Ordre du jour chargé avec vote sur plusieurs arrêtés : sections bi-langues, gestion des contrats aidés, expérimentation 2+1 dans la voie professionnelle...
Déclarations :
FSU, FO, SGEN-CFDT, UNSA
Lire la déclaration préalable du Sgen-CFDT
Réponse Recteur :
Réforme territoriale :
Nous sommes au même niveau d’information, pour l’instant guère de précisions mais des rumeurs et des fantasmes.
Dialogue stratégique le 4 juillet avec le ministère, il y aura des infos.
Toutes les préconisations du rapport ne sont pas validées, horizon 2021 pour 13 académies.
Mais le calendrier n’est toujours pas précisé, et variera d’une région à l’autre.
On ne veut pas dégrader le système public, mais l’améliorer
Problème de réorganisation des services académiques, il faudra adapter les méthodes.
Particularité de la Bourgogne Franche-Comté : grande par la taille, mais petite en effectifs
Suite au dialogue du 4/07, une lettre de mission du recteur sera donnée à la rentrée avec certainement différentes propositions de scénario à mettre en place pour janvier 2019.
Promesse du Recteur de réunir le CTA pour examiner tous les scénarios.
ParcourSup
Il a été demandé par le ministère de ne pas communiquer sur les chiffres ParcourSup.
Les problèmes d’APB existent toujours, en BFC, problème des « sans solutions » en fin d’affectation, repérage tardif avec peu de moyen d’actions, mais toujours pas de tirage en sort !
Ces cas peu nombreux en Franche-Comté ont été traités par les commissions depuis le 22 mai 2018, sur ce point en Franche-Comté il y a une réelle avancée.
Voie professionnelle :
Beaucoup d’inquiétude, des doutes sur la sincérité ministérielle.
Nous avançons pas à pas, situation étrange car l’EN n’est pas en 1ère ligne, ce sont les régions et les branches PRO qui gèrent !!
Présidente de Région et Recteur ont reçu les Organisations Syndicales le 22 mars 2018 pour discuter, attention à la précipitation !
Nous voulons être en avance, la meilleur défense c’est l’attaque, les branches ont été les plus hésitantes, rappel du vote unanime le 25 mai des 100 conseillers régionaux.
Réseau scolaire :
Ruralité déclinante surtout en Bourgogne, nous devons anticiper les risques sur le réseau scolaire (convention ruralité, la Haute-Saône en avance, liaison forte entre 1er et 2nde degré)
Dans le 39 et 25 protocole méthodologique, but de renforcer l’école rurale.
3 collèges en Haute-Saône vont être fermés, on ne veut pas en fermer davantage.
C’est plus difficile dans le 39, comment innover pour conserver nos collèges ?
8 projets expérimentaux ( Jussey, Faucogney,….), rien ne justifie les craintes et inquiétudes.
Bethoncourt : négociations depuis 2015, sectorisation des collèges, expérimentation pilote sur le pays de Montbéliard, décision prise par Conseil Général (fermeture à terme du collège de Bethoncourt REP+, locaux dégradés….)
Ne pas prévoir un nouveau collège dans ce « ghetto », une opposition de tous les acteurs !
Le nouveau collège ne serait peut être pas en REP+. Nous allons proposer un document de base co-construit avec le collège de Bethoncourt, nous devons travailler ensemble dans une forte liaison 1er et 2nd degré.
Paritarisme :
La majorité des Recteurs soutiennent ce système !
Il y a des fragilités mais l’esprit du paritarisme est essentiel.
Commentaires du SAIO sur ParcourSup :
Retour qualitatif, en fonction de la CAES.
Sur la plate forme, des difficultés sur l’utilisation de l’application mobile pour valider des vœux, les services académiques ont du faire des rattrapages de dossier.
Demande de réponse du candidat impérative (validation de l’affectation).
