Présents : Monsieur le Recteur, Madame la Secrétaire générale, Secrétaire général adjoint, Inspecteur SST , Conseiller de prévention, Médecin de prévention, Médecin conseiller technique, infirmière conseillère technique, IA-DASEN, SG départementaux.
Représentants des OS : FSU, UNSA, Sgen-CFDT
Déclaration préalable du Sgen-CFDT
Les services santé sociaux ont travaillé sur la mise en place du plan précis et rigoureux pour accompagner les équipes dans les établissements.
Informations d’une partie du protocole par le médecin de prévention concernant la gestion des cas de COVID 19 en établissement scolaire à la fois pour les personnels et les élèves.
En lien avec l’ARS une procédure académique très précise sur la gestion de cas est en cours d’élaboration.
Dès qu’il y aura un cas symptomatique dans un établissement, il sera nécessaire d’identifier très rapidement les cas contacts. Le rectorat souhaite constituer des équipes santé avec les infirmières et médecins scolaires qui pourraient immédiatement apporter leurs appuis aux établissements qui seront confrontés à ces situations-là.
Un déplacement d’une équipe sur le terrain pour identifier les cas contacts aura lieu. Les personnels de cette équipe mobile sont également susceptibles d’effectuer les tests sur les cas de COVID 19 suspectés dans les établissements aussi bien sur les personnels que sur les élèves. Des masques chirurgicaux leur sont réservés tandis que les masques FFP2 restent prioritaires aux personnels soignants. Aucune tenue de type blouse ou surblouse n’est à ce jour prévue dans le protocole mais la réflexion est ouverte désormais avec la demande de moyens de protection supplémentaires par les représentants des personnels au CHSCTA.
Le médecin du travail, le médecin de prévention travaillent avec l’infirmière conseillère technique sur l’application des mesures de prévention dans les établissements. C’est un gros travail préalable avant la reprise des cours dans les établissements du 1er degré et des collèges.
Elles ont proposé à Monsieur le Recteur de sécuriser les mesures barrières en mobilisant également les infirmières des collèges et des lycées qui ne reprennent pas la semaine du 11 Mai, ainsi que les médecins scolaires pour accompagner les équipes sur la mise en place et la sécurisation des mesures barrière en donnant conseils par téléphone et en faisant des visites sur site. Ces personnels pourraient participer avec les équipes à des actions d’éducation sur ces mesures barrière, avec une traçabilité de tous ces accompagnements sous forme d’une fiche bilan.
Concernant le remplacement des personnels de santé en ASA, le travail se fait avec l’ensemble des personnels de santé collège et lycée.
Les masques vont arriver entre le 5 et le 7 mai dans les circonscriptions. Il s’agit de masques à usage unique, deux masques par jour et par personnel.
Les DSDEN sont déjà destinataires de masques, ce sont les DASEN qui coordonnent les IEN pour la remise des masques dans les établissements du 1er degré. En fonction des DSDEN, soit les masques sont distribués dans les écoles, ou alors centralisés sur des lieux clés pour les distribuer à partir du lundi 11 mai. Ils seront distribués dans toutes les écoles.
Un membre du CHSCTA de la FSU souligne que l’équipement de 2 masques à usage unique pour un enseignant est insuffisant, qu’il en faudrait 4. Il est indiqué dans le protocole qu’en attente que les parents puissent être dotés de masques pour les élèves, le ministère dote les écoles de masques grand public de catégorie 1 pour les élèves. Le rectorat espère pouvoir obtenir ces masques pour le 11 Mai. Monsieur le Recteur souligne que tant que nous serons en zone rouge, les services travailleront en collaboration avec les collectivités qui ont commandé beaucoup de masques pour pallier ce problème. Il ne devrait pas y avoir de problème de masques.
La transmission des infos dans les écoles se fera en lien avec l’équipe de santé, les IEN et les CPC. Des fiches ont été faites, elles seront transmises dès que finalisées. Des vidéos vont être réalisées au niveau national. D’autre part, des équipes circuleront dans les établissements.
Un membre du CHSCTA de l’UNSA demande si les masques seront livrés directement dans les collèges, ou si c’est un personnel technique qui devrait récupérer les masques.
Concernant les collèges, nous disposons d’un peu plus de temps car la rentrée sera plus probablement le 25 mai étant donné que nous sommes encore en zone rouge. La livraison se fera au sein de chaque établissement. Dans chaque collège, un personnel assurera la réception de la livraison, le collège n’aura pas à se déplacer pour collecter les masques.
Il est rappelé qu’il faut éviter d’enlever et de remettre le masque (à faire avec des mains propres et en le tenant par les élastiques). Il est obligatoire de le porter lorsqu’on ne peut pas avoir les mesures de distanciation physique.
Monsieur le Recteur rappelle la bonne organisation d’ensemble du point de vue logistique, du respect des délais, etc.… que représente une opération d’une ampleur peu commune et inédite dans son objet.
Monsieur le Recteur rappelle l’information qu’il a reçue du ministère dans la matinée.
Normalement les acteurs de terrain devraient pouvoir s’organiser pour répondre au mieux aux problématiques. Le travail engagé avec l’ARS se poursuit sans attendre.
Monsieur le Recteur n’était pas favorable à une enquête trop prématurée à l’égard des familles de la part des maires. Certains se sont employés à la faire pour pouvoir être sûr que des familles étaient majoritairement défavorables à la scolarisation de leurs enfants. Monsieur le Recteur informe que ce ne sera pas les maires qui pourront décider d’ouvrir les écoles, mais éventuellement de refuser d’ouvrir, mais à des conditions bien particulières.
