Quelles sont les instances pour lesquelles nous allons voter en 2026 ?

Vos élu·es CFDT de l'académie de Besançon siègent dans différentes instances sur de nombreux dossiers qui nous concernent tous.
Au fait, les connaissez-vous ? On vous explique tout.

Les instances académiques, c’est toute une organisation ! Et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver …

Elles se divisent en 2 groupes :

  • les Comités Sociaux d’Administration (CSA) où sont étudiés les moyens attribués et l’organisation du travail au niveau collectif
  • les Commissions Paritaires qui statuent individuellement dans le cadre des les recours et sanctions.

Elles sont présentes au niveau région académique, académique, départemental et local pour les universités.

Les conditions de travail sont suivies dans les F3SCT (Formations Spécialisées Santé, Sécurité et Conditions de Travail). Nous étudions les signalements que vous déposez sur le registre dématérialisé RSST et veillons à ce que les situations soient traitées et les procédures respectées par l’administration.

La CFDT, première organisation syndicale des salarié·es, avec plus de 600 000 adhérent·es, porte la voix de tous les agents du Ministère de l’Éducation Nationale.

J’ai un problème dans ma carrière. Quelle instance va me concerner ?

  • les agents titulaires
    • Enseignants du second degré, agents administratifs, CPE, Psy EN : CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique)
    • Enseignants du premier degré :CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) du département d’affectation
    • titulaires ITRF, AENES, bibliothèques des universités : CPE (Commission Paritaire d’Établissement) de l’université
    • Personnels ouvriers des CROUS : CPR (Commission Paritaire Régionale) de Bourgogne – Franche-Comté
  • les agents contractuels
    • Enseignants, administratifs, AED et AESH : CCP (Commission Consultative Paritaire)