La moitié des demandes en CAES sont en réorientation ( sur des formations sélectives) + 1 groupe de déscolarisés
Il reste des dossiers très difficiles, problème des préférences trop proches des vœux
Point à inscrire au PV du CTA (demande FSU) :
Pas de SG et M. le Recteur nous quitte après 1 h de séance après avoir répondu aux déclarations, sans échange.
C1 PV CTA
Voté à l’unanimité
C2 Enregistrement vocal
Avec une durée de conservation jusqu’à l’approbation du PV
1 contre et 9 pour (dont Sgen-CFDT)
C3 Arrêté UP2EA
Suite au 1er GT, des bonnes nouvelles données par Mme Adam Maillet, un enseignant formé est disponible, allocation de 5000 € pour équiper un vrai lieu d’écoute, la MGEN via pass ouvre des groupes d’écoute animés par des psychologues.
Voté à l’unanimité
C4 Arrêté sections bi-langues
Questionnement sur l’implantation des 2 sections anglais-arabe sur Planoise, cela ne va pas favoriser la mixité sociale.
Les jeunes turcs traditionnellement se dirigeaient vers l’allemand et maintenant ?
Pourquoi ne pas en avoir implanté une au centre ville ?
Réponse SGA : déjà de l’arabe en 1er degré donc continuité. Il y aura un bilan de fait.
Adam Maillet : il y a une vraie demande des familles !
Problème de section anglais-arabe à Belfort, concurrence entre bi-langes anglais-allemand
SG adjoint : Les bi-langues sont créées ! Pas de difficultés particulières de recrutement sur Signoret BELFORT.
7 pour (dont Sgen-CFDT) et 3 abstentions
C5 Arrêté sections sportives
10 Pour (unanimité)
C6 arrêté de gestion des contrats aidés
Le nombre de contrat aidés va diminuer, environ 225 agents à la rentrée 2018.
Aujourd’hui 2 établissements mutualisateurs : Lycées Pasteur et Cuvier.
Plus qu’un seul établissement : Pasteur
FSU : Quels sont les moyens mis en place à Pasteur, pour gérer ces contrats ?
SG Adjoint : on passe de 300 à 225 contrats, il y a 2 personnes à Pasteur, le but est de créer des emplois pérennes.
SGEN CFDT : Conséquence à CUVIER du transfert ?
SG adjoint : 1 poste provisoire non reconduit, 1 poste titulaire maintenu.
UNSA : Nous sommes dans une période transitoire, baisse de la volumétrie.
9 abstentions (dont Sgen-CFDT), 1 contre.
C7 Arrêté CHAM
Création au collège Diderot : Arts plastiques
Collège Châteaudun : théâtre
10 pour
C8 Nombre sièges CCP non titulaires
Observation au 1/01/2018 des seuils
Si les seuils sont limites (pour passer de 2 à 3 : seuil à 500)
Au 1/09/2018 seuil de 497 enseignants non titulaires 497 retenu +500
Administratifs proche du seuil de 40, donc + de 40 retenu
FSU : problème de la boite mail académique des AED AESH, peu connue et peu utilisée
SG de Belfort : Demande à la DSI de créer une boite mail fonctionnelle en ac-besancon, c’était un problème qui est en phase de résolution
9 Pour(dont Sgen-CFDT), 1 abstention
C9 Arrêté relatif au dispositif d’accompagnement vers la certification professionnelle.
FSU : Y a-t-il un animateur/référent par structure DAQIP?
Oui, des contractuels
5 Pour (dont Sgen-CFDT) 5 Abstention FSU (sur les conditions de recrutement et d’exercice des collègues)
C10 Arrêté expérimentation 2+1 ( voie professionnelle)
SGA : Dispositif imaginé, pensé avec les établissements
FSU : choix des formations et des lycées ?
Bilan chiffrée des transferts publics/apprentissage ?
Quel est le réel apport de l’alternance dans ces formations ?
SGA : Réflexion en décembre avec les inspecteurs + chefs et équipes pédagogiques
Une condition est l’évaluation du dispositif (au bout d’un an), car des moyens sont donnés (rectorat et région).
