Temps partiel

 Nous vous donnons ici quelques informations pour formuler une demande de temps partiel.

Le droit

Le temps partiel est prévu dans les L612-1 à L612-11 du code général de la fonction publique (CGFP) et dans les articles D911-4 à D911-11 du Code de l’Education. Les différents services de gestion des personnels produisent bien sûr leur propre circulaire de temps partiel.

Quand et comment formuler sa demande ?

La demande doit être adressée selon un calendrier fixé par l’académie (souvent avant fin janvier pour la rentrée suivante pour les enseignants et début avril pour les administratifs ). Elle doit :

• Préciser la quotité souhaitée,
• Indiquer le motif,
• Être renouvelée chaque année si nécessaire.
• Un refus de l’administration doit être motivé par écrit.

Est-ce un droit ?

Il existe des temps partiels de droit et d’autres sur autorisation.

• Temps partiel de droit : de 50 à 90% du temps plein
  • Le temps partiel ne peut pas être refusé à un agent dans les cas suivants :
    • à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption)
    • pour donner des soins à son·sa conjoint·e, son enfant à charge de moins de 20 ans ou un·e ascendant·e atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave
    • à un fonctionnaire ayant une RQTH, victime d’accident de travail avec incapacité de 10 %, titulaire d’une pension, d’une allocation ou rente d’invalidité, titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, et après avis du médecin de prévention.
• Temps partiel sur autorisation : de 50 à 90 % du temps plein.
  • Le temps partiel est alors soumis à l’avis préalable de votre chef de service.
    • Temps Partiel Thérapeutique
      Le temps partiel thérapeutique est une option pour les enseignants dont l’état de santé nécessite une réduction du temps de travail. Depuis juillet 2021, de nouvelles dispositions ont simplifié les démarches administratives pour ce type de demande. La quotité de travail peut être modulée de 50% à 90%, et l’autorisation est accordée par périodes de 1 à 3 mois, renouvelables dans la limite d’une année.
    • Retraite Progressive
      La retraite progressive permet aux enseignants à temps partiel, à deux ans de leur âge d’ouverture des droits et disposant de plus de 150 trimestres validés, de bénéficier d’une liquidation partielle de leur pension. Ce dispositif est géré directement par le service des retraites de l’État (SRE) et nécessite une demande préalable de temps partiel.

Modalités du temps partiel

Il est possible d’exercer à temps partiel :

• sur une base hebdomadaire,
• sur une base annualisée (avec lissage de la rémunération sur la durée de l’année scolaire).

Rémunération du temps partiel

• quotité de travail inférieure à 80% : rémunération proportionnelle à la durée effective de service
• quotité de travail à 80 % : rémunération à 85,7%
• quotité de travail à 90 % : rémunération à 91,4%
• quotité de travail comprise entre 80 et 90 % : rémunération calculée [(quotité de temps partiel x 4/7) + 40]

Pour en savoir davantage, cliquez sur l’image correspondante à vos besoins ci-dessous :

PE 25 : Campagne de temps partiel	PE 70 : Campagne de temps partiel