Compte-rendu de la CAPD du 12 Juillet 2019
Phase d’ajustement du mouvement et Hors classe 2019
La CAPD de la phase d’ajustement du mouvement s’est tenue ce vendredi 12 juillet alors que les congés des collègues sont déjà entamés depuis une semaine.
Après la lecture des déclarations préalables, l’ensemble des organisations syndicales a souhaité soumettre au vote la motion complémentaire ( à lire ici ) dénonçant les conditions de déroulement du mouvement depuis plusieurs années et notamment cette année et demandant le recrutement dans l’urgence de personnel administratif.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie rappelle que les informations et documents « projet » en vue des CAPD doivent rester confidentiels et ne doivent pas être communiqués.
La commission réunie au complet a traité l’ordre du jour :
– Etude et validation des affectations des collègues relevant d’une mesure de carte scolaire, de priorités médicales et sociales.
– Validation du projet d’affectation des enseignants TDEP/TSEC et Brigades à temps partiels
– Vote de la motion complémentaire proposée par les organisations syndicales à bulletins secrets
– Questions diverses
– Validation du projet de passage à la Hors-classe
Mesures de carte scolaire et priorités médicales et sociales
9 collègues relevant d’une mesure de carte scolaire ont été affectés et 13 collègues ont bénéficié d’une priorité médicale et sociale, et des postes au plus proches des préconisations du médecin ou de l’assistant social, ont pu leur être proposés.
Projet d’affectation des enseignants TDEP/TSEC et brigades à temps partiels
Après de nombreux échanges proposés par les organisations syndicales au profit des collègues, un peu plus de 200 collègues ont pu être nommés.
Certains collègues TDEP/TSEC sont nommés hors zone en fonction des besoins et des couplages restants.
On constate que la forte création de postes de TDEP/TSEC a engendré des manques de couplages dans certains secteurs.
Appels à candidatures et postes à exigences particulières
Monsieur l’Inspecteur d’Académie précise qu’il peut entendre que les postes à exigences particulières puissent être communiqués en amont de la CAPD, cependant il ne souhaite pas que les avis et les noms des candidats sur postes à profil soient communiqués aux organisations syndicales.
Monsieur le DASEN pense que cela peut déranger les collègues concernés qui auraient eu un avis défavorable.
3 réponses de collègues à ces appels d’offres sont en attente de confirmation et 20 Postes spécialisés restent vacants et seront pourvus par les 20 voire 23 T3 les moins barèmés sans affectation n’ayant jamais enseigné en ASH.
VOTE DE LA MOTION COMPLEMENTAIRE
Cette motion est adoptée à 11 voix POUR et 8 CONTRE, sachant que 10 administratifs votaient et 9 voix pour les organisations syndicales.
INEAT arrivants dans le Doubs
Dans un souci d’équité de traitement, Monsieur le DASEN ne souhaite pas communiquer les résultats avant fin aout.
Questions diverses
Les collègues concernés par les RDV de carrière seront informés le plus rapidement possible après la phase d’ajustement d’aout, probablement début de septembre.
Le GT phase d’ajustement se tiendra le 28 aout au matin.
Temps partiels
7 recours de refus de temps partiels dont 4 saisines de CAPD.
Les recours simples ont reçu un avis défavorable. Les 4 qui ont saisis la CAPD sont étudiés lors de cette CAPD.
Les collègues ont été reçus à l’Inspection, cependant la prévision pour cette rentrée scolaire est négative à ce jour (-7.71 ETP), c’est pourquoi Monsieur l’Inspecteur d’Académie se voit contraint de refuser ces recours afin de mettre des collègues devant élèves.
Il conviendra de réfléchir à une solution pour combler ce nombre négatif récurrent depuis plusieurs années.
Hors-classe
Le nouveau projet de promotion à la Hors-Classe a été présenté lors de cette CAPD et 138 collègues ont été promus et 7 ont été inscrits sur liste complémentaire.