APPOLLON (IEN) : Même regard des formations en alternance et initiale depuis des années, les diplômes ont la même valeur, la qualité des lieux de formation est importante.
GUILLEMIN (DAFPIC) : Choix de s’orienter vers une nouvelle direction, nous sommes dans l’expérimentation, besoins des jeunes demain ?
Intérêt pédagogique, accompagnement des inspecteurs.
Les partenaires se sont mis d’accord, en particulier le critère de non concurrence.
SGA : Accompagnent lourd nécessaire et besoin de l’accord des établissements.
Des EPLE ont souhaité rejoindre l’expérimentation. Les moyens DGH ne changent pas, des besoins en + seront données au cas par cas
Sgen-CFDT
- Demande de précisions sur les moyens donnés :
La Région verse un forfait au CFA Académique
de 1 à 6 apprentis 17602€
de 7 à 12 apprentis 39410€ par an
- problématique de la capacité d’accueil des classes qui doit rester à 15 ou 24 :
Il ne faudra pas gonfler les sections avec des apprentis, et attention aux redoublements et aux nouvelles arrivées !
Réponse Appollon : On est dans l’expérimentation 2+1, cela concerne seulement les élèves « qui montent » de 1ère en terminale, il n’y aura pas de nouveaux apprentis !
7 contre (dont Sgen-CFDT) et 3 abstentions
Points pour information :
I4 Bilan social
Promotion 593 personnes, 3.8% ont changé de corps/grade
Formation en hausse +6361 journées
Sgen-CFDT : sur les 189 entretiens assurés par la psychologue du travail, quel suivi ?
DRH : une bonne partie sous secret professionnel, une autre partie passe en alerte ( médiations, rdv…)
425 reconnaissances de travailleur handicapé
Répartition H/F : 29%/71%
Age moyen d’accès à la hors classe ≠ entre les corps et les genres surtout pour les femmes (sauf PLP)
FSU : démission de 5 à 22 sur 1 an (conditions de travail)
DRH : plus un seul métier tout au long de la vie, des perspectives d’emploi.
Un Protocole démission existe : on vérifie avec l’agent ses motivations, on propose d’autres formules.
UNSA : Compte rendu des RDV carrière ? Transmis quand ?
DRH : On vérifie le niveau d’harmonisation entre les disciplines, les avis…
I3 Fusion des GRETA
I6 RH de proximité (pas de document)
Priorité ministérielle, personnels doivent avoir des informations sans forcement se déplacer et avoir un accompagnement personnalisé.
En Franche-Comté, on expérimente sur 3 zones ( 3 catégories A, piloteront BOP 141 )
- Jura central autour de Lons
- Morteau/Pontarlier
- Une partie de l’Aire urbaine ( à définir)
Chaque secteur correspond à 1400 1500 personnels.
Au final 12 à 15 zones sur notre territoire (par groupe de 1500 personnes).
Mise en place 1er trimestre 2018.
I5 Présentation du plan de formation CAPPEI 2018-2019
La formation mise en place en 2018 est reconduite dans le cadre d’un master, en alternance lundi/mardi.
Même parcours/formation/enseigner en RASED/ Coordonnées Ulis
33 professeurs en 2018
35 en 2019 2nde degré et 33 1er degré
PLP : 2019/2020 travail avec Dijon, CAPPEI fusionné
Pour 2018/2019, courrier envoyé aux collègues en Segpa, si ils souhaitent se présenter au CAPPEI, ils auront moins d’épreuves.
Il y aura un accompagnement PAF (3jours).
I2 AED
Demande du Sgen-CFDT de critères plus précis.
SGA : OK
I1 Berceau stagiaire
FSU : postes attractifs pour les titulaires !
2 stagiaires dans le même établissement = problème de tuteur
Demande d’affecter les stagiaires sur BMP.
SGA : pas suffisamment de BMP disponibles.
DOS : beaucoup de BMP à 14h00, et d’autres en éducation prioritaire. Ou encore des BMP très loin : problème de transport
Si 2 stagiaires, on essaye d’en placer qu’un.
Francis CURTY