AESH : vous travaillez en moyenne une demi-heure de trop à cause de votre contrat non conforme

Pourquoi mon contrat n’est pas conforme ?

1 – Il ne respecte pas le mode de calcul du temps d’accompagnement et des heures connexes tel que stipulé au point 3.4 du cadre de gestion.

24 h d’accompagnement devant élève pour un contrat de 41 semaines = une quotité travaillée et payée de 62% comme défini dans le guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Pour les contrats que nous avons étudiés, la quotité indiquée était de 61% : donc, soit le rectorat vous doit de l’argent (environ 100 euros, selon votre quotité de travail), soit vous travaillez trop longtemps (environ 1/2 heure, selon votre quotité de travail).

Exemple sur ce contrat :

2 – La liste des missions connexes, dans les avenants datant de 2019, comporte deux erreurs si on se réfère au point 2.3 du Guide national des AESH.

Le temps d’accompagnement aux examens et aux sorties scolaires entrent dans le temps d’accompagnement et ne peuvent pas être considérées comme du temps connexe. Les avenants qui sont ainsi rédigés ne sont pas conformes, il convient de les faire rectifier.

Exemple sur ce contrat :

Comment agir ?

J’écris à la rectrice pour exiger le respect de mes droits et un contrat conforme

En imprimant ce modèle de courrier que nous vous proposons d’envoyer par voie hiérarchique (vous confiez votre courrier à votre pilote de PIAL, ou votre chef d’établissement, qui est dans l’obligation de faire remonter à la Rectrice) et en mettant le Sgen-CFDT Franche-Comté en copie visible de votre envoi.

Pour vous aider à faire les calculs avec votre quotité, remplissez les renseignements que vous connaissez ou pouvez retrouver soit sur votre contrat, soit sur votre fiche de paye. En retour, vous recevrez notre analyse et le courrier qui correspond à votre exacte quotité.

J’accompagne le Sgen-CFDT en audience

Oui, parce qu’on ne vous le cache pas, il ne suffit pas de demander pour obtenir ! Il faut créer un rapport de force et montrer au rectorat que nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout.

En même temps qu’une démarche individuelle, il est nécessaire de faire aussi des démarches collectives. C’est pourquoi de Sgen-CFDT demande à être reçu en audience au Rectorat pour exposer le problème, faire part de notre analyse, demander la réécriture conforme des contrats, et récupérer les arriérés.

Ce que le Sgen-CFDT a déjà entrepris et entreprend grâce à vous

En juin 2022, interpellation du service payeur, le SIG-AESH, qui confirme que le « 61% » est bien la lecture du Rectorat :

Si certaines académies ont arrondi leurs pourcentages à 62, ce n’est pas le cas de l’académie de Besançon où tous les AESH à 980 heures annuelles sont à une quotité de 61%, sur décision académique.

En octobre 2022, nous écrivons au Rectorat pour obtenir une demande d’audience sur ce sujet.

En novembre 2022, lors du CTA, nous poserons la question de l’avancée de ce dossier.

Le 5 décembre, nous organisons une journée de formation syndicale, qui permettra de structurer notre action avec tout.es les AESH qui seront présent.es. Pour s’inscrire à cette journée, c’est ici.