RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE SECOND DEGRÉ

La réouverture des collèges est fixée au 18 mai pour notre académie et sera examiné fin mai pour les lycées et lycées professionnels.

Nombre de questions nous assaillent, alors même que nous allons devoir prendre en charge un groupe d’élèves.
Chaque établissement, en fonction de sa situation, de ses locaux, des collectivités territoriales doit être en mesure de vous informer des conditions de reprise. Vous devez être informés de ce protocole ; pour le Sgen-CFDT des Conseils Pédagogiques, des Conseils d’Administration doivent se tenir à minima afin d’associer l’ensemble de la communauté éducative à l’adaptation du protocole national dont nous vous avons résumé les principes ci-dessous.
Le comité d’hygiène et de sécurité peut à titre consultatif se prononcer sur les modalités d’organisation et de préservation de la santé de tous.

 


LE PROTOCOLE NATIONAL PUBLIE LE 3 MAI 2020

Ce qu’il faut retenir

5 principes

  • Le maintien de la distanciation physique : 1 m dans tous les contextes (arrivée, abords, récréation, couloirs, préau, restauration, sanitaires…)
  • L’application des gestes barrières: lavage des mains (eau + savon ou gel) + séchage par serviette jetable ou air libre : à minima à l’arrivée, avant de rentrer en salle de classe, après la récréation, avant et après chaque repas, après le passage aux toilettes, après s’être mouché, avoir toussé ou éternué et avant de rentrer chez soi ; les échanges de matériels sont à éviter ou alors accompagné d’un lavage après chaque utilisation.

Port du masque :

  • Pour les personnels: un masque grand public doit être mis à la disposition de l’agent en contact avec les élèves (2 masques par jour). Il est obligatoire lorsque les règles de distanciation physiques risquent de ne pas être respectées : cas des personnels intervenant auprès d’élèves à besoins éducatifs particuliers, pendant la récréation, pendant la circulation dans la classe ou dans l’établissement
  • Pour les élèves: Il appartiendra à la famille de fournir des masques à leurs enfants
  • La limitation du brassage des élèves : stabilité des classes et des groupes. Les établissements fixent avant la réouverture et en fonction des locaux, l’organisation des journées et des activités scolaires de manière à intégrer cette contrainte ; Limiter les croisements entre élèves de classes et de groupes différents
  • L’arrivée et les départs doivent être étalés dans le temps (en fonction de l’adaptabilité des transports). Il faut privilégier le même groupe d’élèves dans une salle. Les récréations peuvent être remplacés par des temps de pause dans la classe
  • L’assurance d’un nettoyage et d’une désinfection des locaux et du matériel : les locaux doivent être nettoyés et désinfectés en fonction de l’utilisation précédant la réouverture.Aprés celle ci ,,les objets fréquement utilisés ,les points de contact  ainsi que les toilettes doivent être nettoyés et désinfectées plusieurs fois par jour ,les locaux utilisés ou de passage sont quant à eux nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour.
  • C’est une condition obligatoire pour la réouverture de l’établissement
  • Le droit à La communication –l’information et la formation
  • Les personnels doivent être former aux gestes barrières, aux principes de distanciation et au port du masque avant la reprise. Les parents doivent être informés des conditions et de l’organisation de la réouverture
  • Dans la classe :au moins mètre entre chaque table 4 m2 par élèves donc 16 personnes pour 50 m2

La faisabilité de la mise en place du protocole doit être vérifiée en partenariat avec les collectivités qui interviennent dans l’organisation de l’établissement.

 

Pour aller plus loin La circulaire officielle

 


DES QUESTIONS ET DES RÉPONSES DANS UNE SÉLECTION D’ARTICLES DU Sgen-CFDT

DROIT DE RETRAIT : PROCÉDURE ET LIMITES

  • Qu’est-ce que le droit de retrait ?
  • Comment procéder ?
  • Et ensuite ?
  • Quelles sont les limites du droit de retrait ?
  • La notion de « danger grave et imminent » doit être précisée.
  • Que dit la jurisprudence en cas de contentieux ?
  • Peut-on invoquer le droit de retrait dans le cadre de l’épidémie ?


REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : UN DROIT ET UNE PROCÉDURE PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRES

Le Registre Santé et sécurité au Travail (RSST) : un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers.

  • Signaler un risque pour sa santé au travail ou une atteinte à ses conditions de travail en période de confinement et de Covid 19
  • Le registre santé et sécurité au travail (RSST) : un document accessible, connu, visé et en lien avec le CHSCT compétent.
  • Signaler un risque lié à l’épidémie de Covid 19


COVID-19 : ORDONNANCE CONGÉS, GARDE D’ENFANTS – RAPPEL ET PRÉCISIONS

Rappel des règles…

À l’approche du déconfinement qui commence le 11 mai 2020, des agents s’inquiètent quant à la garde de leurs enfants. Ils continuent également à se poser des questions sur l’ordonnance congés que la CFDT a attaqué devant le Conseil d’État.

FOCUS SUR LA GARDE DES ENFANTS

  • Le 11 mai
  • A partir du 2 juin
  • Les demandes d’autorisation spéciale d’absence (ASA)
  •  Comment faire une demande d’asa
  • Quelle est l’autorité compétente pour arrêter la décision d’asa ?
  • Quelle est la date de fin de l’asa ?
  • Quelles sont les incidences d’une asa sur ma situation administrative.
  • Qui sont les personnes vulnérables


LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE CHAQUE ENSEIGNANT·E EST ENGAGÉE !

Alors comment les personnels peuvent-ils juridiquement se protéger au maximum ?