CTSD25 carte scolaire du 19 juin 2018

1. Secrétariat de séance : FSU.

2. Déclarations préalables de l’UNSA-Education, du Sgen-CFDT et de la FSU : les 3 OS soulignent le problème du peu de postes de remplaçants et les soucis que ça implique pour les équipes et les collègues

Lire la déclaration du Sgen-CFDT

Réponses de M. le DASEN :
-Dérogations : M. le DASEN a dû intervenir pendant 2 ans très fortement auprès de Besançon car l’élève était compté 2 fois (école de secteur et école du secteur demandé). Cette problématique provoquait la création de 4 à 5 postes. Ces tensions se sont apaisées. Les dérogations sont un droit, mais un droit accordé selon les limites des capacités d’accueil : on n’ouvre pas une classe pour permettre aux élèves venus par dérogation d’être accueillis.
– Dédoublements des CP/CE1 et locaux : Sur Besançon, nous sommes en difficultés pour assurer le fonctionnement de groupes dédoublés dans les conditions prévues à l’origine. Les choses sont plus simples ailleurs et tant mieux. Le DASEN a fortement agit en fonction des élus et de la préfecture (les travaux d’extension peuvent être aidés par l’Etat à travers 2 ou3 types de subventions : DSIN). A la DSDEN, les communes concernées ont été réunies. Un bilan a été remonté au Ministère : bilan favorable à l’exception des écoles de Besançon. M. le DASEN ne se satisfait pas de cette situation : il va insister très fortement pour que se mette en place un programme pour atterrir au niveau des exigences. Personne ne se satisfait de la cohabitation de 2 groupes d’élèves et de 2 enseignants dans la même classe.
– Manque de médecins scolaires : ce n’est pas une question budgétaire mais une question de déficit de candidatures (problématique en terme de rémunération). Il existe des départements entiers où il n’y a plus aucun médecin scolaire, heureusement nous n’en sommes pas là.
– Manque de places dans les établissements spécialisés : il est prévu une programmation sur 4 ans.
– Encadrement écoles « rurales » et prioritaires : M. le DASEN attend le CDEN de juin afin de brosser un bilan définitif qui montrera qu’il est inexact de dire qu’on a fermé des classes en milieu rural pour en ouvrir en éducation prioritaire. Si on regarde les communes rurales du Doubs, augmentation d’une cinquantaine d’élèves : + 2 postes.

3. Approbation des comptes-rendus des séances des 26 janvier 2018, 26 février 2018 et 9 mars 2018.
Adoptés.

4. Préparation de la carte scolaire 2018 dans les collèges : mesures d’ajustement.
Jean Bauhin à Audincourt : une division de sixième sera fermée car effectifs en-dessous des seuils.
Mais en 3ème : 135 élèves en 3ème + 1 élève qui partira en DIMA en novembre + 1 passage anticipé de 5ème à 3ème = 125 élèves soit 25 élèves par classe sans compter les redoublants. On va donc dépasser les 25 élèves par classe. Demande : prévoir une ouverture de division supplémentaire en 3ème.
L’année 2019 sera l’année de révision de l’éducation prioritaire. Les DASEN seront consultés.
M. le DASEN souhaite avoir un échange avec le chef d’établissement, qu’il n’a pas eu, afin d’avoir des prévisions sérieuses. Si les choses sont consolidées d’ici le CDEN, M. le DASEN avisera. Mais compte-tenu des moyens résiduels restants, M. le DASEN va regarder au cas par cas les mesures à prendre. Il reste actuellement des imprécisions. Le chinois 2ème langue sera maintenu. Un apprentissage du chinois 2ème langue sera ouvert en lycée à l’issue de la scolarité de ces collégiens. Les moyens ne sont pas encore actés. Valentigney (qui a aussi la langue italienne) aura également ses classes de 3ème chargées, ce qui risque de poser de réels manques de moyens.
M. le DASEN a souhaité une ouverture de division sur Le Russey : farouche concurrence privé/public et les seuils sont clairement franchis.
Lou Blazer à Montbéliard : demande d’un assistant d’éducation/assistant pédagogique en plus (une audience est prévue dans les jours prochains à ce sujet). Problème d’effectifs : 690 pour 565 prévus. Des travaux sont en cours. Impossible d’affecter les élèves de 6ème ailleurs sauf si on prévoit des transports qui ici sont très complexes à mettre en place. Nous sommes en attente de l’ouverture du collège de Bethoncourt prévue en 2022. Il pourrait y avoir des préfabriqués temporaires. M. le DASEN va évoquer la situation avec la Présidente de la Région. M. le DASEN s’engage à revoir la question des locaux.
Vote des OS : 4 abstentions (Unsa-Education et Sgen-CFDT) et 6 contre (FSU et FNEC-FP-FO).

