Le RDGI

Vous avez dit RDGI ?

Le RDGI est le Registre des Dangers Graves et Imminents. Il recueille l’ensemble des signalements urgents concernant les dangers du lieu de travail.

Attention, à ne pas le confondre avec le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail).

Qu’est-ce que le RDGI ? À quoi sert-il ?

Ce Registre recueille les signalements concernant uniquement les dangers graves et imminents. Son but est de faire cesser le danger. Si le danger grave et imminent est constitué, le « droit de retrait » est possible.

Quand compléter ce fichier ?

Qu’est-ce qu’un danger drave et imminent ? « Un Danger Grave et Imminent est une situation de travail qui place le personnel en danger de mort ou d’atteinte grave à son intégrité pouvant occasionner une interruption de travail prolongée… ».

Danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. La gravité a donc des conséquences définitives ou en tout cas longues à effacer et importantes, au-delà d’un simple inconfort. Il doit donc être distingué du risque habituel du poste de travail ou des conditions normales d’exercice, même si l’activité peut être pénible ou dangereuse.

Danger imminent : Le caractère imminent du danger se caractérise par le fait que le danger est «
susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. L’imminence du danger suppose qu’il ne
se soit pas encore réalisé, mais cette notion n’exclut pas celle de « risque à effet différé » (par exemple,
dans le cas de l’amiante).

Quelques exemples :

• exposition à l’amiante sans protection,
• équipement de travail défectueux dans un atelier de lycée professionnel,
• fenêtre qui menace de tomber dans une salle de cours,…

Comment le remplir ?

Les personnels eux-mêmes ne peuvent plus saisir le registre. Il faut trouver un membre élu représentant des personnels appartenant à la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de
Travail (F3SCT), qui le fera pour vous.

• Se connecter au PIA académique et le widget « RSST/RSDGI », puis »RSDGI »,
• Cliquer sur le lien de connexion aux listes de représentants des personnels de l’académie,
• Choisir la liste qui vous concerne et contactez en priorité le Secrétaire de la F3SCT par téléphone,
• Le représentant du personnel alerte alors le chef de service concerné et complète le registre.

Dans tous les cas, en présence d’un danger grave et imminent, il faut alerter d’abord son supérieur hiérarchique des faits.

Pourquoi c’est important à faire ?

En cas d’exposition à un danger grave et imminent, l’importance est d’apporter les mesures correctives, et mettre fin au danger.

Le signalement déclenche une enquête sur les faits.

Le fait de signaler le danger pour l’agent.e, lui permet d’exercer un droit de retrait, défini par l’article 5-6 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982.

Ne pas oublier de le signaler au Sgen-CFDT, qui prévient ses mandatés en F3SCT !

Concrètement, que peut-on attendre d’un signalement ?

L’autorité administrative procède immédiatement à une enquête avec le représentant de la formation spécialisée qui lui a signalé le danger défini à l’article R. 253-58 et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.

Cela permet souvent de mettre le doigt sur un dysfonctionnement qui concerne d’autres bâtiments ou usages, et donc est générateur de rappel à la règle, voir de protection ou droits nouveaux.