Lors de ce mouvement 2019, les enseignants dans l’obligation de participer au mouvement, se verront formuler des vœux sur deux écrans successifs : le premier similaire à l’ancien système permettra de saisir 40 vœux précis, et le second de choisir une zone large (au moins) associée à un MUG.
En l’absence de notre élue CTSD lors de cette instance, notre élue CHSCTD25 a représenté le Sgen-CFDT en qualité d’experte afin de recueillir les informations sur les nouvelles règles du mouvement.
Après les déclarations préalables des différentes organisations syndicales, M. Jean-Marie Renault, DASEN du Doubs, a introduit ce CTSD en précisant que « le cadre ministériel s’impose à nous et constitue la base de la mise à jour du projet départemental. »
M. le DASEN a précisé que cette année serait expérimentale au sens premier du mot.
Lors de ce mouvement 2019, les enseignants dans l’obligation de participer au mouvement, se verront formuler des vœux sur deux écrans successifs : le premier similaire à l’ancien système permettra de saisir 40 vœux précis, et le second de choisir une zone large (au moins) associée à un MUG.
Les enseignants à titre définitifs souhaitant changer de poste émettront des vœux uniquement dans l’écran de vœux précis.
Plusieurs points importants ont été abordés lors de cette instance concernant ces nouvelles règles de mouvement :
– Les zones infras ( ou zones larges ), trop étendues lors du groupe de travail correspondant, ont été redécoupées en 9 zones au lieu de 5, permettant de rendre les zones plus acceptables.
11 zones avaient été demandées par les organisations syndicales !
– Les modules unité de gestion : ce sont les fameux MUG rattachés aux différentes zones larges qu’il faudra saisir pour l’ensemble des collègues en postes provisoires jusqu’alors. Ils seront au nombre de 6 à priori (Enseignant, Remplaçant, DE 2-7, DE 8-9, DE 10-13, et DE +14)
Le MUG ASH a été retiré à la demande d’une organisation syndicale. Bien que la crainte de bloquer le mouvement en bout de course soit formulée par les services, M. le DASEN a validé la demande pour cette année « expérimentale ».
Les conséquences seront donc évaluées lors de la phase d’ajustement.
Attention : à savoir que le MUG Ens regroupera les enseignants de maternelle, d’élémentaire, décharges de direction, TDEP/TSEC, PDMQDC, chargés d’école, … Il ne sera pas possible de choisir l’un d’entre eux !
Les services se veulent rassurant quant au nouvel algorithme qui devrait affecter les collègues dans la zone infra demandée au plus près de leurs vœux précis formulés. Cette première année nous permettra d’y veiller !
– Concernant les collègues victimes de mesure de carte scolaire, après de longues discussions, ils ne seront pas dans l’obligation de formuler de vœu large.
– Les vœux liés : la notion de couple est précisée, et pour la prise en compte de ces vœux, il faudra être mariés, pacsés ou avoir un enfant en commun au 01 mars 2019 (ou enfant à naître avant le 1er septembre).
– Les situations médicales graves ne sont plus considérées comme priorités légales. Une demande d’attention particulière concernant ces collègues a été formulée. M. Le Dasen n’est pas fermé à attribuer une priorité 1.
– Le MUG DE 2-7 pose problème car il couple les collègues qui ont une décharge et ceux qui n’en ont pas.
– La bonification « parent isolé » : cette nouvelle priorité légale est prise en compte à compter de ce mouvement. Pour en bénéficier, il conviendra de faire valoir une amélioration de la qualité de vie de l’enfant. C’est l’assistant social qui statuera sur ce point.
Les collègues qui n’entrent pas dans ce cadre doivent demander une priorité sociale par l’intermédiaire d’un courrier argumenté. (cf note de service)
– Les postes REP+ : La DSDEN veillera à ce que les collègues ayant reçu un avis défavorable n’y soient pas affectés.
A l’issue des discussions, Se-UNSA et Snuipp ont voté contre le projet présenté, le Sgen-CFDT n’ayant pas le droit de vote en l’absence de son élue.
Les organisations syndicales ont justifié leur vote comme un message à envoyer au ministère.
M. le DASEN ayant donné une suite favorable à l’ensemble des demandes des organisations syndicales lors des groupes de travail précédant le CTSD ne comprend pas ce vote unanime, revenant sur les efforts fournis et le temps passé pour faire suite.
La circulaire s’imposant aux académies, M. Le DASEN, qui prend sa retraite, précise que cette même version des règles du mouvement sera représentée lors du CTSD de vendredi 5 avril, et que ce projet sera alors adopté.
Ce report d’instance aura t-il des conséquences sur l’ouverture du serveur prévue pour le 8 avril ?