Compte rendu du Comité technique de l’Université de Franche-Comté (6 mai)

C'est le premier Comité technique depuis le début du confinement. Un calendrier des instances pour finir l'année va être communiqué.

Nous pouvons écrire à la Présidence pour régler les problèmes rencontrés. N’hésitez pas à nous faire part de vos soucis.

Les organisations syndicales regrettent que le CT soit seulement réuni aujourd’hui.

Les protocoles de travail à distance sont arrivés très tardivement. La Présidence n’a pas assez sollicité les composantes pour mettre en place de nouvelles pratiques.

Le Président présente la mise en place de la cellule de la crise et la construction des protocoles, le contexte, les défis, le cadre législatif

 

Nous avons des documents disponibles si vous le souhaitez.

Le PRA

  • PROGRESSIF : Phase d’observation d’un mois (à priori jusqu’au 12/06) // plan national

Des arrêtés pour l’accès aux locaux pour : les personnels et les usagers.

– chaque semaine, les composantes devront remonter dans un tableau le nom des personnels qui seront autorisés à travailler en présentiel. Permettant également d’organiser des rotations.

– accès des usagers (point de restauration à la Bouloie), idem pour SCD

Question : stagiaires masters dans les labos ??? Réponse : rotation par journée. Doivent être identifiés sur le plan de reprise d’activité. Présence occasionnelle ou permanence.

  • Activité pédagogique : maintient à distance de la formation et des examens (vote CFVU).

Soutenance de thèse recommandé à distance sauf éventuellement le président du jury et doctorant. Pour les étudiants étrangers (mobilité entrante) Impact fort sur le CLA (visa + quarantaine). Sans doute pas d’accueil sur le 1er semestre. Travailler sur l’enseignement à distance. CLA : rôle de moteur, mise à niveau de tous les étudiants entrant à l’U. Mise à disposition de Microsoft Teams (Zoom refusé)

  • Activité de recherche : poursuite à distance (PRA MSREI) si possible.

Visio-conférence, conférence téléphonique, déplacement uniquement sur le territoire national.

  • Administratif

  • Instances à distance :

recrutement, avancement, …

  • Formations

webconférence

  • Communication

Pour le suivi du dispositif et pour connaissance de l’ensemble de la communauté (partenaires également)

Intervention de la DRH. Action contre l’isolement : sport, animations, accompagnement des agents  par le service médico-psycho-social (handicapés, grande fragilité financière), CLM, CLD, mi-temps thérapeutique (continuité des rémunérations sans rétro-action possible)

Proposition d’activités en extérieur pour accompagner les personnes en difficultés. Réponse : pas pour l’instant

Intervention de M. Leroy. Consignes ministérielles, doc de cadrage, + entreprises extérieures. Pour les personnels : rappels du contexte. Problématique d’approvisionnement en masque (inscription sur la plateforme Covid 19 car activités de recherche sur le sujet) : 20000 masques – réception semaine prochaine. Ministère : demande des besoins, fourniture de masques pour l’effectif global mais pas d’info). Projet de visières : 350 produites à l’U. Port du masque obligatoire en transport en commun ou si nous ne pouvons respecter la distanciation. Mais pas de PRA, si pas de masque

Questions diverses

-Reprise sur site par demi-journée possible, pour 1 ou 2 jours … Réponse : au chef de service de décider.

-Problématique des services de reprographie (SCD ? ce n’est pas un service propre au SCD. Cela risque d’être très complexe. Voir Service repro ???) Réponse : c’est une demande. A étudier

-Retour des personnels enseignants pour accès aux ressources ? Réponse : Dialogue avec directeur de composante : faire la demande pour retour ponctuel (accès à du matériel par ex.).

-Qu’en est-il des personnels contractuels enseignants qui ne peuvent assurer leur service.  Réponse : « personne ne reste sur le bord de la route ». D’autres missions à leur confier pour justifier la rémunération immédiatement ou avec une souplesse. Pas de suspension de contrat : prolongation jusqu’à la fin de l’année universitaire pour laisser le temps de faire des heures. A régler dans les composantes.

-Choix de la plateforme pour enseignement à distance ? Réponse JB : Renater limité, Zoom : faille de sécurité. Comment être sûr de ce qui se passe à l’autre bout du monde. Teams : outil prévu pour cela. Pas de coût pour l’étudiants (sur invitation)

Intervention J.B.  sur le suivi des étudiants : La DRI a suivi tous les étudiants internationaux (mail individuel). Réponse en masse. Pour les étudiants identifiés en difficulté (social et fracture numérique) : fourniture de matériel, aide santé, travail avec le crous (panier alimentaire pour ceux qui ont été atteint, déblocage de la cvec). Lien avec le rectorat. Retour des étudiants français chez eux. Pas forcément de retour. Disponibilité du Sumnps.

