CSAD du Territoire de Belfort

Issu de la loi de transformation de la fonction publique, à laquelle se sont opposées toutes les organisations syndicales, le Conseil Social d’Administration Départemental est la nouvelle instance de dialogue social entre les représentants des personnels et la DSDEN.

Après avoir été boycotté pour cause de perte de moyens et de documents ne nous permettant pas de siéger convenablement, nous avons tenté vainement de faire comprendre à la DASEN que ne pas nous donner les chiffres ne permettait pas de préparer un dialogue social sincère et efficace.

Notre déclaration liminaire ici.

L’ordre du jour portait sur la répartition des moyens pour les collèges.

• hausse des effectifs de 82 élèves
• suppression de 0,58 ETP (équivalent temps plein, soit 11 heures à rendre)
• perte d’une division

Explication sur les modalités de répartition de la dotation départementale entre les collèges :

• chaque collège est « classé » selon son IDS (indice de difficulté social) qui comprend 4 critères (IPS – indice de position social, taux de réussite aux évaluations de 6ème, indice d’éloignement, taux de boursiers au taux 3)
• prise en compte du classement REP et REP+
• prise en compte des élèves ULIS et UPE2A, tout en préservant une dotation spécifique.

Chaque collège est alors doté d’un nombre de divisions en fonction de l’effectif cible lié à son IDS. Chaque division reçoit 26h (26h d’enseignements) + 3h (marge), auxquels sont rajoutées des IMP, heures labo, UNSS,…

Nous avons des problèmes avec l’IDS :

• il a été calculé sur les données de 2021, or il y a beaucoup d’évolution à la baisse depuis, à cause de la paupérisation du Territoire (il sera retravaillé pour la rentrée 2024),
• l’indice d’éloignement nous est défavorable,
• de fait, le département qui a proportionnellement le plus de collèges en difficulté est le 90.

Pour cette rentrée 2024, il va y avoir un travail sur la sectorisation des collèges comme annoncé au dernier CDEN.

Nous avons dénoncé, comme d’habitude, la différence entre divisions installées réellement (au vu des effectifs, les collèges prennent sur les marges pour créer une nouvelle classe) et divisions financées. De plus, les cibles ont augmenté (sauf pour le REP+). Bref, il n’y a rien qui va dans cette répartition.