5. Préparation de la rentrée scolaire 2018 dans le 1er degré : mesures d’ajustement de la carte scolaire.
Quelques ajustements de dernière minute : cf. nouveaux documents remis sur table. 7 moyens supplémentaires de remplacement par rapport à l’an dernier. Les circonstances conduisent à retirer un poste de PDMQDC, ça ne diminue pas le volume de ces postes dans le département, contrairement à certains autres départements. Un poste de CPD EPS en moins : le travail sera compliqué avec un seul CPD EPS au lieu de 2. La lettre de mission sera revue : animation du réseau CPC EPS.
Souhait des OS : au CTSD de rentrée, bilan d’un nombre des journées non-remplacées en 2017-2018 et équivalent en ETP. Ce bilan sera communiqué, mais oralement car M. le DASEN ne trouve pas normal que les documents donnés aux commissaires paritaires soient mis en ligne pour le grand public.
Calendrier prévu pour la rentrée : mardi 4 septembre au matin : CTSD et l’après-midi : CAPD.
Ecole de Bourgogne à Besançon : 2 ouvertures conditionnelles. Le DASEN préfère faire le point à la rentrée (dans ces quartiers, il y a beaucoup de départs pendant les vacances estivales). Il y a dans cette école 4 OF + 2 OC.
Ecole Fourier 1 à Besançon : au final 1 OF sur le niveau CE1 + 1 OC sur les autres niveaux (11 classe ou 12…) (condition à 22 par classe sur les autres niveaux que CP et CE1). De gros écarts sont constatés sur cette école entre les prévisions et les effectifs. Problèmes de locaux sur cette école : un préfabriqué consacré au périscolaire voudrait être utilisé par l’équipe enseignante mais pour l’instant la ville de Besançon refuse. M. le DASEN va échanger avec la mairie.
Ecole Dürer à Besançon : 14,25 de moyenne en CE. La problématique des locaux va faire que 2 classes cohabiteront dans la même salle de classe : 2 enseignants avec 28 élèves. Une demande d’audience de la part de l’équipe enseignante est en cours.
Ecole Ile de France à Besançon : annulation de l’ouverture conditionnelle.
Dommartin et Vuillecin : ouverture conditionnelle en élémentaire à Vuillecin.
Rentrée 2019 : les élèves d’Eternoz et d’Amancey intègreront l’école d’Amancey. Des travaux sont en cours. D’où l’annulation de la fermeture sur Eternoz cette année.
Ecole de Quingey : fusion mais fermeture conditionnelle prévue à la rentrée. Ce principe prévaut mais à l’heure qu’il est, M. le DASEN a une baisse trop importante des effectifs.
Ecoles maternelles de Voujeaucourt : fusion mais baisse sensible des effectifs (93 à 85 élèves) donc proposition d’une fermeture ferme. Les 3 salles de classes seront normalement prêtes à l’école des Myosotis le jour de la rentrée (sauf travaux qui prennent plus de temps que prévu).
Autechaux : Fermeture conditionnelle (car effectifs toujours bons sur les trois dernières années).
Primaire Avanne-Aveney : nouvelle ouverture conditionnelle.
Baume-les-Dames Cour : si un projet de carte scolaire (fusions et autre) est commencé avec la Municipalité d’ici le CDEN du 27 juin, M. le DASEN est prêt à revenir sur la fermeture conditionnelle.
Besançon Saint-Claude élémentaire : fermeture conditionnelle.
Bavans Claire Radreau élémentaire : ouverture conditionnelle.
Besançon Helvétie élémentaire : fermeture conditionnelle.
Besançon maternelle Champrond : annulation fermeture.
Besançon maternelle Fontaine Argent : fermeture conditionnelle (les effectifs de l’an dernier avaient beaucoup évolué à la hausse). 7 TPS seraient accueillis, malheureusement qui ne comptent pas dans les effectifs.
Besançon maternelle Camus : fermeture.
Besançon Cologne : ouverture.
Tristan Bernard maternelle Besançon : resectorisation en cours, d’où annulation de l’ouverture conditionnelle.
Besançon maternelle Fontaine Ecu : ouverture conditionnelle (effectifs qui ne sont pas là sur les 3 dernières années). M. le DASEN n’est pas contre un accueil des TPS dans cette école : ils compteront dans les effectifs (école particulière au même titre que les écoles en QPV).
Maternelle Louis Pergaud Bethoncourt : fermeture conditionnelle, nouvelle mesure mais effectifs très faibles.
