Le CTA a porté essentiellement sur la répartition des moyens 1er degré, des collèges entre départements, des lycées et lycées professionnels.
Déclarations Sgen-CFDT, Unsa et FSU.
Pour lire la déclaration préalable du Sgen-CFDT, cliquer sur ce lien : DP CTA janvier 2019
Reconduction du règlement intérieur du CTA, une remarque : si l’ordre du jour est trop important, prévoir la journée complète.
C1 Répartition des moyens 1er degré
DASEN 25 : Les Effectifs en baisse de 1,4% (soit 1485 élèves en moins, -594 dans le Doubs, -441en Haute-Saône, -350 dans le Jura et -100 dans le Territoire de Belfort), la priorité est la lutte contre la difficulté scolaire.
Dédoublement CE1 en REP, on achève le dédoublement de CE1 en REP+
Pour rappel les moyens avaient augmenté de 0.86% à la rentrée 2018, à la rentrée 2019 nous aurons une dotation 0% malgré la baisse des effectifs.
- Maintenir les postes en remplacement :
- Former les enseignants aux mathématiques :
6 ETP pour le plan mathématiques VILLANI TOROSSIAN
Ce sont 6 enseignants formateurs, le constat est que les mathématiques sont mal enseignées, c’est essentiellement du au cursus des enseignants, malgré la meilleure volonté…
- 5 ETP pour renforcement du pilotage pédagogique.
Dasen 25 : en moyenne 23 élèves par classe, à une époque 1500 élèves en moins c’était -65 postes, utiliser 5 ETP pour des missions de formation c’est peu !
Ces 5 enseignant formateur vont créer du lien, assurer la formation des collègues, contribuer à une harmonisation…
Il est important de fonder les bases.
Vote : FSU 5 contre Unsa 4 refus de vote Sgen-CFDT 1 abs
C2 Répartition des moyens des collèges entre départements
+0.86% emplois et -22 ETP au total
Pas de réforme cette année, peu d’évolution, taux d’encadrement maintenu : 24.94 en 2019 (24.90 en 2018)
Le H/E est stable +- 0.01%
Vote : FSU 5 contre Unsa 4 refus de vote Sgen-CFDT 1 abs
C3 Répartition des moyens des lycées et lycées professionnels : modalités de financement, DHG
Demande d’explication sur les -12 ETP de réserve en plus ?
DOS : c’est pris sur la réserve DOS pour limiter les suppressions en EPLE.
Les dotations ne sont pas suffisantes pour assurer toutes les options et dédoublements.
Recteur : C’est vrai c’est une bonne approche qui mérite des réponses, les établissements auront à faire des choix entre les options et les dédoublements.
Réforme de la Voie professionnelle (M. PEYROT , doyen IEN IPR) :
Des temps de concertation ont eu lieu et continuent,
Commission Blanchet très prochainement,
13 regroupements géographiques ont été réalisés avec des réunions en mars 2019,
En fin d’année scolaire des formations sur le chef d’œuvre et la co-intervention,
Des GT sont mis en place,
8 avril : échange avec les branches professionnelles au LP PONTARCHER
Les DHG LP sont très changeantes par rapport à l’année précédente ? A effectifs constants et sans modification des structures, les dotations peuvent varier de + 50 H à -50 H ? Cela mérite des explications ?
DOS : Les CAP coûtent plus cher (nouvelle grille) et cette année il y a mise en place de l’allocation progressive des moyens ( IDS indicateurs de difficultés sociales, CSP, ruralité,…)
Demande d’explications sur le financement des heures de chef d’œuvre et sur les heures de co-intervention pour des divisions mixtes regroupées ?
DOS : Pour les CAP, il y a bien 3h de co-intervention et 3h de chef d’œuvre par division mixte (soit au total 6h et 6h).
Pour les Bac Professionnel, il y a 2h de co-intervention par division mixte ( soit 1h français + 1 h enseignement pro et 1h maths+ 1h enseignement pro),
par conséquent pour une classe regroupée ( 2 x 2h, soit 8h professeurs).
Vote : FSU 5 contre Unsa 4 refus de vote Sgen-CFDT 1 contre
C4 a Arrêté LV1
DOS : pas de dotation fléché
Vote : FSU 5 ABS Unsa 4 pour Sgen-CFDT 1 pour
C4b Arrêté LV2
C4c Arrêté sections bilangues
Il faudrait implanter également les bilangues anglais-arabe sur les centres villes
Recteur : Il y a un problème de recrutement de professeurs de turc et arabe !
