GT CARTE SCOLAIRE 2019 (PE25)

Avant de traiter le projet de carte scolaire pour la rentrée 2019, les organisations syndicales CFDT, FSU et UNSA ont souhaité dénoncer le projet de fermeture des deux postes administratifs dans notre département et leurs conséquences. Ces fermetures nous paraissent incohérentes avec les difficultés de gestion déjà existantes pour les personnels administratifs qui ne feront que s’accentuer.

En tant que représentants des personnels enseignants du premier degré, les élus des organisation syndicales FSU, UNSA et CFDT souhaitent vous alerter sur les conséquences du projet de fermeture de deux postes de personnel administratif dans notre département à la rentrée prochaine. Ces suppressions interviennent dans un contexte de sous-dotation, inspirées par le concept du « Faire toujours mieux avec toujours moins ».

Les emplois que vous projetez de supprimer nous semblent absolument indispensables au fonctionnement quotidien de 444 écoles et au  travail de 3000 enseignants (dont 248 remplaçants). Quelle analyse de la situation actuelle a pu conduire à une telle décision ? Quel projet de nouvelle organisation a été envisagé pour supporter une telle mesure sans dégrader la qualité du fonctionnement des services de la DSDEN du Doubs ?

A cette interpellation, monsieur le Secrétaire Général ne souhaite pas prendre position avant le Groupe de Travail prévu à cet effet le 14 février.

Comme prévu lors du groupe de travail académique du 17 janvier et validé lors du CTA du 30 janvier , le département du Doubs se voit doté de 27 postes supplémentaires à la rentrée 2019.

Selon le projet de répartition, ces moyens devraient mettre l’accent sur les remplacements, la formation des personnels, les besoins éducatifs particuliers, et le pilotage et l’encadrement.

A compter de la rentrée 2019, la nomenclature des mesures évolue et la DSDEN a décidé de changer le vocabulaire.

« Les expressions « ouvertures » et « fermetures » étant souvent interprétées comme des ouvertures ou des fermetures de classes, sont désormais remplacées par les mots « créations » et « retraits », plus conformes à la compétence de l’Education Nationale, qui porte sur les emplois et non sur les classes.

Enfin, l’expression de mesure dite « conditionnelle » peut prêter à confusion. Une mesure « conditionnelle » est en réalité une mesure dont on s’engage à vérifier la pertinence au regard des effectifs constatés le jour de la rentrée. S’il s’agit d’une création, l’emploi est éventuellement implanté après constat. S’il s’agit d’une fermeture, l’emploi est retiré avant constat. Pour ces raisons, les décisions prendront désormais le nom de « créations fermes », « retraits fermes », « créations révisables », et « retraits révisables ». »

Bien que ce nouveau vocabulaire ait pour but de décharger la responsabilité de fermeture de classes de l’éducation nationale au profit des mairies, la réalité reste inchangée, en cas de retrait d’emploi, la classe fermera.

Nous déplorons tout de même la perte de 5,5 postes d’enseignement élémentaire et maternelle pour la rentrée 2019.

Cette perte s’explique par le retrait de 50 postes définitifs et 15 révisables, et la création définitive de 43 postes et 16 créations conditionnelles.

Les seuils d’ouverture et de fermeture proposés pour la rentrée 2019 restent inchangés, à savoir :

	Maternelles	Elementaires
Seuil ordinaire	30	27
Seuil intermédiaire	28	25
Seuil en éducation prioritaire	25	22

(Elèves/classe)

On entend par écoles en seuil intermédiaire :

– les écoles en Quartier de Politique de la Ville hors éducation prioritaire,

– les écoles en territoire socialement défavorisé (revenu fiscal médian inférieur à 18200€/an).

Ce revenu médian a été augmenté cette année afin de rendre accessible plus largement ce seuil intermédiaire. Pour cette année, le revenu médian pris en compte est celui de 2014 (données INSEE).

– et les écoles de montagne isolées dont au moins 10 % des élèves ont un temps de trajet individuel compris entre 10 et 25 minutes. Ce trajet est estimé entre la résidence de l’enfant et l’école à vol d’oiseau car malgré la demande il est impossible d’estimer réellement le temps de trajet des élèves.

La situation de Belherbe va être réexaminée afin de vérifier que l’école n’ait pas été oubliée dans les écoles de montagne.

