Compte-rendu du CTA du 21 juin 2018

Ordre du jour chargé avec vote sur plusieurs arrêtés : sections bi-langues, gestion des contrats aidés, expérimentation 2+1 dans la voie professionnelle...

Déclarations :

FSU, FO, SGEN-CFDT, UNSA

Lire la déclaration préalable du Sgen-CFDT

Réponse Recteur :

Réforme territoriale :

Nous sommes au même niveau d’information, pour l’instant guère de précisions mais des rumeurs et des fantasmes.

Dialogue stratégique le 4 juillet avec le ministère, il y aura des infos.

Toutes les préconisations du rapport ne sont pas validées, horizon 2021 pour 13 académies.

Mais le calendrier n’est toujours pas précisé, et variera d’une région à l’autre.

On ne veut pas dégrader le système public, mais l’améliorer

Problème de réorganisation des services académiques, il faudra adapter les méthodes.

Particularité de la Bourgogne Franche-Comté : grande par la taille, mais petite en effectifs

Suite au dialogue du 4/07, une lettre de mission du recteur sera donnée à la rentrée avec certainement différentes propositions de scénario à mettre en place pour janvier 2019.

Promesse du Recteur de réunir le CTA pour examiner tous les scénarios.

 

ParcourSup

Il a été demandé par le ministère de ne pas communiquer sur les chiffres ParcourSup.

Les problèmes d’APB existent toujours, en BFC, problème des « sans solutions » en fin d’affectation, repérage tardif avec peu de moyen d’actions, mais  toujours pas de tirage en sort !

Ces cas peu nombreux en Franche-Comté ont été traités par les commissions depuis le 22 mai 2018, sur ce point en Franche-Comté il y a une réelle avancée.

 

Voie  professionnelle :

Beaucoup d’inquiétude, des doutes sur la sincérité ministérielle.

Nous avançons pas à pas, situation étrange car l’EN n’est pas en 1ère ligne, ce sont les régions et les branches PRO qui gèrent !!

Présidente de Région et Recteur ont reçu les Organisations Syndicales le 22 mars 2018 pour discuter, attention à la précipitation !

Nous voulons être en avance, la meilleur défense c’est l’attaque, les branches ont été les plus hésitantes, rappel du vote unanime le  25 mai des 100 conseillers régionaux.

 

Réseau scolaire :

Ruralité déclinante surtout en Bourgogne, nous devons anticiper les risques sur le réseau scolaire (convention ruralité, la Haute-Saône en avance, liaison forte entre 1er et 2nde degré)

Dans le 39 et 25 protocole méthodologique, but de renforcer l’école rurale.

3 collèges en Haute-Saône vont être fermés, on ne veut pas  en fermer davantage.

C’est plus difficile dans le 39, comment innover pour conserver nos collèges ?

8 projets  expérimentaux ( Jussey, Faucogney,….),  rien ne justifie les craintes et inquiétudes.

Bethoncourt : négociations depuis 2015, sectorisation des collèges, expérimentation pilote sur le pays de Montbéliard, décision prise par Conseil Général (fermeture à terme du collège de  Bethoncourt REP+, locaux dégradés….)

Ne pas prévoir un nouveau collège dans ce « ghetto », une opposition de tous les acteurs !

Le nouveau collège ne serait peut être pas en REP+. Nous allons proposer un document de base co-construit avec le collège de Bethoncourt, nous devons travailler ensemble dans une forte liaison 1er et 2nd degré.

 

Paritarisme :

La majorité des Recteurs soutiennent ce système !

Il y a des fragilités mais l’esprit du paritarisme est essentiel.

 

Commentaires du SAIO sur ParcourSup :

Retour qualitatif, en fonction de la  CAES.

Sur la plate forme, des difficultés sur l’utilisation de l’application mobile pour valider des vœux, les services académiques ont du faire des rattrapages de dossier.

Demande de réponse du candidat impérative (validation de l’affectation).

La moitié des demandes en CAES sont en réorientation ( sur des formations sélectives) + 1 groupe de déscolarisés

Il reste des dossiers très difficiles, problème des préférences trop proches des vœux

 

Point à  inscrire au PV du CTA (demande  FSU) :

Pas de SG et M. le Recteur nous quitte après 1 h de séance après avoir répondu aux déclarations, sans échange.