Rappel d’une demande d’audience des enseignants de Luxeuil concernant la fusion ?
DRH : c’est pris en compte et une 2ème demande d’audience pour le collège Gérôme Vesoul
Vote : FSU 5 ABS Unsa 4 pour Sgen-CFDT 1 pour
C5 Arrêté des séries technologiques et cartes des enseignements- établissements publics
Nous constatons avec plaisir le retour de Mouchard!
Attend-on plus d’élèves sur la voie technologique ?
SAIO : On doit augmenter les flux en voie professionnelle et améliorer la voie technologique!
Nous n’avons pas de lisibilité sur les recrutements à venir.
Vote : FSU 5 ABS Unsa 4 pour Sgen-CFDT 1 pour
C6 Arrêté modificatif de la carte des enseignements de spécialité et optionnel-établissements publics
Problème de transport, qui paye le transport des élèves ?
Recteur : un courrier est parti à la région, on attend la réponse
Mutualisation des enseignements à distance, il y aura partout la fibre, les professeurs formés…
Tout sera opérationnel pour la rentrée 2020, il demeure des difficultés pour 2019.
Pendant cette période de transition, les élèves devront se déplacer !!
SAIO : Il existe une procédure de changement d’établissement, via affelnet, en plus l’installation de commission d’affectation (place, ajustement, capacité global des EPLE)
Quels sont les critères d’appréciations ?
SAIO : On part de l’existant dans les établissements, ensuite la moyenne arithmétique et critères boursiers (en tenant compte de la sectorisation).
Certains lycéens auront à changer d’établissement en cours de journée (tout cela dans une journée déjà bien remplie).
Recteur : les élèves se déplacent déjà (sport..) il existe des textes (1996) très clairs
Enseignement à distance compliqué pour certains élèves (besoin d’accompagnement humain).
Recteur : Plus il y a de numérique plus il y aura d’accompagnateur, mais qui ne feront pas le même travail.
Les chefs d’établissements vont rencontrer des difficultés pour réaliser les EDT !
SGA : Mise en place d’un groupe de travail PERDIR sur les EDT le 02/02/2019
Problème également du restaurant scolaire pour les élèves qui se déplaceront ?
Recteur : c’est analyser actuellement avec la région.
Vote : FSU 5 contre Unsa 4 abs Sgen-CFDT 1 contre
C7 Carte cible des personnels administratifs en EPLE
SG: Précédemment uniquement les effectifs étaient pris en compte.
Suite à un GT Intendant+ perdir + institution, la carte cible va prendre en compte les critères suivants :
Effectifs +SRH + agences comptables +mutualisations +structures
Difficultés dans les « petits établissements » avec 2 personnels (souvent le chef et secrétaire), lorsqu’il faut faire face à un arrêt de travail !
Mise en œuvre ? quand , comment ?
SG : S’il y a peu d’élèves, il y a peu de travail, en cas d’absence, il faut de la réactivité !
Réflexion sur la suppléance pour la mise en œuvre, le GT va encore se réunir !
Mise en œuvre pour la prochaine rentrée, mais il faut un travail plus fin du rectorat et des EPLE…
En général les plus gros lycées sont surdotés ! Mais attention à la politique RH si on arrive à des suppressions de postes.
Des chefs d’établissement ont déjà annoncé des suppressions d’agent de laboratoire ?
SG : La carte cible existe, on l’applique. Nous verrons cela au mois de mars en CTA.
Les services du rectorat n’ont pas encore transmis les éventuelles suppressions.
Un GT se réunira le 14 février.
2 postulats : on fonctionne à effectifs constants et sur la surreprésentation du SRH
Pas de prise en compte du rôle des DDFPT
Pas de prise en compte des EPLE en réseau
Demande de report de cette carte cible pour prendre en compte ces arguments et la réforme du lycée…
SG : Un peu étonné de cette demande, ce travail a été fait, amélioré et fait consensus
Les Réseaux ne sont pas intégrés, mais ne donnent pas de coût supplémentaire.