• Projet de fermetures d’école

Actuellement, 8 projets de fermetures d’écoles sont en cours en attente de délibération des conseils des collectivités compétentes.

– Projet de fermeture de l’école maternelle Ronchaux à Besançon. Accueil des élèves dans les écoles maternelles Bersot et Granvelle.

– Projet de fermeture de l’école élémentaire de Blans-les-Usiers . Accueil des élèves à l’école élémentaire de Goux les Usiers.

– Projet de fermeture de l’école élémentaire de Crosey Le Grand et Lomont sur Crête.

– L’Isle sur le Doubs : projet de fusion des deux maternelles en une seule.

Dans ce cas, un RNE subsiste

– Projet de fermeture de l’école maternelle Coteau Jouvent par fusion avec l’école élémentaire. Création d’une école primaire.

Les élèves accueillis à l’école Debussy faute de place ne semblent pas avoir été pris en compte dans les quotas de l’école Debussy. Il faudra y prêter attention.

– Projet de fermeture de l’école élémentaire de Raynans et accueil des élèves à l’école élémentaire de Sainte -Marie.

La construction de l’extension est terminée donc ce sera effectif à la rentrée.

– Projet de fermeture du RPID de Laissey-Deluz. Accueil des élèves à Roulans.

Il convient de vérifier que les élèves de Laissey et Deluz sont bien pris en compte dans les effectifs de Roulans.

Pour les élèves de Deluz, les discussions sont en cours mais l’inspection n’est pas favorable à maintenir deux classes couvrant tous les niveaux de classes.

2 options sont envisagées :

1. les enfants de Deluz vont à Vaire et Amagney

2. les communes s’entendent pour créer un RPI.

– Villers le Lac : Projet de fusion des écoles élémentaires Les Bassots et du Centre.

A Villers le Lac, une classe subsistera sur Les Bassots en attendant la construction d’une extension pour la rentrée 2020.

Nous avons demandé à disposer d’un document clair sur chaque situation de chaque collègue concerné par ces mesures avant le mouvement.

Pour connaître les incidences sur les postes, n’hésitez pas à nous contacter via besancon@sgen.cfdt.fr

• Dispositif particulier en école maternelle

On compte 9 « classes dédiées » sur l’ensemble du département et 2 « classes passerelles » dont une création.

Classes dédiées

B1 EMPU Champagne (Besançon)

M2 EMPU Debussy (Montbéliard)

M4 EMPU Chênes (Sochaux)

EMPU Louise Michel (Béthoncourt)

EMPU Jean de la Fontaine (Béthoncourt)

EMPU Victor Hugo (Béthoncourt)

EMPU Centre (Sochaux)

EMPU Pierre Curie (Grand-Charmont)

Morteau EMPU Les Sapins Bleus (Maîche)

Classes passerelles

Dispositif existant : Ornans

Création : Arc et Senans (0,5 ETP) – Accord de principe de la part de la commune d’Arc et Senans. Cette classe engendre un partage de compétences dépendant de la commune.

La création de ce dispositif restera indépendant de la fermeture envisagée par cette carte scolaire.

Concernant le dispositif « Plus de maîtres que de classe », il reste inchangé dans ce projet, et ils sont actuellement 15.

Le projet d’une évaluation nationale avait été évoquée l’an passé, cependant nous n’avons pas eu de retour pour le moment. La tendance à l’avenir n’est donc pas encore explicite.

• Moyens alloués au titre des regroupements de l’offre scolaire et périscolaire

Pour la rentrée 2019, 5 suppressions de postes seront gelées dans le cadre de futurs regroupements.

Ces postes seront occupés par les 5 postes alloués à la rentrée 2017 dans le cadre du Protocole départemental de l’évolution de l’offre scolaire et éducative dans les territoires ruraux (anciennement regroupement des territoires ruraux)

Le Secrétaire Général précise que l’objectif global est le maintien des écoles rurales.

Monsieur Mielle précise qu’un engagement spécifique est passé sur chacun des protocoles, chacune des conventions. Cet engagement peut être plus ou moins long selon la situation.

Cette dotation de 5 postes est allouée par le ministère ne sert qu’à favoriser les écoles rurales.

Les écoles d’Epenoy et Passonfontaine, La Chenalotte, Eternoz et Déservillers, Tarcenay, Mésandans bénéficient d’un gel de suppression d’un poste dans le cadre d’un futur regroupement pour la rentrée 2019.

BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS

5,5 ETP(équivalents temps plein) sont prévus pour :

– la création de 3 ULIS supplémentaires (Saint-Claude, Voujeaucourt, et Maîche)

Les besoins ont été étudiés par secteur et en fonction des secteurs de besoins, les écoles permettant l’accueil de ces classes ont été examinées.

Sur l’école de Saint Claude, le directeur était déjà déchargé à temps plein donc cela n’impacte pas le fonctionnement de l’école.

Sur Voujeaucourt, l’école avait bénéficié d’un maintien de sa décharge de direction en septembre 2018, il se verra conserver sa décharge de direction en intégrant cette classe ULIS.

Concernant le projet de fusion évoqué des écoles de Voujeaucourt, le conseil municipal s’est réuni pour voter contre une fusion de la maternelle et l’élémentaire de Voujeaucourt. L’IEN en a averti les collègues concernés lors de la réunion de directeurs de lundi. Ce projet est donc abandonné.

– un poste de référent de scolarisation sur le pays de Montbéliard

– un poste Pôle d’enseignement pour jeunes sourds sur Besançon, Vieilles Perrières

– un demi poste de coordonnateur UE Hôpital de Pontarlier (en complément de moyen existant)

FORMATION DES PERSONNELS

– Retrait d’un poste de CPD EPS (régularisation)

– Décharges de Maître Formateur : -1,33

Cette année, l’académie prévoit de recruter 120 collègues dont 66 stagiaires dans le Doubs, intégreront la formation sans compter les stagiaires renouvelés ou prolongés.

Ce besoin correspond à 18 maîtres formateurs contre 22 actuellement.

– Plan Villani Torossian : + 3,5 ETP (1 ETP sur B1, 1,75 ETP sur M2, 0,75 ETP implanté sur Pontarlier et profitable aux secteurs de Pontarlier et Morteau)

– Chargés de missions : +2 ETP ( +1 ETP Mission maternelle sur B8, + 1 ETP Mission maîtrise de la langue dont 0,5 ETP sur B3 et 0,5 sur M4 (deux collègues différents qui ont vocation à être chargés de mission départementaux et non de circonscriptions) )

La question sera de savoir quels seront les collègues intéressés pour ce type de poste.

Ce constat de manque d’intérêt de nos collègues pour ce type de poste pose question et semble alarmant.

La campagne de recrutement pour la rentrée 2019 débutera après le CTSD et le CDEN qui acteront ces décisions.

Il s’agit là bien de formation et non de pilotage et/ou contrôle comme cela avait été évoqué en GTA.

REMPLACEMENT

Il est prévu l’implantation de 24,5 postes de remplaçants supplémentaires pour la rentrée 2019 dont la répartition permet d’agrémenter d’un poste supplémentaire chaque circonscription sauf pour B5 qui se voit augmenter de 2 postes de titulaire remplaçant. Les 10,5 créations restantes seront à répartir en prenant en compte notamment les enseignants ASH partant en formation CAPPEI, les enseignants à temps partiels, les nombre d’enseignants dans les circonscription et les volumes de décharges de direction, les demi-journées non remplacées dans chacune des circonscriptions l’an dernier et les années précédentes.

Le nombre de titulaires remplaçants s’élèvera donc à 251,5 à la rentrée 2019.

PILOTAGE ET ENCADREMENT

Cette action consiste à régulariser et modifier les décharges de direction suite aux fermetures et ouvertures de classes.

Elle comporte également les assistants de prévention.

Pour connaître les modifications de décharges suite à ouverture ou fermeture de classes, vous pouvez nous contacter via besancon@sgen.cfdt.fr

Assistants de prévention (2,5 ETP)

Besançon B6 : 1 ETP

Montbéliard M1 : 1 ETP

Haut Doubs : 0,5 ETP

EMPLOIS DIVERS

Ce projet de carte scolaire prévoit la suppression des 5 postes adaptés de courte durée. Cette décision sera discutée lors du GT postes adaptés du 12 février.

La dotation actuelle est de 10 postes.

6 postes avaient été créés l’an passé, les 4 postes avaient été oubliés.

Le Sgen-CFDT vous aide, vous soutient et vous conseille, n’hésitez pas à nous contacter via besancon@sgen.cfdt.fr