Un représentant du personnel alerte sur le fait qu’il manque des éléments d’information pour organiser la rentrée et communiquer avec les familles : nombres d’enseignants qui ne reprendront pas, le fonctionnement des transports scolaires avec des arrivées échelonnées, le fonctionnement des périscolaires. Un travail avec la région est en cours, les familles et les écoles seront prochainement informées. Une enquête est en cours pour recenser les personnels qui seront présents ou non. Concernant la restauration scolaire, elle rouvrira au cas par cas.
Réponses de Monsieur le Recteur :
- Un service minimum d’accueil va être maintenu mais n’a pas vocation à être juxtaposé à la reprise de l’école. Les enfants de soignants réintégreront leur classe là où elle reprend.
- En ce qui concerne les transports, il sera mis à disposition des familles et des directeurs d’écoles toutes les informations.
Il y a urgence à effectuer le recensement des enseignants présents ou non pour cette rentrée, afin d’établir la répartition du travail en présentiel et distanciel pour le maintien de la continuité pédagogique des élèves qui ne seraient pas à l’école. Monsieur le Recteur souhaite aller le plus vite possible pour l’inventaire des situations personnels.
Nous devons nous assurer que les responsabilités de chacun soient déclinées, il y a de nombreux acteurs (personnels, usagés, maires) qui interviennent dans le cadre de l’école, de l’ouverture d’un établissement.
1ère distinction qu’il faut faire entre la responsabilité administrative et la responsabilité pénale. Monsieur le Recteur souligne qu’il y a beaucoup de maires, qui paraissent ignorer cette différence. Ils ne peuvent parler que de leur responsabilité pénale qui est très strictement limitée, et qui pourrait être encore réduite par un texte qui est en cours d’élaboration (2 propositions de lois dont une à l’assemblée nationale et l’autre au sénat) et qui redéfinirait un allègement de la responsabilité des uns et des autres.
Un représentant du personnel constate que les protocoles ne font aucun rappel réglementaire. Monsieur l’ISST indique que les textes qui existaient avant l’apparition de la crise sanitaire reste compétent valables.
Monsieur le Recteur indique qu’il y aura une période de transition accompagnée de tolérance pour que les fonctionnaires, comme pour les personnels du privé qui reprendront le travail. Ils seront libres de choisir la solution qui leur parait la plus convenable pendant une période qui pourrait aller jusqu’à début juin ou 15 juin selon la Secrétaire Générale du ministère. Il y aura de la souplesse et de l’adaptabilité en fonction des situations.
Concernant l’encadrement des élèves de maternelle par les ATSEM et des élèves en situation de handicap, un recensement est en cours concernant les ATSEM et les AESH.
Proposition avis de la FSU :
1er : concernant la réouverture des écoles :
Les protocoles sanitaires élaborés doivent être mis en œuvre localement. Le CHSCTA demande qu’en amont de l’accueil des élèves et à partir de la date de déconfinement, le temps nécessaire à ces activités doit être évalué localement. Il s’agit de permettre aux équipes des communautés scolaires de bénéficier de temps pour organiser l’accompagnement aux équipes qui en auraient besoin.
Le CHSCTA acte que Monsieur le Recteur avait anticipé que les élèves de notre académie ne rentreront pas avant le 14 mai, que les enseignants, les personnels, les collectivités aient au moins deux jours de préparation.
Avis FSU. Vote pour unanime.
- 2eme : Avis de la FSU
Imputabilité éventuelle au service du fait d’être malade du virus notamment après la reprise en présentiel pour les personnels. Pour l’instant il n’y a pas de prise en compte de cette maladie comme étant imputable au travail.
Le CHSCTA demande que le COVID 19 puisse être reconnu en affection imputable au travail et que la réouverture des établissements scolaires à partir du 11 mai 2020 multiplie les situations à risque pour les personnels quels qu’ils soient. Le CHSCTA demande que les arrêts maladie des personnels atteints de COVID 19 ne soient pas décomptés en congés maladie ordinaire, mais sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant (collègues en activité durant le confinement, ou après le déconfinement dans le cadre du travail).
Avis voté à l’unanimité par les organisations syndicales.
Questions :
-Protocoles pour les personnels administratifs et techniques pour signaler qu’ils sont à risques. Que ce soit en situation de vulnérabilité, psychologique ou réellement médicale ?
Réponse de Monsieur le Recteur : Une circulaire reçue ce jour.
– Réouverture des écoles et des établissements scolaires, conditions de poursuite des apprentissages ?
Lire la circulaire du 4-5-2020
Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Leur autorité hiérarchique leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peuvent pas se rendre à l’école pour des raisons de santé ; oser du télétravail pour certains personnels.
- il faut éviter d’embouteiller les médecins généralistes pour des certificats, ou attestations de chacun. A voir avec le service RH.
- Si des personnels vivent mal cette reprise, stress, etc.…( risques psychosociaux), une réunion à ce sujet aura lieu prochainement avec le service RH
– Le Sgen-CFDT demande si les personnels administratifs seront équipés de masques et s’ils peuvent participer à des réunions de plus de 10 personnes?
Le rectorat répond que des masques seront à dispositions pour ces personnels, que les réunions pourront être organisées en respectant les préconisations du protocole.
– Le Sgen-CFDT demande si les personnels ayant contracté le virus pendant le confinement pourraient être testés avant la reprise du 11 mai.
Le rectorat répond qu’il n’y a pas de tests de prévus, à ce jour, seul les médecins prescrivent les tests.