La formation syndicale est un droit

La formation syndicale. Qui y a droit ? Comment l'exerce-t-on ?

Les bénéficiaires

Chaque agent de l’État, titulaire, stagiaire ou contractuel, syndiqué ou non, a le droit de suivre des stages de formations syndicales. Au total, il peut prendre jusqu’à 12 jours ouvrables par an, fractionnables en demi-journées. Les agents sont rémunérés pendant ces journées.

Comment obtenir un congé pour formation syndicale ?

Il faut déposer une demande individuelle de congé.

Pour le 1er degré, c’est à son IEN. Elle doit être déposée auprès de l’inspecteur de circonscription (premier degré) au moins un mois avant la date du stage. Attention, contrairement aux RIS, les formations syndicales ne sont pas déductibles du temps d’animation pédagogique dans le premier degré.

Pour le second degré, c’est au Rectorat par la voie hiérarchique. Elle doit être déposée auprès du chef d’établissement au moins un mois avant la date du stage.

Pour tous les autres établissements, la demande doit être faite au supérieur hiérarchique.

Pour les stagiaires en formation à l’INSPE, la demande peut être envoyée directement à l’INSPE.