Nouveau mode de calcul des DGH pour les collèges de l’académie de Besançon

La DGH (dotation globale horaire) est propre à chaque établissement : elle tient compte des effectifs, du nombre de classes, de la difficulté sociale des élèves, des résultats à diverses évaluations, de la ruralité, de l’éducation prioritaire, bref, de beaucoup de critères.

La dotation est attribuée en trois étapes

1. Dotation de base : Calculée à partir d’un nombre théorique de divisions ou classes (basé sur un seuil unique de 30 élèves par classe). On divise donc l’effectif total par 30. Par exemple, un collège de 450 élèves aura 450 / 30 = 15 divisions théoriques
2. Groupes de besoins et dispositifs : On ajoute ensuite les heures nécessaires à la constitution des groupes de besoin, les heures d’UNSS et de la Labo, les sections internationales et les pondérations REP+ (comme les années précédentes)
3. Dotation complémentaire : Ajustement en fonction de critères spécifiques (ex : difficulté sociale, ruralité, éducation prioritaire), qui donne un barème dont le départ est fixé à 100 (détail ci-dessous). Tous les points donnés au-delà vont rapporter des heures qui forment la dotation complémentaire. Plus le score de l’établissement est élevé, plus il aura une allocation élevée et des heures dans sa DGH. Cette allocation progressive de moyen va donc permettre de dédoubler, de faire des groupes, voire de recréer des divisions. Par exemple, si un collège de 450 élèves a un score de 120, il pourrait avoir 32 heures en plus, lui permettant alors de créer une division supplémentaire.
4. Lissage sur 3 ans pour limiter les écarts avec l’ancien modèle.

Critères d’ajustement de la dotation complémentaire

Le modèle repose sur un indice de départ fixé à 100, qui est ajusté selon les critères suivants :

1. Indice de position sociale (IPS) : Établissements avec un IPS bas reçoivent une majoration (+40 max), ceux avec un IPS élevé une minoration (-25 max).
2. Taux de boursiers : Plus le taux est élevé, plus l’établissement est soutenu (+10 max).
3. Mixité sociale : Les établissements accueillant des élèves socialement très diversifiés sont avantagés (+12 max).
4. Éducation prioritaire : REP (+32 points) et REP+ (+35 points).
5. Niveau scolaire des élèves : Basé sur les résultats aux évaluations de 6e, avec une pondération sur trois ans (+8 max, -4 min).
6. Indice d’éloignement : Les collèges ruraux éloignés des infrastructures culturelles et sportives bénéficient d’une majoration (+16 max).
7. Taille de l’établissement : Les petits établissements reçoivent un soutien supplémentaire (+6 max).

Notre avis

La prise en compte de plus de critères permet une meilleure visibilité des difficultés des établissements. Ainsi, parfois entre un établissement classé REP et un autre non classé, mais ayant les mêmes caractéristiques sociales, il y avait une grosse différence de dotation. Avec ce nouveau modèle, la différence s’estompe. C’est pourquoi nous appelons de nos vœux une refonte de la carte de l’éducation prioritaire, au vu de la paupérisation inquiétante de certaines zones de notre académie.

Le gros du problème réside dans le seuil de départ, certes théorique, calculé à 30 élèves par classe, qui donne une enveloppe bien trop contrainte !

Autre souci : nous n’avons pas le détail du calcul entre le score et l’allocation progressive de moyen, laissant planer le doute d’une boîte noire sur ce fameux calcul.