Ajout : Maternelle Victor Hugo Bethoncourt : afficherait 74 élèves hors les TPS (3 postes + 1). Demande de la FSU : ajouter cette école dans le document et donner une mesure d’ouverture conditionnelle. M. THIEBAUD IEN : mais moins d’effectifs que prévus, il n’y en aura peut-être pas assez pour faire une classe dédiée de TPS (13 inscrits seulement pour 19 places). Il faut faire le point à la rentrée sur les effectifs mais pas d’ouverture conditionnelle.
Elémentaire Beure : annulation de l’ouverture conditionnelle.
Primaire Boujailles : fermeture conditionnelle.
Primaire Boussières : fermeture conditionnelle.
Primaire Chaffois : fermeture.
Primaire Charnay : fermeture conditionnelle (les effectifs remontent un peu).
Primaire Devecey : fermeture (2 élèves de moins).
Primaire Durnes : annulation fermeture conditionnelle (poussée des effectifs).
Maternelle Franois : fermeture (baisse des effectifs depuis mars).
Primaire Grand’Combe Chateleu : fermeture.
Primaire Guyans-Vennes : ouverture conditionnelle (petite poussée des prévisions).
Primaire La Chenalotte : ouverture conditionnelle. Difficultés pour formaliser un protocole de regroupement des écoles. Levée de la conditionnelle si le protocole est signé. Si ce protocole n’est pas signé au CDEN du 27 juin, l’ouverture ne sera pas actée.
Elémentaire La Rivière-Drugeon : ouverture conditionnelle (poussée des effectifs).
Primaire Landresse : levée de la fermeture conditionnelle.
Primaire Maisons-du-bois-lièvremont : ouverture conditionnelle.
Elémentaire Les Tilleurs Mathay : ouverture.
Primaire Camille Picard Moncey : annulation de la fermeture conditionnelle. Il y a eu des erreurs au niveau de la transmission des effectifs.
Elémentaire Fossés Montbéliard : annulation de la fermeture conditionnelle.
Maternelle Maurice Ravel Montbéliard : fermeture conditionnelle.
Maternelle Roche-lez-Beaupré : fermeture conditionnelle (11 élèves perdus). Il y aurait eu la 91ème inscription hier… information à vérifier.
Primaire René Roussey Saint-Vit : fermeture.
Primaire Jouffroy D’Abbans Saint-Vit : fermeture.
Elémentaire Marcel Levin Seloncourt : fermeture.
Primaire Taillecourt : fermeture.
Maternelle Thise : fermeture.
Maternelle Oehmichen Valentigney : fermeture conditionnelle. TPS non comptés dans les effectifs (10 inscrits). Réflexion de la commune sur les 3 écoles maternelles. (Problématique des 2 ULIS sur l’école des Chardonnerets qui passe de 8 à 7 classes puis très certainement à 6 classes à la rentrée 2019.) La population diminue sur Valentigney (moins de 10000 habitants). M. le DASEN souhaite que fin 2018 il y ait un travail entre la mairie, la DSDEN, les IEN, les directeurs d’écoles pour regarder l’offre scolaire de la commune.
Ajout maternelle Pergaud Valentigney : 74 élèves ? A vérifier (seuil à 75 élèves).
Elémentaire du Centre Villers-le-Lac : ouverture conditionnelle.
Elémentaire Voujeaucourt : fermeture conditionnelle.
Ajout Miserey-Saline : moyenne à 27,33. 164 élèves pour 6 classes.
Ajout Montrond-le-Château : moyenne à 27,8. 139 élèves pour 5 classes.
Ajout élémentaire Courbet Ornans : 185 élèves. +7 élèves par rapport aux effectifs de février.
Ajout Saint-Exupéry Valdahon (2 ULIS) : 269 élèves dont 20 élèves d’ULIS.
Ces 4 cas vont être vérifiés.
Les collègues nommés sur des postes qui vont aujourd’hui être supprimés vont être contactés par les services rapidement, dès la fin du CTSD avec priorité 3 à ce mouvement d’ajustement et au mouvement de l’année prochaine (avant le CDEN).
Vote des OS :
4 abstentions (UNSA-Education et Sgen-CFDT), 6 contre (FSU et FNEC6FP-FO).

6. Organisation du temps scolaire dans les écoles, pour information.
Des documents de la région doivent parvenir à la DSDEN d’ici le CDEN du 27 juin.
Quelques écoles auront 9 demi-journées jusqu’en décembre puis 8 à partir de janvier. La plupart des écoles ont donné leur accord. Il reste des cas particuliers non réglés comme Berthelange, Huanne-Montmartin, écoles primaires de la Grette et des Sapins sur Besançon (demande pour se caler sur les horaires des maternelles pour une histoire de locaux : une seule entrée).
M. le DASEN a bon espoir que toutes les situations soient réglées d’ici le CDEN de juin.
Au CDEN, sera donné le nombre de refus de la région. Apparemment, il n’y en aura pas…