Il n’y avait pas unanimité lors des travaux du GT, il y a un risque de saupoudrage, et d’affectation sur des 0.5postes, l’application de cette carte cible pénalise les gros établissements :
-4 postes lycée Pergaud, -2 postes lycée Jules Haag et -2 postes lycée Germaine Tillion
Vote : FSU 5 contre Unsa 4 abs Sgen-CFDT 1 contre
C8 Carte des réseaux d’établissements
DRH : Structurer l’appareil éducatif sur tout le territoire, 2 critères :
- parcours des élèves
- bassin de vie de l’INSEE
On arrive à 13 réseaux, en ignorant les limites départementales,
En moyenne 1500 personnels par réseau, le minimum étant Gray avec 770 personnels,
Il y a la RH de proximité,
Il faut organiser des stratégies (orientation…) sur des bassins adaptés.
A terme il pourra avoir une redistribution de poste,
Modernisation de la fonction financière, des outils opera (2022), OPAL(2020)…, des outils web, GFC…
Fédérer les EPLE et les écoles, fonctionnement coopératif, des fiches de poste sont faites, ce seront des personnels détachés d’autres administrations
Quels sont les compétences du CTA dans ce domaine, quel lien avec la carte scolaire et l’équilibre des CSP ?
Recteur : Questions intéressantes, le 30/11/2018 il y a eu un séminaire à AIX MARSEILLE regroupant les académies de Dijon, Reims, Strasbourg et Besançon, organisé autour du parcours des élèves du 1er au 2degré, Il faudra veiller à l’équilibre des CSP, c’est évolutif.
Vote : FSU 5 contre Unsa 4 abs Sgen-CFDT 1 abs
C9 Carte des centres d’information et d’orientation
SAIO : Le Conseil Départemental du Jura retire les moyens des 2 CIO départementaux
On applique la carte cible ( 8 CIO sur ACA).
1 CIO d’état sur DOLE et 1 CIO d’état sur LONS et donc fermeture de ST CLAUDE et POLIGNY.
On travaille sur une implantation au lycée de ST CLAUDE, à moyen terme sur un autre local à ST CLAUDE.
DRH : Nous compléterons au prochain CTA, les CIO DE DOLE et LONS vont se développer (redéploiement de Psyen), 2 postes administratifs par CIO, il y a des possibilités d’affectation dans les EPLE proche de ST Claude et LONS.
Le dialogue social a été bon sur ce dossier,
Remarque sur la localisation (dans le lycée), un dialogue s’est installé, dans l’attente de solution, la région devrait financer la location de l’ex local.
Recteur : Le bâtiment dans le lycée a un accès extérieur, je me suis rendu dans cette cité scolaire et je suis le dossier de très près dans l’intérêt des élèves.
Vote : FSU 5 contre Unsa 4 abs Sgen-CFDT 1 abs
11 Evolution de la carte des formations de la voie professionnelle
Voir documents de travail.
12 Evolution des formations par alternance
Voir documents de travail.
13 Les autres mesures de rentrée (Administration, Personnels de direction, Conseillers Principaux d’éducation…)
DRH : Ces sujets seront traités dans les semaines prochaines, pour une présentation au CTA de Mars des projets de suppression.
I4 Les postes spécifiques nationaux
Voir documents de travail.
I5 Répartition entre les corps des contingents de formation
Voir documents de travail.
I6 Bilan de l’orientation 2018 : orientation post 3ème et post seconde
Voir documents de travail.
Questions diverses :
- fusion des académies, impact RH
Recteur : Il n’y a plus de fusion des académies, cela a été annoncé par le ministre ce matin !
Que faire des travaux réalisés ? Des services mutualisés à l’avenir ?
- réforme lycée et LP, impact sur les personnels :
- PEYROT : Suivi des corps d’inspections,
Co-intervention, chef d’œuvre, des travaux à venir…
Des pratiques connues méritent d’être mutualisés…
- CPF congé personnel à la formation :
Cibler des besoins prioritaires (VAE, bilan de compétences, concours, inaptitude physique, reconversion…)
Un peu plus de crédit possible…
- direction des écoles ?
seulement en discussion à l’assemblée nationale, on en reparlera..
- intégration ULIS dans la dotation (300h annuelle)
Dans l’allocation progressive des collèges
- 3eme prépa-métiers : remplace DIMA et prepapro ?
DAFPIC : logique d’un réseau, a priori transformation des 3ème PREPAPRO en 3ème PREPA-métiers, mais logique de réseau qui peut évoluer, on ne peut pas en dire plus pour l’instant.
Mixage des publics oui, il y aura des adaptations pédagogiques.
Fin de séance 20h20
Francis Curty