Compte-rendu CDEN 90 (1er octobre 2019)

CDEN consacré uniquement aux questions relevant du Conseil départemental : dotations de fonctionnement des collèges publics pour l'année 2020

Déclarations préalables de la FSU et du Sgen-CFDT (lire ici )

Réponses du Vice-Président du conseil départemental :

  • Document de ventilation des dotations de fonctionnement des collèges pas transmis aux membres du CDEN car la réunion avec les chefs d’établissement s’est tenue le jeudi précédent donc le délai était trop court
  • Situation du collège Chateaudun à Belfort : revoir la carte scolaire n’est pas à l’ordre du jour, c’est un exercice difficile. Dans 4-5 ans, un nouveau quartier (sur l’ex hôpital) sortira de terre et amènera plus d’élèves au collège
  • Restauration fermée en mai-juin au collège Vauban à Belfort : les familles ont été informées qu’elles doivent prendre leurs responsabilités. Début 2020, les familles sans solution se feront connaître au collège et alors des solutions seront proposées mais pas de possibilité de service classique avec plat chaud et de la vaisselle. Pour refaire la restauration, il faut investir 1 million d’euros donc pas de solution de dépannage coûteuse possible.Les associations de parents d’élèves insistent sur la nécessité de mieux communiquer afin de rassurer les familles et ça passe par des propositions de solutions au plus vite.

Procès verbal du précédent CDEN : adopté à l’unanimité

Répartition des dotations de fonctionnement des collèges publics

  • Collèges informés de leur dotation par le CD avant le 1er novembre
  • Baisse des effectifs en collège : – 75 élèves soit -1,2% (tableau des effectifs par collège à consulter ici )
  • Critères de répartition des dotations inchangés : à lire ici
  • hausse des dotations de 40,000€ soit +2,5% pour faire face à l’augmentation des dépenses de viabilisation (électricité notamment), à l’augmentation des surfaces (collège Vauban et gymnase à Valdoie) et pour accroître les fonds de réserve.
  • Nouveauté dans le calcul de la dotation : pour le financement, les élèves de Segpa considérés comme des élèves « ordinaires » mais il existe une enveloppe supplémentaire pour les projets (collèges de Vauban, Signoret et de Delle)
  • Collèges qui ont des réserves supérieures à 4 mois subiront un écrêtement (à la hauteur du surplus, versé dans les fonds de réserve) : 7 collèges sont concernés pour 57,000€

Vote : 7 abstentions (dont le Sgen-CFDT), le reste en pour

Question diverse (FSU) sur le gymnase Emile Parrot utilisé par le collège Chateaudun :

  • Rappel : Le Conseil départemental est propriétaire seulement du gymnase de Valdoie, pour les autres collèges il existe une convention avec la commune et le CD lui verse une location. Le CD accompagne la politique de rénovation des gymnases
  • La ville de Belfort a souhaité récupérer une salle dans le gymnase Emile Parrot jusque là utilisée par le collège Chateaudun au profit d’une association. Le collège en a été informé, tardivement il est vrai. Les élèves du collège Chateaudun iront parfois dans d’autres gymnases, le coût du transport sera pris en charge par le CD.