 

C1  PV CTA

Voté à l’unanimité

 

C2 Enregistrement vocal

Avec une durée de conservation jusqu’à l’approbation du PV

1 contre et 9 pour (dont Sgen-CFDT)

 

C3 Arrêté UP2EA

Suite au 1er GT, des bonnes nouvelles données par Mme Adam Maillet, un enseignant formé est disponible, allocation de 5000 € pour équiper un vrai lieu d’écoute, la MGEN via pass ouvre des groupes d’écoute animés par des psychologues.

Voté à l’unanimité

 

C4 Arrêté sections bi-langues

Questionnement sur l’implantation des 2 sections anglais-arabe sur Planoise, cela ne va pas favoriser la mixité sociale.

Les jeunes turcs traditionnellement se dirigeaient vers l’allemand et maintenant ?

Pourquoi ne pas en avoir implanté une au centre ville ?

 

Réponse SGA : déjà de l’arabe en 1er degré donc continuité. Il y aura un bilan de fait.

Adam Maillet : il y a une vraie demande des familles !

 

Problème de section anglais-arabe à Belfort, concurrence entre bi-langes anglais-allemand

SG adjoint : Les bi-langues sont créées ! Pas de difficultés particulières de recrutement sur Signoret BELFORT.

 

7 pour (dont Sgen-CFDT) et 3 abstentions

 

C5 Arrêté sections sportives

10 Pour (unanimité)

 

C6 arrêté de gestion des contrats aidés

Le nombre de contrat aidés  va diminuer, environ 225 agents à la rentrée 2018.

Aujourd’hui 2 établissements  mutualisateurs : Lycées Pasteur et Cuvier.

Plus qu’un seul établissement : Pasteur

 

FSU : Quels sont les moyens mis en place à Pasteur, pour gérer ces contrats ?

SG Adjoint : on passe de 300 à 225 contrats, il y a 2 personnes à Pasteur, le but est de créer des emplois pérennes.

 

SGEN CFDT : Conséquence à CUVIER du transfert ?

SG adjoint : 1 poste provisoire non reconduit, 1 poste titulaire maintenu.

 

UNSA : Nous sommes dans une période transitoire, baisse de la volumétrie.

 

9 abstentions (dont Sgen-CFDT), 1 contre.

 

C7 Arrêté CHAM

Création au  collège Diderot : Arts plastiques

Collège Châteaudun : théâtre

10 pour

 

C8 Nombre sièges CCP non titulaires

 

Observation au 1/01/2018 des seuils

Si les seuils  sont limites (pour passer de 2 à 3 : seuil à 500)

Au 1/09/2018 seuil de 497 enseignants non titulaires  497 retenu +500

Administratifs proche du seuil de 40, donc + de 40 retenu

 

FSU : problème de la boite mail académique des AED AESH, peu connue et peu utilisée

SG de Belfort : Demande à la DSI de créer une boite mail fonctionnelle en ac-besancon, c’était un problème qui est en phase de résolution

 

9 Pour(dont Sgen-CFDT), 1 abstention

 

C9 Arrêté relatif au dispositif d’accompagnement vers la certification professionnelle.

FSU : Y a-t-il un animateur/référent par structure DAQIP?

Oui,  des contractuels

 

5 Pour (dont Sgen-CFDT)      5 Abstention FSU (sur les conditions de recrutement et d’exercice des collègues)

 

C10 Arrêté  expérimentation 2+1 ( voie professionnelle)

 

SGA : Dispositif imaginé, pensé avec les établissements

 

FSU : choix des formations et des lycées ?

Bilan chiffrée des transferts publics/apprentissage ?

Quel est le réel apport de l’alternance dans ces formations ?

 

SGA : Réflexion en décembre avec les inspecteurs + chefs et équipes pédagogiques

Une condition est l’évaluation du dispositif  (au bout d’un an), car des moyens sont donnés (rectorat et région).