1 encadrant forcément dans les locaux.

-Heures complémentaires ? Réponse : demande de Bercy de régularisation sur juin – processus normal. Agents du service paie sur site. Puis ensuite, la question des heures complémentaires sera traitée.

Rq  sur les modifications des modalités de contrôle – MCC – difficilement trouvables sur le site de l’U.  A revoir.

A priori : tous les étudiants identifiés seront contactés via plateforme (SMS)

Le PRA devra être connu de tous les personnels pour que chacun sache de qui relève la décision d’accès : chaque composante a reçu le PRA provisoire

-La MDE : demande d’accès provisoire. Pour les associations ?? semble compliqué à autoriser sauf formation continue car procédés non dématérialisés

Commentaires sur le tableau d’accès : tenir compte des surfaces ET de la nature du travail. Attention aux travailleurs isolés. Plus on utilise les locaux, plus il faudra de nettoyage. Prévoir un équilibre. Retour ponctuel, agilité, retrouver efficacité

Intervention sur les comités de sélection : rassembler physiquement les personnels bisontins, les autres en visio sans doute avec Teams, les candidats en visio (pour des questions d’égalité). A revoir en fonction des directives mi-juin.

-Personnels en garde d’enfant ? Réponse : règles gouvernementales. Pour les personnels en ASA : réexamen de la situation y compris les 11 pathologies.  Pour les garde d’enfants : Ouverture progressive des écoles et crèches : 11/05-01/06 => possibilité de rester en ASA. Puis à partir du 02/06, l’ensemble des parents ne pourront plus bénéficier d’ASA sauf attestation justifiant que l’école n’a pas réouvert. Si choix de ne pas mettre à l’école : congés.  Pour les personnes vulnérables : prescription du médecin traitant ou du médecin de prévention. Pour les personnes vivants avec personnes vulnérables : plus de support juridique à partir du 02/06 (pour l’instant) = plus d’ASA.

Cumul : ASA + télétravail pour les écoles qui vont prendre les enfants 2 ou 3 jours par semaine ? Impossible de cumuler des statuts. Si ASA alors que possibilité de télétravail : bascule automatique en télétravail. Sinon, possibilité de temps partiel sur site. Souplesse de la part des composantes.

-Rentrée : appui à l’enseignement si les cours en amphi… ne sont pas possibles ? Réponse : Pb : financement de recrutements ??? car certains enseignants croulent sous les heures complémentaires. Réflexion en cours mais néanmoins attente des instructions ministérielles. Des aides à l’enseignement sup ?

-Livraisons ? Réponse : pas de restriction ! Activité doit reprendre d’un point de vue économique.

-Commission d’action sociale : très active

-Congés d’été ? Réponse : pour l’instant les dates de fermeture sont maintenues (3 semaines)

-Matériel à disposition des personnels en travail à distance : beaucoup de personnels sur des appareils perso non sécurisés, mal équipés… ? Réponse : prise en compte de la problématique.

-Restauration : au centre-ville ? Réponse : choix de fermer les salles de restauration petites qui ne permettent pas distanciation sociale. Consommation dans les bureaux ou à l’extérieur. Maximiser les présences des personnels sur des ½ journée. Reposer la question au Crous

-Demande des emplois du temps pour la rentrée : est-ce utile à ce stade ? sujet à temporiser 10 à 15j max. Réunion demain avec la CTU et le MESRI.

-Accès à la Bouloie : introduction sur le domaine ? Réponse : des contrôles de police. Blocage des parkings pour éviter installation des gens du voyage. Bloquer les terrains de foot ???

-Définition des tâches essentielles : travaux de rénovation ? Oui, profiter de cette période avec peu de personnels. Pb des outils à partager ?  A réfléchir.

-Voitures de service ? Réponse : c’est l’agent qui utilise qui nettoie à l’entrée et à la sortie. Kit de nettoyage.

-Désinfection des frigos : certains n’ont pas du être vidés ? A vérifier

Vote : 4 pour CT (6 abstentions), 2, pour le CHSCT, le reste = abstention

 

Les congés

Prescriptions du 6/04, orientations retenues en matière de gestion des services. Souci d’égalité de traitement et d’équité. Puis ordonnance. 192 agents en ASA qui ont été invités à déposer 10 j de congés.

Cadre sécurisant et pour la santé des agents, + anticipation des activités futures.

Des personnes ont travaillé alors qu’elles étaient en congés ? Réponse : Situation à étudier au cas par cas. Mais il y avait un cadre qui aurait du être respecté. Attention, à ne pas faire faux débat. Discussion très vive.  S’organiser pour ne pas mettre les agents devant des contractions.

Vous pouvez nous remonter vos informations.