Il existe différents types de disponibilités : des disponibilités de droit ou sur autorisation. Pour plus d’information sur la disponibilité en général, nous vous conseillons ce dossier très complet.

Clés de compréhension

  • Disponibilité de droit ou sur autorisation ?
  • Quand et comment demander une disponibilité ?

Disponibilité de droit ou sur autorisation ?

Les disponibilités de droit :

– pour élever un enfant de moins de 12 ans,
– pour suivre un conjoint ou un partenaire de Pacs,
– pour adopter un ou plusieurs enfant(s),
– pour donner des soins à un proche,
– pour exercer un mandat électoral.

Les disponibilités sur autorisation :

– pour convenances personnelles,
– pour études ou recherches présentant un intérêt général,
– pour créer ou reprendre une entreprise.
Les demandes sur autorisation font l’objet d’un examen au cas par cas en tenant compte des contraintes liées aux nécessités de service. Il est important de motiver la demande en y joignant si nécessaire des pièces justificatives. La disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder 10 ans sur l’ensemble de la carrière. La disponibilité pour création ou reprise d’entreprise est limitée à 2 ans et n’est pas renouvelable.

Demander une disponibilité dans l’académie de Besançon

Ressources pour les professeurs des écoles exerçants dans le Doubs Ressources pour les professeurs des écoles exerçants dans le Jura Ressources pour les professeurs des écoles exerçants en Haute Saône Ressources pour les professeurs des écoles exerçants dans le Territoire de Belfort Ressources pour les enseignants du second degré

Pour aller plus loin...

  • Disponibilité

    Article fédéral complet Sgen+

  • Ministère de l'Education Nationale

    Page du site du Ministère de l'Éducation Nationale sur la disponibilité

  • Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020

    Dispositions relatives à la disponibilité pour élever un enfant