 

APPOLLON (IEN) : Même regard des formations en alternance et initiale depuis des années, les diplômes ont la même valeur, la qualité des lieux de formation est importante.

 

GUILLEMIN  (DAFPIC) : Choix de s’orienter vers une nouvelle direction, nous sommes dans l’expérimentation, besoins des jeunes demain ?

Intérêt pédagogique, accompagnement des inspecteurs.

Les partenaires se sont mis d’accord, en particulier le critère de non concurrence.

 

SGA : Accompagnent lourd nécessaire et besoin de l’accord des établissements.

Des EPLE ont souhaité rejoindre l’expérimentation. Les moyens DGH ne changent pas, des besoins en + seront données au cas par cas

 

Sgen-CFDT

  • Demande de précisions sur les moyens donnés :

La Région verse un forfait au CFA Académique

de 1 à 6 apprentis 17602€

de 7 à 12 apprentis 39410€ par an

 

  • problématique de la capacité d’accueil des classes qui doit rester à 15 ou 24 :

Il ne faudra pas gonfler les sections avec des apprentis, et attention aux redoublements et aux nouvelles arrivées !

 

Réponse Appollon : On est dans l’expérimentation 2+1, cela concerne seulement les élèves « qui montent » de 1ère en terminale, il n’y aura pas de nouveaux apprentis !

 

7 contre (dont Sgen-CFDT) et  3 abstentions

 

Points pour information :

 

I4 Bilan social

Promotion 593 personnes, 3.8% ont changé de corps/grade

Formation en hausse +6361 journées

 

Sgen-CFDT : sur les 189 entretiens assurés par la psychologue du travail, quel suivi ?

DRH : une bonne partie sous secret professionnel, une autre partie passe en alerte ( médiations, rdv…)

 

425 reconnaissances de travailleur handicapé

Répartition H/F : 29%/71%

Age moyen d’accès à la hors classe ≠ entre les corps et les genres surtout pour les femmes (sauf PLP)

 

FSU : démission de 5 à 22 sur 1 an (conditions de travail)

DRH : plus un seul métier tout au long de la vie, des perspectives d’emploi.

Un Protocole démission existe : on vérifie avec l’agent ses motivations, on propose d’autres formules.

 

UNSA : Compte rendu des RDV carrière ? Transmis quand ?

DRH : On vérifie le niveau d’harmonisation entre les disciplines, les avis…

 

I3 Fusion des GRETA

 

I6  RH de proximité (pas de document)

Priorité ministérielle, personnels doivent avoir des informations sans forcement se déplacer et avoir un accompagnement personnalisé.

En Franche-Comté, on expérimente sur 3 zones ( 3 catégories A,  piloteront  BOP 141 )

  • Jura central autour de Lons
  • Morteau/Pontarlier
  • Une partie de l’Aire urbaine ( à définir)

Chaque secteur correspond à 1400 1500 personnels.

Au final 12 à 15 zones sur notre territoire (par groupe de 1500 personnes).

Mise en place 1er trimestre 2018.

 

I5 Présentation du plan de formation CAPPEI 2018-2019

La formation mise en place en 2018 est reconduite dans le cadre d’un master, en alternance lundi/mardi.

Même parcours/formation/enseigner en RASED/ Coordonnées Ulis

33 professeurs en 2018

35 en 2019 2nde degré et 33 1er degré

 

PLP : 2019/2020 travail avec Dijon, CAPPEI fusionné

Pour 2018/2019, courrier envoyé aux collègues en Segpa, si ils souhaitent se présenter au CAPPEI, ils auront moins d’épreuves.

Il y aura un accompagnement PAF (3jours).

 

I2 AED

Demande du Sgen-CFDT de critères plus précis.

SGA : OK

 

I1 Berceau stagiaire

FSU : postes attractifs pour les titulaires !

2 stagiaires dans le même établissement = problème de tuteur

Demande d’affecter les stagiaires sur BMP.

SGA : pas  suffisamment de BMP disponibles.

 

DOS : beaucoup de BMP à 14h00, et d’autres en éducation prioritaire. Ou encore des BMP très loin : problème de transport

Si 2 stagiaires, on essaye d’en placer qu’un.

 

 

Francis CURTY