qu’il convient que tout le monde respecte les mêmes règles afin d’assurer une justice sociale équitable.

1. Approbation des Procès-Verbaux de CTSD précédents

Les Procès-Verbaux de CTSD sont adoptés à l’unanimité.

2. Mesures de carte scolaire

Il y a trois possibilités pour satisfaire les ouvertures de classes :

– Prendre sur les postes à profil non pourvus 1,5 ETP (1 poste Villani-Torossian Montbéliard + 0,5 poste Langue)

– Prendre sur les 14 postes de Brigade (Attention il ne faut pas être en dessous de la moyenne nationale)

– Ne pas afficher une ouverture de classe mais mettre un enseignant à l’appui à l’année exceptionnellement pour cette année

A la suite de ce CTSD, Monsieur le DASEN a eu un regard bienveillant sur les différentes situations et notamment à l’encontre des situations découvertes lors de cette rentrée scolaire. De nombreuses écoles se sont vues obtenir un enseignant supplémentaire pour cette année, et toutes les nouvelles situations ont été gelées et ne verront pas leurs fermetures effectives ce jeudi bien que leurs effectifs étaient en mesure d’engendrer une fermeture ferme.

Ecole	Décision CTSD
Georges EDME	Ouverture ferme
Bourgogne	Fermeture ferme
Ile de France	Annulation fermeture conditionnelle
RPI Rang Anteuil	pas de fermeture car situation inconnue avant ce CTSD
Montrapon	Ouverture ferme
Fourier	Ouverture ferme
Sapins Besançon	Annulation de l’ouverture conditionnelle
Helvétie	Fermeture ferme
Brossolette Pierre	pas de fermeture car situation inconnue avant ce CTSD
Bernard Tristan	Annulation Fermeture ferme
Boussières	Ouverture ferme
Intercommunale Granges Narboz	Maintien de l’ouverture
Houtaud	Ouverture ferme
Larnod	Fermeture ferme
Le Russey	Enseignant à l’appui à l’année
Mercey-Le-Grand	pas de fermeture car situation inconnue avant ce CTSD
Métabief	Annulation de l’ouverture conditionnelle
Sous la Chaux	Ouverture ferme
Citadelle	pas de fermeture car situation inconnue avant ce CTSD
Jules Vermot Gaud Montlebon	Enseignant à l’appui à l’année
Morre	fermeture ferme avec Enseignant à l’appui à l’année
Louis Pergaud Pontarlier	Annulation de la fermeture conditionnelle
Joliot Curie Pontarlier	Annulation de la fermeture conditionnelle
Les Halles Pont de Roide – Vermondans	Annulation de la fermeture conditionnelle
Charles Belle Quingey	Fermeture ferme – Enseignant à l’appui à l’année
Rougemont	Ouverture ferme
Jouffroy d’Abbans Saint Vit	Ouverture ferme
Roussey René Saint-Vit	Annulation de la fermeture ferme
Intercommunale Vorges les Pins	Annulation de l’ouverture conditionnelle
Nancray	Enseignant à l’appui à l’année
Cuse et Adrisans	Enseignant à l’appui à l’année

Ces décisions ont été soumises au vote : 9 VOTES POUR et 1 ABSTENTION

Monsieur le DASEN annonce d’ores et déjà l’arrivée d’un nouveau Secrétaire Général en remplacement de M. Yann CHEVALLEREAU au 15 octobre, il s’agit de M. Pierre GALAND, secrétaire général du Haut Rhin depuis 10 ans.

Il profite également pour annoncer le recrutement de Mme JACQUIN, chef de la DOS, arrivée au 14 octobre.