Compte-rendu CDEN 90 du 14 novembre 2019

CDEN consacré essentiellement à la rentrée 2019 dans les écoles et les collèges publics du département.

Déclaration intersyndicale Sgen-CFDT/FSU/SE-UNSA ( à lire ici )

Réponse du Préfet : il a soutenu l’action de l’école en faveur de la découverte des institutions et notamment du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté. Il dénonce le climat de haine et souligne qu’il faut de l’apaisement et du dialogue.

Le DASEN, conscient de la violence de l’événement, s’est rendu à l’école pour rencontrer les personnels.

Questions relevant des compétences du Conseil départemental :

  • PV du CDEN du 1er octobre : adopté à l’unanimité après 2 modifications
  • Projet d’évolution de sectorisation du collège de Beaucourt :Le Conseil départemental 25 demande au CD 90 que les enfants de Dampierre scolarisés dans les collèges de Sochaux ou Etupes soient à nouveau scolarisés au collège de Beaucourt (comme avant 2010). Le transport est prévu et les parents ont donné leur accord. Ce changement interviendrait à la rentrée 2020 avec les 6ème ce qui accroîtrait les effectifs du collège de Beaucourt d’une vingtaine d’élèves. Cet afflux est gérable par ce collège qui verrait sinon ses effectifs diminuer.Proposition adoptée à l’unanimité

Questions relevant des compétences de l’Etat :

  • PV du CDEN du 14 février : adopté à l’unanimité
  • Rentrée 2019 dans le 1er degré :Dans le 90, 12182 élèves soit -203 par rapport à 2018. Le P/E de 5,75 s’améliore légèrement. Les effectifs moyens par classe sont de 22,11 élèves.Mouvement des emplois :

    – En écoles maternelles, 5 ouvertures de classes et 0 fermetures.

    – En écoles élémentaires ou primaires : 5 ouvertures et 6 fermetures

    – RPI : 4 fermetures

    – Scolarisation des élèves handicapés : + 2 emplois

    – Formation : + 1 emploi (math)

    – Plus de maîtres que de classes : -2,5 emplois

    – Prise en compte des besoins éducatifs particuliers : -0,5

    – Remplacement : -6

    Solde : -2 emplois

Fusion d’écoles : à Cravanche et à Danjoutin

La baisse des effectifs dans le 1er degré risque de se poursuivre sous l’effet de la baisse démographique

  • Rentrée 2019 dans les collèges :6026 élèves (-58 par rapport à 2018), les effectifs vont continuer à baisser dans les prochaines années.Dotation : 8083,84 → le taux H/E passe de 1,32 à 1,34

    Intervention Sgen-CFDT sur le collège Chateaudun : ce collège voit ses effectifs baisser depuis de nombreuses années et dans des proportions inquiétantes. Les personnels craignent pour l’avenir de ce collège.

    Réponses : pour renforcer son attractivité, le CD travaille sur un projet de restauration et le DASEN annonce la création à la rentrée 2020 d’une bilangue anglais/allemand.

  • Modification du règlement départemental des écoles publiques : elle fait suite à la loi pour une école de la confiance qui abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, avec des aménagements pour la scolarisation des élèves de 3 ans. Adopté à l’unanimité.

Intervention Sgen-CFDT : des directeurs d’école regrettent que l’Inspection Académique n’ait pas communiqué de projet de modification du règlement quand ils ont du modifier le règlement intérieur de leur école.

  • L’école inclusive : Mise en place des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisé) dans le département « Territoire 100% inclusif » : 13 PIAL inter-degrés par secteur de collège avec les écoles rattachées + 1 PIAL lycées + 1 PIAL enseignement privéPour chaque PIAL, un coordinateur et des enseignants référents. Découvrir l’ organisation des PIAL dans le 90

    École inclusive : mesures de rentrée 2019

            – Ouverture d’une unité d’enseignement de l’IME Saint-Nicolas à l’école élémentaire d’Etueffont;

            – Ouverture d’un pôle d’accompagnement de l’école maternelle à l’école Bartholdi à Belfort ;

            – Ouverture d’un pôle de référence pour les déficients visuels à l’école Schoelcher à Belfort ;

            – Création d’un poste supplémentaire d’enseignant référent de la scolarisation ;

            – Inscription effective dans les écoles des élèves scolarisés au sein d’une UE ;

6ème SEGPA scolarisés en classe ordinaire avec un accompagnement. Pour l’instant pas prévu de poursuivre l’inclusion des SEGPA dans les 3 autres niveaux de collège.

  • Nomination de DDEN (délégués départementaux de l’éducation nationale)3 nouvelles nominations proposées : Dominique COURANT, Agnès RICHET, Corinne SAUR.Adopté à l’unanimité.