Cette CAPA s’est déroulée en visioconférence, il est à signaler toujours des problèmes techniques pour quelques uns, des échanges plus compliqués; notre administration coupe et donne la parole, c’est parfois frustrant… Le vote électronique est toujours un grand moment.
Déclaration liminaire du Sgen-CFDT de Franche-Comté : lire ici
Réponse de l’administration à la déclaration liminaire du Sgen-CFDT :
- 12 % de promotions dans un seul établissement :
Réponse rectorat : Il n’y a pas d’ajustement des promotions par établissement.
Positionnement Sgen-CFDT : dans les tableaux des années précédentes c’était le cas, jamais un LP ne s’est fait remarquer de cette manière, 6 hommes pas de parité ! 4 dans la même discipline, c’est surprenant et surtout inéquitable envers les autres. Nous avons précisé que cela était du à la gestion de l’ancienne chef d’établissement (aujourd’hui retraitée).
- 20% de promotions en Lettres-Histoire :
Réponse rectorat : le pourcentage de promus/promouvables est cohérent, car il y avait beaucoup de promouvables cette année en Lettres-Histoire.
Positionnement Sgen-CFDT : 10 promus sur 48 promouvables, 10/48= 21% en lettres histoire, 4/26=15% en lettres anglais, 7/35=20% en maths sciences, 3/17= 18% en biotechnologie,…
- Plus de promotions en enseignement professionnel, 29 cette année contre 21 en enseignement général :
Réponse rectorat : pas de commentaire.
Concernant les erreurs présentes dans le tableau Excel de calcul des barèmes :
« Les élus nationaux agrégés et les élus CPE de Franche-Comté nous ont alerté sur un problème potentiel de décompte de l’ancienneté dans l’échelon pour l’attribution de la bonification prévue dans la constitution du barème HC.
Le ministère a modifié le paramétrage du barème en février 2020 afin de corriger des anomalies sur le calcul de l’ancienneté d’échelon qui avaient été constatées lors des campagnes 2018 et 2019.
La date d’observation pour le calcul de l’ancienneté d’échelon est fixée au 31/08/2020 dans la note de service ministérielle. Or, le calcul en 2018 et 2019 se faisait par erreur au 01/09.
Ces anomalies sont donc corrigées cette année. A titre d’exemple, un agent au 9e échelon qui justifie de 3 ans d’ancienneté dans l’échelon au 1/9/2020 doit avoir 0 point au titre de l’ancienneté dans la plage d’appel, et non 10 points, la date d’observation étant fixée au 31/08. (attention, le document de travail indique toujours 3 ans au lieu de 2 ans 11 mois et 29 jours d’ancienneté au 31/08).
IL vous faut donc vérifier si les services rectoraux ont bien appliqué le correctif ministériel : comme noté ci-dessus, un personnel promu au 9ème échelon au 01/09/2017 ne devra pas avoir de points d’ancienneté car n’ayant pas 3 ans.
Cela va également expliquer pourquoi certains personnels « reculent » entre 2019 et 2020 dans la pile des promouvables car l’an dernier ils bénéficiaient de points auxquels ils n’avaient pas droit. »
Concrètement dans le tableau présenté, on retrouve 2 collègues avec une ancienneté de 4 ans dans le 10ème échelon et 1 collègue avec une ancienneté de 3 ans dans le 9ème échelon, ce qui n’est pas possible.
Pour ces 3 collègues l’ancienneté est inexacte, mais leur barème est juste, donc pas d’erreur dans le tableau d’avancement.
Par contre, ces 3 mêmes collègues en 2018 et 2019 auraient bénéficié de 10 points supplémentaires qui auraient pu les promouvoir à la hors-classe, nous avons demandé à notre administration de reprendre les 2 tableaux d’avancement précédents pour vérifier.
Réponse rectorat : Ces corrections de barèmes sont connues et ont été réalisées cette année, il n’y a donc pas d’erreur dans le tableau, des collègues ont pu en profiter les 2 années dernières, il appelle cela l’effet d’aubaine, par contre il est impossible aujourd’hui de reprendre les tableaux d’avancement.
Positionnement Sgen-CFDT : Nous demandons que les services du rectorat reprennent les 2 tableaux précédents : si des collègues PLP ont bénéficié de cet effet d’aubaine, tant mieux pour eux, mais cela signifie que d’autres collègues ont été privés de promotion ; nous demandons que les services trouvent une compensation pour eux.
Il nous semble que les services du Rectorat ne sont pas très ouverts sur ce point, nous ferons le point avec les élu(e)s des autres corps à l’issue de toutes les CAPA HC pour mener une action commune.
Le tableau Hors Classe a ensuite été présenté pour discussion :
Les candidats sont classés par barème décroissant, 50 promotions cette année.
La présidente de séance, Mme THOMAS DRH, nous a expliqué que des ajustements ont été opérés en fin de tableau, pour permettre un équilibre des disciplines et pour respecter la parité.
Positionnement Sgen-CFDT : La plupart de ces ajustements sont compréhensibles et suivent une logique que nous suivons depuis 3 ans. Mais un cas entrainé un large débat :
L’administration proposait de faire monter dans le tableau de promotion une femme (pour respecter la parité, 25 promotions chez les hommes et les femmes) : Mme J (numéro 69, échelon 10, avis Excellent, 165 points) alors que la première candidate dans le tableau était Mme V (numéro 53, échelon 11, avis satisfaisant, 165 points). Le rectorat souhaitait mettre en valeur en premier lieu la valeur professionnelle notifiée par l’avis excellent.
Le Sgen-CFDT a expliqué que le tableau d’avancement a toujours été présenté sous cette forme, barème décroissant, en cas d’égalité c’est l’expérience professionnelle qui départageait en premier lieu. Il est donc normal de privilégier la candidate N°53 échelon 11 plutôt que la candidate N°69 à l’échelon 10. Il y a eu unanimité des organisations syndicales sur notre proposition.
L’administration a longuement bataillé pour leur proposition initiale, en mettant en valeur la valeur professionnelle mais a finalement accepté notre proposition, en nous faisant remarquer qu’à l’avenir la valeur professionnelle risque de prendre plus d’importance, à suivre…
Vote pour le tableau d’avancement « modifié » (permutation entre les rangs 53 et 69) :
18 Pour 1 Abstention 1 Contre
Le tableau d’avancement est donc validé, les promotions seront effectives au 1/09/2020.
Les élu(e)s Sgen-CFDT : HERARD Bénédicte, SAUSSARD-COLARD Dorothée, CURTY Francis, CADOT Jérôme