CAPA PLP (14 janvier 2019)

1- Déclarations préalables du Snuep-FSU, du SE-UNSA et du Snetaa-FO

Géraud Vaysse, directeur des ressources humaines, a apporté 2 éléments de réponse :

• concernant la mise en place de la réforme de la voie pro, un temps de travail avec les Perdir est programmé très prochainement, une formation pour les PLP est prévue à partir de mars

• 3 référents « ressources humaines de proximité » sont implantés dans les territoires pour mieux accompagner les personnels mais ce n’est pas une déconcentration des services car ils n’ont pas de compétence de gestion.

2- Installation de la Commission Administrative Paritaire

3- Approbation du règlement intérieur de la Commission

4- Désignation des membres de la Commission de réforme

Cette commission est réunie pour statuer sur les aménagements de travail, congés longue maladie, longue durée, retraites anticipées… des PLP pour raison médicale. Il faut un titulaire et un suppléant par commission départementale.

• 25 : M. Leclerc + M. Journot

• 39 : M. Arras + Mme Bouvot

• 70 : M. Demortier + M. Curty

• 90 : M. Cadot + ?

5- Examen des contestations d’appréciations finales dans le cadre des rendez-vous carrière 2017/2018

M. Vaysse comprend le mécontentement au sujet de la transmission très tardive de l’information sur les principes de détermination des appréciations. C’est pourquoi il demande la plus grande transparence dans le traitement des contestations.

Bilan des rendez-vous carrière 2017/2018 :

• 98 PLP étaient éligibles, 4 n’ont pas été évalués (divers congés).

• Appréciation finale (du Recteur) : 13% excellent, 47% très satisfaisant, 39% satisfaisant et 1% à consolider.

• 13 PLP évalués ont fait part d’observations dont 2 ont demandé des modifications.

• Après l’appréciation du Recteur, il y a eu 5 recours (3 en Arts appliqués, 1 en maths/sciences et 1 en lettres-histoire), les 5 ont été rejetés.

Au final, 2 PLP ont demandé un recours devant la CAPA :

• 1er : une collègue à l’échelon 6 avec Satisfaisant comme appréciation par le Recteur. Parmi les items, elle a eu 6 Satisfaisant et 5 Très satisfaisant et les appréciations de l’inspecteur et du chef d’établissement comportent des éléments négatifs. Recours rejeté.

• 2nd : un collègue à l’échelon 9 avec Très satisfaisant comme appréciation par le Recteur. Parmi les items, il a eu 10 Excellent et 1 Très satisfaisant et les appréciations de l’inspecteur et du chef d’établissement sont élogieuses. L’administration estime que le seul item TF est très proche d’Excellent. Une suite favorable est donnée à ce recours : appréciation finale devient Excellent.

M. Vaysse précise que des collègues auront des accélérations de carrière avec un avis Très satisfaisant (à vérifier lors de la prochaine CAPA).

M. Vaysse explique les critères retenus pour l’avancement en cas d’égalité : appréciation finale du Recteur puis avis des 11 items (items 1, 3 et 10 plus importants) puis ancienneté puis équilibre des disciplines et de genre (homme/femme).

Fin de la séance à 16H, prochaine CAPA le 12 février.